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Evaluation environnementale

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Evaluation environnementale... Vos textes officiels du jeudi 17 octobre 2019

Evaluation environnementale... Vos textes officiels du jeudi 17 octobre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

17/10/2019 |

Evaluation environnementale, Réglementation, Veille JO

En 2018, les évaluations environnementales ne se sont toujours pas améliorées

En 2018, les évaluations environnementales ne se sont toujours pas améliorées

« A la différence des années précédentes, on ne peut pas constater une tendance générale au progrès quant au contenu des évaluations environnementales ». C’est en ces termes que...

27/03/2019 |

Evaluation environnementale, Réglementation, Droit de l'environnement

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Evaluation environnementale des projets d’infrastructures routières : peut mieux faire

Evaluation environnementale des projets d’infrastructures routières : peut mieux faire

Lors de sa séance du 6 février 2019, l’Autorité environnementale a fait le point sur la qualité des évaluations environnementales des projets de construction, d’élargissement ou de...

11/02/2019 |

Evaluation environnementale, Réglementation, Droit de l'environnement

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Jurisprudence

Autorité environnementale : le Conseil d’Etat à la rescousse des projets fragilisés

Autorité environnementale : le Conseil d’Etat à la rescousse des projets fragilisés

Dans un important avis rendu le 27 septembre 2018, le Conseil d’Etat donne aux juridictions du fond toutes les clés pour leur permettre de régulariser les procédures d’autorisation viciées...

02/10/2018 |

Evaluation environnementale, Réglementation, Autorité environnementale

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ICPE, accessibilité, Anah... Vos textes officiels du jeudi 20 septembre 2018

ICPE, accessibilité, Anah... Vos textes officiels du jeudi 20 septembre 2018

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20/09/2018 |

Evaluation environnementale, Réglementation, Ad’AP

L’évaluation environnementale des PLU sera bientôt systématique

L’évaluation environnementale des PLU sera bientôt systématique

Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de mettre en ligne un projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme. Le public est invité...

12/09/2018 |

Evaluation environnementale, Réglementation, Document d'urbanisme

Architectes, testez le nouvel outil européen Level(s)!

Architectes, testez le nouvel outil européen Level(s)!

Le Conseil des architectes d'Europe (CAE) recherche des testeurs aux fins d’une étude sur l'évaluation du rôle de l'architecture dans la performance des bâtiments…

10/08/2018 |

Evaluation environnementale, Projets

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Décryptage

Tout ce que le BTP doit retenir de la loi Confiance

Tout ce que le BTP doit retenir de la loi Confiance

Adoptée définitivement le 31 juillet 2018, la loi Confiance pose les bases d’un permis de faire généralisé, et introduit nombre de simplifications en droit de l’urbanisme et de...

02/08/2018 |

Evaluation environnementale, Réglementation, Permis d’expérimenter

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Voirie et réseaux divers

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Date de parution : 10/2019

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Comprendre simplement les marchés publics

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Date de parution : 10/2019

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Droit et Gestion des Collectivités Territoriales - 2019

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Date de parution : 10/2019

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