Evaluation environnementale
Jurisprudence
Le seul critère de la dimension d'un projet n'est pas suffisant pour le dispenser...
Etude d'impact -
14/05/2021 |
MaPrimeRénov', électricité, évaluation environnementale... Vos textes officiels du lundi 26 avril 2021
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
26/04/2021 |
Jurisprudence
Evaluation environnementale : l’exécutif sommé de modifier sa réglementation dans les neuf mois
Tout projet susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement pour d’autres critères que sa seule dimension doit faire l’objet d’une évaluation environnementale. Ainsi...
20/04/2021 |
L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme bientôt remaniée
Le ministère de la Transition écologique vient de mettre en ligne un nouveau projet de décret d’application de la loi Asap. Le texte - qui vise entre autres à se mettre en conformité avec...
08/04/2021 |
Un vent de renouveau souffle sur l'évaluation environnementale des projets immobiliers
Urbanisme - Notion de « projet », examen au cas par cas, mesures ERC dans les permis de construire : le cadre juridique est précisé.
12/03/2021 |
Le coup de gueule de l’Autorité environnementale sur le futur dispositif de participation du public
Dans un avis publié le 2 mars concernant le projet de décret « portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement »,...
04/03/2021 |
Evaluation environnementale : le gouvernement contraint de revoir sa copie
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu’au 18 mars un projet de décret « portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et...
01/03/2021 |
Urbanisme & environnement : ce qui a changé au 1er janvier 2021
Lutte contre l'artificialisation, assouplissement de l'évaluation environnementale systématique... Passage en revue des nouveautés applicables dans le domaine du droit de l'urbanisme et de...
04/01/2021 |
Le détail des mesures urbanisme/environnement adoptées en séance
Actualisation des études d’impact, coup d’accélérateur sur les éoliennes, réduction des délais, transfert d’autorisations environnementales… Le titre III du projet de loi...
02/10/2020 |
Communiqué
SNCF réseau : nouveau pont-rail à Mours à l’étude
Le projet de SNCF réseau pour la reconstruction du pont-rail à Mours est en cours d’évaluation.
21/09/2020 |
Communiqué
Projet de liaison est-ouest à Avignon : la deuxième tranche saisie par l’Autorité Environnementale
L’Autorité Environnementale requiert une réévaluation de la deuxième tranche de la liaison est-ouest à Avignon.
10/08/2020 |
Décryptage
Réforme de l’Autorité environnementale : le décret est enfin paru !
Après avoir été soumis à deux reprises à la consultation du public (en juillet 2018 puis en février 2020), le décret « relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de...
06/07/2020 |
Gouvernement, réforme de l'autorité environnementale, OPH... Vos textes officiels du lundi 6 juillet 2020
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
06/07/2020 |
Décryptage
Autorité environnementale : qui fera quoi après la parution du décret
La deuxième version du projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale est soumise à la consultation du public jusqu’au 28 février. Sans surprise, le texte entend confier...
14/02/2020 |
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