Evaluation environnementale
Décryptage
Réforme de l’Autorité environnementale : le décret est enfin paru !
Après avoir été soumis à deux reprises à la consultation du public (en juillet 2018 puis en février 2020), le décret « relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de...
06/07/2020 |
Gouvernement, réforme de l'autorité environnementale, OPH... Vos textes officiels du lundi 6 juillet 2020
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
06/07/2020 |
Décryptage
Autorité environnementale : qui fera quoi après la parution du décret
La deuxième version du projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale est soumise à la consultation du public jusqu’au 28 février. Sans surprise, le texte entend confier...
14/02/2020 |
Jurisprudence
Exempter d'évaluation environnementale certains projets n'est pas contraire au principe de non-régression
Etude d'impact -
13/12/2019 |
Jurisprudence
Les unités touristiques nouvelles doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale
Montagne -
31/10/2019 |
Evaluation environnementale... Vos textes officiels du jeudi 17 octobre 2019
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
17/10/2019 |
En 2018, les évaluations environnementales ne se sont toujours pas améliorées
« A la différence des années précédentes, on ne peut pas constater une tendance générale au progrès quant au contenu des évaluations environnementales ». C’est en ces termes que...
27/03/2019 |
Evaluation environnementale des projets d’infrastructures routières : peut mieux faire
Lors de sa séance du 6 février 2019, l’Autorité environnementale a fait le point sur la qualité des évaluations environnementales des projets de construction, d’élargissement ou de...
11/02/2019 |
Jurisprudence
Autorité environnementale : le Conseil d’Etat à la rescousse des projets fragilisés
Dans un important avis rendu le 27 septembre 2018, le Conseil d’Etat donne aux juridictions du fond toutes les clés pour leur permettre de régulariser les procédures d’autorisation viciées...
02/10/2018 |
ICPE, accessibilité, Anah... Vos textes officiels du jeudi 20 septembre 2018
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
20/09/2018 |
L’évaluation environnementale des PLU sera bientôt systématique
Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de mettre en ligne un projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme. Le public est invité...
12/09/2018 |
Architectes, testez le nouvel outil européen Level(s)!
Le Conseil des architectes d'Europe (CAE) recherche des testeurs aux fins d’une étude sur l'évaluation du rôle de l'architecture dans la performance des bâtiments…
10/08/2018 |
Décryptage
Tout ce que le BTP doit retenir de la loi Confiance
Adoptée définitivement le 31 juillet 2018, la loi Confiance pose les bases d’un permis de faire généralisé, et introduit nombre de simplifications en droit de l’urbanisme et de...
02/08/2018 |
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