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Evaluation environnementale

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Clause-filet : la FPI demande au gouvernement de revoir sa copie

Clause-filet : la FPI demande au gouvernement de revoir sa copie

Un recours gracieux a été déposé fin mai par la Fédération des promoteurs immobiliers et d’autres organisations professionnelles (Pôle Habitat FFB, USH et Unam), contre le décret du 25...

05/07/2022 |

Evaluation environnementale, Droit de l'urbanisme, France

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Photovoltaïque, intérêt légal, DPE... Vos textes officiels du lundi 4 juillet 2022

Photovoltaïque, intérêt légal, DPE... Vos textes officiels du lundi 4 juillet 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...

04/07/2022 |

Evaluation environnementale, Réglementation, Veille JO

Jurisprudence

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Loi sur l'eau : un parc paysager relevant de la déclaration peut être soumis à évaluation environnementale

01/07/2022 |

Evaluation environnementale, Droit de l'environnement, Paysage

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Evaluation environnementale : les impacts des data centers franciliens scrutés à la loupe

17/06/2022 |

Evaluation environnementale, Droit de l'environnement, Data center

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Evaluation environnementale, CEE...Vos textes officiels du lundi 16 mai 2022

Evaluation environnementale, CEE...Vos textes officiels du lundi 16 mai 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...

16/05/2022 |

Evaluation environnementale, Réglementation, Veille JO

Fermé

Evaluation environnementale des documents d'urbanisme : le formulaire de saisine de l'Ae est paru

Evaluation environnementale des documents d'urbanisme : le formulaire de saisine de l'Ae est paru

La nouvelle procédure d’examen au cas par cas est désormais définie dans ses moindres détails. Les informations qui doivent figurer dans le dossier de saisine de l'Autorité environnementale...

16/05/2022 |

Evaluation environnementale, Réglementation, Droit de l'environnement

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Décryptage

Environnement - Les petits projets examinés comme les grands

Environnement - Les petits projets examinés comme les grands

Un décret du 25 mars instaure une clause-filet dans la procédure d'évaluation environnementale.

06/05/2022 |

Evaluation environnementale, Code de l'environnement, Droit de l'environnement

Fermé

Métropole de Bordeaux : le greenwashing ne passera pas

Métropole de Bordeaux : le greenwashing ne passera pas

29/04/2022 |

Evaluation environnementale, Gironde, Greenwashing

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En 2021, la transition écologique est encore insuffisamment prise en compte par les porteurs de projets

En 2021, la transition écologique est encore insuffisamment prise en compte par les porteurs de projets

L’Autorité environnementale a publié le 11 avril son rapport annuel. Elle y constate notamment un décalage important entre les ambitions des porteurs de projets et leurs moyens d’action en...

21/04/2022 |

Evaluation environnementale, Droit de l'environnement, Autorité environnementale

Fermé

Interview

Evaluation environnementale : « La clause-filet pourrait n’être que rarement mise en œuvre », Marie-Céline Battesti, CNCE

Evaluation environnementale : « La clause-filet pourrait n’être que rarement mise en œuvre », Marie-Céline Battesti, CNCE

La présidente de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs livre son analyse du décret du 25 mars 2022 qui introduit un dispositif permettant de soumettre à évaluation...

11/04/2022 |

Evaluation environnementale, Droit de l'environnement, Droit de l'urbanisme

Fermé

Décryptage

Evaluation environnementale : le décret « clause-filet » est publié

Evaluation environnementale : le décret « clause-filet » est publié

Le dispositif réglementaire qui tend à soumettre à évaluation environnementale les « petits » projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement et la santé humaine...

28/03/2022 |

Evaluation environnementale, Droit de l'environnement, Autorisation d'urbanisme

Fermé

Evaluation environnementale, carburant... Vos textes officiels du lundi 28 mars 2022

Evaluation environnementale, carburant... Vos textes officiels du lundi 28 mars 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...

28/03/2022 |

Evaluation environnementale, Réglementation, Veille JO

Jurisprudence

Fermé

Projet - Des travaux fractionnés doivent être appréciés dans leur ensemble pour déterminer leur impact sur l'environnement

11/03/2022 |

Evaluation environnementale, Aménagement, Droit de l'environnement

Fermé

Décryptage

Nouvelle procédure d'examen au cas par cas : ce que l'Autorité environnementale devra savoir

Nouvelle procédure d'examen au cas par cas : ce que l'Autorité environnementale devra savoir

Un projet d’arrêté fixant le contenu du formulaire de saisine de l’Autorité environnementale dans le cadre de l’examen au cas par cas des documents d’urbanisme et des unités...

01/02/2022 |

Evaluation environnementale, Droit de l'environnement, Droit de l'urbanisme

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