Etude d'impact
Interview
« De nombreux progrès restent à faire », Philippe Ledenvic, président de l'Autorité...
Environnement -La qualité des études d'impact des projets s'améliore globalement, à l'exception de la question des émissions de gaz à effet de serre.
03/04/2020 |
Toulouse : le boulevard urbain nord retoqué par le Conseil d'Etat
06/03/2020 |
L’étude d’impact des ZAC passée au crible par l’Autorité environnementale
L’Autorité environnementale a publié début février une note « relative aux zones d’aménagement concerté (ZAC) et autres projets d’aménagements urbains ». Le document constitue une...
02/03/2020 |
Jurisprudence
Une étude d'impact n'a pas à être réalisée par un tiers indépendant
Participation du public -
28/02/2020 |
Ce que le projet de loi Asap ambitionne de simplifier pour le logement et l'urbanisme
Une administration "plus simple, plus proche des Françaises et des Français" et "la promesse de démarches administratives plus efficaces et plus rapides" : tels sont les engagements pris par...
06/02/2020 |
Jurisprudence
Imposer que l’étude d’impact soit confiée à un tiers indépendant : même pas en rêve !
Le Conseil d’Etat vient de trancher : la question de la conformité à la Constitution de l’article L. 122-1 du Code de l’environnement ne présente pas un caractère sérieux. Il n’y a...
03/02/2020 |
Chronique
Demolition men
24/01/2020 |
Jurisprudence
Exempter d'évaluation environnementale certains projets n'est pas contraire au principe de non-régression
Etude d'impact -
13/12/2019 |
Le guide des études d'impact mis à jour
Environnement -Le CGDD précise aux maîtres d'ouvrage comment appréhender l'évaluation de leurs projets.
25/10/2019 |
Ce qui change au 1er octobre
Réglementation -Décrets « tertiaire » et « accessibilité », verdissement des études d'impact : sélection des mesures qui entrent en vigueur.
27/09/2019 |
La PropTech pourrait profondément transformer l'immobilier
Dans une étude dévoilée le 16 septembre, Strategy& et Real Estech font le bilan des évolutions sur le marché de l'immobilier. Ils constatent le dynamisme de la PropTech (les start-up de...
17/09/2019 |
Jurisprudence
L'enquête publique précédant l'autorisation d'exploiter n'est pas obligatoire
Projet éolien -
02/08/2019 |
Jurisprudence
La DUP d’un projet immobilier situé près d’un site classé annulée
Dans une décision du 3 juillet, la cour administrative d’appel de Douai a estimé fondés les arguments environnementaux des opposants au projet d’écovillage balnéaire « Destination...
18/07/2019 |
Pas de faux départ pour la ZAC et le centre aquatique à Saint-Denis
Projets olympiques -
27/06/2019 |
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