Etudes de sol

Retrait-gonflement des argiles : la Cour des comptes prône plus de prévention et de contrôles

Réglementation
Droit de la construction

15 févr. 2022

Retrait-gonflement des argiles : la Cour des comptes prône plus de prévention et de contrôles

Face à l’explosion annoncée des sinistres sur les maisons individuelles en raison du changement climatique, la rue Cambon soulève la question de la soutenabilité de leur prise en compte par le régime Cat Nat.

Bureau d'études
Ingénierie

14 janv. 2022

L'étude des sols met l'océan sur écoute

Ingénierie -Méthode sans forage ni explosion, l'analyse du bruit de la houle permet de caractériser des terrains à distance. Une étape indispensable pour la sécurisation d'infrastructures sensibles.

Bas-Rhin: à Schiltigheim, le promoteur et l’association trouvent un terrain d’entente

Logement
Bas-Rhin

13 janv. 2022

Bas-Rhin: à Schiltigheim, le promoteur et l’association trouvent un terrain d’entente

La maîtrise d’ouvrage de la reconversion d’une friche industrielle et l’association d’habitants de la commune ont su dépasser leurs divergences pour laisser le programme se réaliser, en l’améliorant.

Sites et sols pollués : un arrêté et une norme annulés pour défaut de consensus

Jurisprudence
Droit de l'environnement
France

12 août 2021

Sites et sols pollués : un arrêté et une norme annulés pour défaut de consensus

Le Conseil d’Etat annule la décision d’homologation de la norme NF X 31-620 « Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués », ainsi qu’un arrêté du 19 décembre 2018 qui rendait obligatoire une partie des dispositions de ladite norme. L’effet de ces annulations...

Etudes de sol : « Le problème est qu’aucun suivi n’est requis pour vérifier la bonne réalisation des constructions »

Interview
Réglementation
Droit de la construction

08 juin 2021

Etudes de sol : « Le problème est qu’aucun suivi n’est requis pour vérifier la bonne réalisation des constructions »

La loi Elan a imposé la réalisation d’études de sol avant la vente d’un terrain constructible ou la construction d’une habitation, afin de réduire la sinistralité liée au retrait-gonflement des argiles. Olivier Barnoud, président du bureau géotechnique de Syntec-Ingénierie, considère que la...

Etudes de sol : « Certaines prescriptions réglementaires nous semblent sinistrogènes », Pascal Chassagne, président de l'Union syndicale géotechnique (USG)

Interview
Loi Elan
Géotechnique

09 avril 2021

Etudes de sol : « Certaines prescriptions réglementaires nous semblent sinistrogènes », Pascal Chassagne, président de l'Union syndicale géotechnique (USG)

La loi Elan impose, depuis l'an dernier, des études de sols de type G1 PGC (principes généraux de construction) dans certaines zones pour informer les acquéreurs de terrains des risques, et sécuriser leurs projets de construction de maisons. Le président de l'USG - qui a publié un guide...

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Zones argileuses : un surcoût limité lié aux études de sol, selon l'exécutif

Réponse ministérielle
Réglementation
Argile gonflante

28 janv. 2021

Zones argileuses : un surcoût limité lié aux études de sol, selon l'exécutif

Une réponse ministérielle fait le point sur les études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols lors notamment des ventes de terrains constructibles.

Géotechnique
Réglementation

30 sept. 2020

Ce qui change au 1er octobre

Diverses dispositions concernant les acteurs du BTP entrent en vigueur. Elles portent notamment sur les certificats d'économies d'énergie, le repérage de l'amiante ou encore les marchés publics.

Zones argileuses : le régime des études de sol finalement en vigueur au 1er octobre

Réglementation
Droit de la construction

30 sept. 2020

Zones argileuses : le régime des études de sol finalement en vigueur au 1er octobre

Avec deux arrêtés parus ce 30 septembre au "JO", le ministère de la Transition écologique entend sécuriser les contrats de vente de terrains et les contrats de construction soumis à l'obligation d'études géotechniques. Un certain flou régnait en effet sur la date d'application des...

Zones argileuses, titre professionnel... Vos textes officiels du 30 septembre 2020

Réglementation
Veille JO

30 sept. 2020

Zones argileuses, titre professionnel... Vos textes officiels du 30 septembre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

La CNDP met en débat le projet de liaison routière entre Fos-sur-Mer et Salon-de-Provence

Géotechnique
Travaux publics

29 sept. 2020

La CNDP met en débat le projet de liaison routière entre Fos-sur-Mer et Salon-de-Provence

Le 5 octobre, la Commission nationale du débat public va entamer la seconde phase de la concertation sur le projet de liaison routière entre Fos-sur-Mer et Salon-de-Provence, à l’ouest de la métropole Aix-Marseille-Provence. Les usagers et les habitants ont comme principale préoccupation...

Mieux gérer les opérations de construction à la lumière de la crise

Réglementation
Géotechnique

29 sept. 2020

Mieux gérer les opérations de construction à la lumière de la crise

Surcoûts, retards, l’heure est aux réclamations… Et à l’amélioration des pratiques contractuelles, afin de – tenter – d’anticiper une future crise.

Les pistes de la FPI pour une reconversion des friches facilitée

Réglementation
Géotechnique

28 sept. 2020

Les pistes de la FPI pour une reconversion des friches facilitée

Simplification des procédures d’urbanisme, incitations fiscales, dispositifs financiers… Interrogée le 24 septembre par les députés dans le cadre de la mission d’information sur la revalorisation des friches, la FPI formule quelques propositions pour aider et inciter les opérateurs à recycler...

Budget 2021 : les mesures du projet de loi de finances pour le BTP

France
Plan de relance

28 sept. 2020

Budget 2021 : les mesures du projet de loi de finances pour le BTP

Le projet de budget du gouvernement pour 2021, centré sur le plan de relance de 100 milliards d'euros, et qui prévoit une croissance de 8% l'an prochain, après une récession de 10% attendue cette année, fait la part belle à la rénovation énergétique.

Etudes de sol

Retrait-gonflement des argiles : la Cour des comptes prône plus de prévention et de contrôles

L'étude des sols met l'océan sur écoute

Bas-Rhin: à Schiltigheim, le promoteur et l’association trouvent un terrain d’entente

Sites et sols pollués : un arrêté et une norme annulés pour défaut de consensus

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Ce qui change au 1er octobre

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