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Etudes de sol

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Sites et sols pollués : un arrêté et une norme annulés pour défaut de consensus

Jurisprudence

Sites et sols pollués : un arrêté et une norme annulés pour défaut de consensus

Le Conseil d’Etat annule la décision d’homologation de la norme NF X 31-620 « Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués », ainsi qu’un arrêté du 19...
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Interview

Etudes de sol : « Le problème est qu’aucun suivi n’est requis pour vérifier la bonne réalisation des constructions »

Etudes de sol : « Le problème est qu’aucun suivi n’est requis pour vérifier la bonne réalisation des constructions »

La loi Elan a imposé la réalisation d’études de sol avant la vente d’un terrain constructible ou la construction d’une habitation, afin de réduire la sinistralité liée au...
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Interview

Etudes de sol : « Certaines prescriptions réglementaires nous semblent sinistrogènes », Pascal Chassagne, président de l'Union syndicale géotechnique (USG)

Etudes de sol : « Certaines prescriptions réglementaires nous semblent sinistrogènes », Pascal Chassagne, président de l'Union syndicale géotechnique (USG)

La loi Elan impose, depuis l'an dernier, des études de sols de type G1 PGC (principes généraux de construction) dans certaines zones pour informer les acquéreurs de terrains des risques, et...

Réponse ministérielle

Zones argileuses : un surcoût limité lié aux études de sol, selon l'exécutif

Zones argileuses : un surcoût limité lié aux études de sol, selon l'exécutif

Une réponse ministérielle fait le point sur les études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et...
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Ce qui change au 1er octobre

Ce qui change au 1er octobre

Diverses dispositions concernant les acteurs du BTP entrent en vigueur. Elles portent notamment sur les certificats d'économies d'énergie, le repérage de l'amiante ou encore les marchés...
Zones argileuses : le régime des études de sol finalement en vigueur au 1er octobre

Zones argileuses : le régime des études de sol finalement en vigueur au 1er octobre

Avec deux arrêtés parus ce 30 septembre au "JO", le ministère de la Transition écologique entend sécuriser les contrats de vente de terrains et les contrats de construction soumis à...
Zones argileuses, titre professionnel... Vos textes officiels du 30 septembre 2020

Zones argileuses, titre professionnel... Vos textes officiels du 30 septembre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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La CNDP met en débat le projet de liaison routière entre Fos-sur-Mer et Salon-de-Provence

La CNDP met en débat le projet de liaison routière entre Fos-sur-Mer et Salon-de-Provence

Le 5 octobre, la Commission nationale du débat public va entamer la seconde phase de la concertation sur le projet de liaison routière entre Fos-sur-Mer et Salon-de-Provence, à l’ouest de la...
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Mieux gérer les opérations de construction à la lumière de la crise

Mieux gérer les opérations de construction à la lumière de la crise

Surcoûts, retards, l’heure est aux réclamations… Et à l’amélioration des pratiques contractuelles, afin de – tenter – d’anticiper une future crise.
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Les pistes de la FPI pour une reconversion des friches facilitée

Les pistes de la FPI pour une reconversion des friches facilitée

Simplification des procédures d’urbanisme, incitations fiscales, dispositifs financiers… Interrogée le 24 septembre par les députés dans le cadre de la mission d’information sur la...
Budget 2021 : les mesures du projet de loi de finances pour le BTP

Budget 2021 : les mesures du projet de loi de finances pour le BTP

Le projet de budget du gouvernement pour 2021, centré sur le plan de relance de 100 milliards d'euros, et qui prévoit une croissance de 8% l'an prochain, après une récession de 10% attendue...
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ICPE Lubrizol... Vos textes officiels du lundi 28 septembre 2020

ICPE Lubrizol... Vos textes officiels du lundi 28 septembre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Décryptage

Les maisons individuelles neuves mieux armées contre les sinistres

Les maisons individuelles neuves mieux armées contre les sinistres

Argiles gonflantes - Zonage, études de sol et prescriptions forfaitaires… Les dispositifs se renforcent face à un risque croissant.
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Un outil qui gère et digère l'abondance des données

Un outil qui gère et digère l'abondance des données

Afin de simplifier les études préalables, Ginger centralise la foule d'informations liées à une zone, issues de multiples sources.
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