Etude d'impact

ZAN : un objectif difficile à prendre en compte à l'échelle du projet

Urbanisme - Le zéro artificialisation nette n'est pas immédiatement opposable aux opérateurs. Mais la sobriété foncière guide déjà les procédures d'autorisation.

Qualité des eaux : les impacts temporaires d'un projet doivent être pris en compte

Bordeaux : l'EPA se met au goût du jour

Dijon : la mutation des friches du sud s'accélère

Information du public - Une étude d'impact insuffisante ne peut pas être régularisée dans le cadre d'une enquête publique complémentaire

Près de Fessenheim, la nature reprend ses droits

Biodiversité -

Etude d'impact : une difficile mise en conformité avec le droit européen

Environnement - Examen au cas par cas, nomenclature, effets cumulés… un décret du 29 juin répond en partie à une mise en demeure de Bruxelles.

Démocratie environnementale : de nouvelles règles conformes au droit européen

Un décret du 29 juin 2021 réforme l’arsenal réglementaire en matière d’évaluation environnementale et de participation du public. Les nouvelles dispositions seront applicables au 1er août.

Le seul critère de la dimension d'un projet n'est pas suffisant pour le dispenser d'évaluation environnementale

Etude d'impact -

Un décret exemptant d'étude d'impact certains projets ne méconnaît pas forcément le principe de non-régression

Installations classées -

CDG Express : la dérogation « espèces protégées » annulée par le juge

Environnement -

Le juge peut utiliser ses pouvoirs de pleine juridiction et délivrer lui-même l'autorisation environnementale

Contentieux -

L'irrégularité de l'avis rendu par l'Autorité environnementale n'entraîne pas l'illégalité systématique de l'autorisation

Etude d'impact -