Evaluation environnementale

Le ZAN et les premiers projets de la transition énergétique à la table des dossiers examinés par l’Autorité environnementale en 2022

Dans son rapport annuel d’activité, l’institution déplore le manque d’ambition des projets et plans/programmes sur le changement climatique et s’interroge sur le bilan environnemental des projets présentés comme positifs pour l’environnement et la santé humaine.

Evaluation environnementale, Code de l'artisanat... Vos textes officiels du lundi 26 juin 2023

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Relance du nucléaire et urbanisme : ce que prévoit le projet de loi adopté par les députés

Dispense de permis de construire, mise en compatibilité des documents d’urbanisme, raison impérative d’intérêt public majeur… L’Assemblée nationale a adopté le 21 mars 2023, en première lecture, le projet de loi relatif à « l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles...

« La loi va dans le bon sens, pour planifier l’éolien offshore », Maud Lelièvre, présidente du comité français de l’UICN

Après avoir analysé les études d’impact de quatre projets éoliens offshore sur les façades atlantique et méditerranéenne, le comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN France) a émis en février « sept recommandations stratégiques pour une prise en compte...

Urbanisme et environnement : quand l'applicabilité directe du règlement européen sur les EnR se heurte au droit interne

Délais d'instruction réduits, exemption d'évaluation environnementale… Les mesures d'urgence visant à doper les projets nécessiteront dans certains cas une mise en conformité des règles nationales.

Evaluation environnementale : un nouveau formulaire de demande d'examen "au cas par cas"

Pour tenir compte notamment du décret "clause-filet" du 25 mars 2022, le formulaire Cerfa de demande d'examen "au cas par cas" est modifié par un arrêté publié ce 7 février.

Evaluation environnementale... Vos textes officiels du mardi 7 février 2023

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Le droit de dérogation accordé aux préfets ne peut conduire à une dispense d'évaluation environnementale

Déroger à des normes réglementaires ayant pour objet de garantir le respect de principes consacrés par la loi, tel le principe de non-régression, ou à des obligations issues du droit européen ou des conventions internationales, c'est niet, rappelle le ministère de la Transition écologique dans...

Energies renouvelables : une forte impulsion de l’Union européenne mais une application en droit interne incertaine

Intérêt public supérieur, rééquipement des centrales, accélération des procédures sur le solaire, etc., le règlement du 22 décembre 2022 prévoit des mesures ambitieuses pour doper les projets… à condition, dans certains cas, de mettre le droit interne en conformité.

Carnet d'information du logement, réseaux de chaleur, compensation écologique... Vos textes officiels du mercredi 28 décembre 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Evaluation environnementale : procédure d'urgence à caractère civil, mode d'emploi

Evaluation environnementale : mode d’emploi de la procédure d’urgence à caractère civil

Une circulaire émanant des ministères de l’Intérieur et de la Transition écologique publiée fin août précise les modalités d’exonération de l’évaluation environnementale concernant les projets dont l’objet est de répondre à des événements d’une particulière gravité.

Clause-filet : la FPI demande au gouvernement de revoir sa copie

Un recours gracieux a été déposé fin mai par la Fédération des promoteurs immobiliers et d’autres organisations professionnelles (Pôle Habitat FFB, USH et Unam), contre le décret du 25 mars 2022 relatif à l’évaluation environnementale des projets. Sans remettre en cause son principe, les...