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Etude d'impact

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Démocratie environnementale : de nouvelles règles conformes au droit européen

Décryptage

Démocratie environnementale : de nouvelles règles conformes au droit européen

Un décret du 29 juin 2021 réforme l’arsenal réglementaire en matière d’évaluation environnementale et de participation du public. Les nouvelles dispositions seront applicables au 1er...

Jurisprudence

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Le seul critère de la dimension d'un projet n'est pas suffisant pour le dispenser d'évaluation environnementale

Etude d'impact -

Jurisprudence

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Un décret exemptant d'étude d'impact certains projets ne méconnaît pas forcément le principe de non-régression

Installations classées -
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CDG Express : la dérogation « espèces protégées » annulée par le juge

Environnement -

Jurisprudence

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Le juge peut utiliser ses pouvoirs de pleine juridiction et délivrer lui-même l'autorisation environnementale

Contentieux -

Jurisprudence

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L'irrégularité de l'avis rendu par l'Autorité environnementale n'entraîne pas l'illégalité systématique de l'autorisation

Etude d'impact -
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Décryptage

Les compétences de l'autorité environnementale (enfin) tirées au clair

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Etudes d'impact - Le décret du 3 juillet 2020 confirme le rôle des missions régionales pour les projets locaux et laisse la main aux préfets pour l'examen au cas par cas.
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Le dispositif sites industriels « clés en main » devant la justice

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L’association « Notre affaire à tous » a déposé ce 17 septembre un recours en annulation devant le Conseil d’Etat contre l’annonce par l’exécutif en juillet dernier, des 66 nouveaux...

Jurisprudence

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Un parking accessoire à un magasin peut être soumis à évaluation environnementale même si le magasin ne l'est pas

Etude d'impact
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Interview

« De nombreux progrès restent à faire », Philippe Ledenvic, président de l'Autorité environnementale (Ae)

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Environnement -La qualité des études d'impact des projets s'améliore globalement, à l'exception de la question des émissions de gaz à effet de serre.
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Toulouse : le boulevard urbain nord retoqué par le Conseil d'Etat

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L’étude d’impact des ZAC passée au crible par l’Autorité environnementale

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L’Autorité environnementale a publié début février une note « relative aux zones d’aménagement concerté (ZAC) et autres projets d’aménagements urbains ». Le document constitue une...

Jurisprudence

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Une étude d'impact n'a pas à être réalisée par un tiers indépendant

Participation du public -
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Ce que le projet de loi Asap ambitionne de simplifier pour le logement et l'urbanisme

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Une administration "plus simple, plus proche des Françaises et des Français" et "la promesse de démarches administratives plus efficaces et plus rapides" : tels sont les engagements pris par...
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