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Evaluation environnementale

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Evaluation environnementale des projets d’infrastructures routières : peut mieux faire

Evaluation environnementale des projets d’infrastructures routières : peut mieux faire

Lors de sa séance du 6 février 2019, l’Autorité environnementale a fait le point sur la qualité des évaluations environnementales des projets de construction, d’élargissement ou de...

11/02/2019 |

Réglementation, Droit de l'environnement, Autorité environnementale

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Jurisprudence

Autorité environnementale : le Conseil d’Etat à la rescousse des projets fragilisés

Autorité environnementale : le Conseil d’Etat à la rescousse des projets fragilisés

Dans un important avis rendu le 27 septembre 2018, le Conseil d’Etat donne aux juridictions du fond toutes les clés pour leur permettre de régulariser les procédures d’autorisation viciées...

02/10/2018 |

Réglementation, Droit de l'environnement, Autorité environnementale

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ICPE, accessibilité, Anah... Vos textes officiels du jeudi 20 septembre 2018

ICPE, accessibilité, Anah... Vos textes officiels du jeudi 20 septembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

20/09/2018 |

Accessibilité, Réglementation, Droit de l'environnement

L’évaluation environnementale des PLU sera bientôt systématique

L’évaluation environnementale des PLU sera bientôt systématique

Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de mettre en ligne un projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme. Le public est invité...

12/09/2018 |

Réglementation, Droit de l'environnement, Droit de l'urbanisme

Architectes, testez le nouvel outil européen Level(s)!

Architectes, testez le nouvel outil européen Level(s)!

Le Conseil des architectes d'Europe (CAE) recherche des testeurs aux fins d’une étude sur l'évaluation du rôle de l'architecture dans la performance des bâtiments…

10/08/2018 |

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Décryptage

Tout ce que le BTP doit retenir de la loi Confiance

Tout ce que le BTP doit retenir de la loi Confiance

Adoptée définitivement le 31 juillet 2018, la loi Confiance pose les bases d’un permis de faire généralisé, et introduit nombre de simplifications en droit de l’urbanisme et de...

02/08/2018 |

Réglementation, Droit de la construction, Droit de l'urbanisme

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Date de parution : 02/2019

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Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

Date de parution : 01/2019

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Le ravalement

Date de parution : 12/2018

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