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Etude d'impact

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« De nombreux progrès restent à faire », Philippe Ledenvic, président de l'Autorité environnementale (Ae)

Interview

« De nombreux progrès restent à faire », Philippe Ledenvic, président de l'Autorité...

Environnement -La qualité des études d'impact des projets s'améliore globalement, à l'exception de la question des émissions de gaz à effet de serre.
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Toulouse : le boulevard urbain nord retoqué par le Conseil d'Etat

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L’étude d’impact des ZAC passée au crible par l’Autorité environnementale

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L’Autorité environnementale a publié début février une note « relative aux zones d’aménagement concerté (ZAC) et autres projets d’aménagements urbains ». Le document constitue une...

Jurisprudence

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Une étude d'impact n'a pas à être réalisée par un tiers indépendant

Participation du public -
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Ce que le projet de loi Asap ambitionne de simplifier pour le logement et l'urbanisme

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Une administration "plus simple, plus proche des Françaises et des Français" et "la promesse de démarches administratives plus efficaces et plus rapides" : tels sont les engagements pris par...
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Jurisprudence

Imposer que l’étude d’impact soit confiée à un tiers indépendant : même pas en rêve !

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Le Conseil d’Etat vient de trancher : la question de la conformité à la Constitution de l’article L. 122-1 du Code de l’environnement ne présente pas un caractère sérieux. Il n’y a...
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Chronique

Demolition men

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Jurisprudence

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Exempter d'évaluation environnementale certains projets n'est pas contraire au principe de non-régression

Etude d'impact -
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Le guide des études d'impact mis à jour

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Environnement -Le CGDD précise aux maîtres d'ouvrage comment appréhender l'évaluation de leurs projets.
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Ce qui change au 1er octobre

Réglementation -Décrets « tertiaire » et « accessibilité », verdissement des études d'impact : sélection des mesures qui entrent en vigueur.
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La PropTech pourrait profondément transformer l'immobilier

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Dans une étude dévoilée le 16 septembre, Strategy& et Real Estech font le bilan des évolutions sur le marché de l'immobilier. Ils constatent le dynamisme de la PropTech (les start-up de...
17/09/2019 | 

Jurisprudence

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L'enquête publique précédant l'autorisation d'exploiter n'est pas obligatoire

Projet éolien -
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Jurisprudence

La DUP d’un projet immobilier situé près d’un site classé annulée

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Dans une décision du 3 juillet, la cour administrative d’appel de Douai a estimé fondés les arguments environnementaux des opposants au projet d’écovillage balnéaire « Destination...
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Pas de faux départ pour la ZAC et le centre aquatique à Saint-Denis

Projets olympiques -
27/06/2019 | 

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