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Evaluation environnementale

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Evaluation environnementale des projets d’infrastructures routières : peut mieux faire

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Lors de sa séance du 6 février 2019, l’Autorité environnementale a fait le point sur la qualité des évaluations environnementales des projets de construction, d’élargissement ou de...
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Jurisprudence

Autorité environnementale : le Conseil d’Etat à la rescousse des projets fragilisés

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Dans un important avis rendu le 27 septembre 2018, le Conseil d’Etat donne aux juridictions du fond toutes les clés pour leur permettre de régulariser les procédures d’autorisation viciées...
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ICPE, accessibilité, Anah... Vos textes officiels du jeudi 20 septembre 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
L’évaluation environnementale des PLU sera bientôt systématique

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Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de mettre en ligne un projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme. Le public est invité...
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Le Conseil des architectes d'Europe (CAE) recherche des testeurs aux fins d’une étude sur l'évaluation du rôle de l'architecture dans la performance des bâtiments…
10/08/2018 | 
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Décryptage

Tout ce que le BTP doit retenir de la loi Confiance

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Adoptée définitivement le 31 juillet 2018, la loi Confiance pose les bases d’un permis de faire généralisé, et introduit nombre de simplifications en droit de l’urbanisme et de...

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