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Etude d'impact

Aménagement - Etudes d'impact : les juges sont de plus en plus exigeants
ZAN : un objectif difficile à prendre en compte à l'échelle du projet
Qualité des eaux : les impacts temporaires d'un projet doivent être pris en compte
Bordeaux : l'EPA se met au goût du jour
Dijon : la mutation des friches du sud s'accélère
Information du public - Une étude d'impact insuffisante ne peut pas être régularisée dans le cadre d'une enquête publique complémentaire

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Près de Fessenheim, la nature reprend ses droits
Etude d'impact : une difficile mise en conformité avec le droit européen
Démocratie environnementale : de nouvelles règles conformes au droit européen
Le seul critère de la dimension d'un projet n'est pas suffisant pour le dispenser d'évaluation environnementale
Un décret exemptant d'étude d'impact certains projets ne méconnaît pas forcément le principe de non-régression
CDG Express : la dérogation « espèces protégées » annulée par le juge
Le juge peut utiliser ses pouvoirs de pleine juridiction et délivrer lui-même l'autorisation environnementale
L'irrégularité de l'avis rendu par l'Autorité environnementale n'entraîne pas l'illégalité systématique de l'autorisation
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