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Etude d'impact

Fermé

Démocratie environnementale : de nouvelles règles conformes au droit européen

Décryptage

Démocratie environnementale : de nouvelles règles conformes au droit européen

Un décret du 29 juin 2021 réforme l’arsenal réglementaire en matière d’évaluation environnementale et de participation du public. Les nouvelles dispositions seront applicables au 1er...

30/06/2021 |

Etude d'impact, Droit de l'environnement, France

Jurisprudence

Fermé

Le seul critère de la dimension d'un projet n'est pas suffisant pour le dispenser d'évaluation environnementale

Etude d'impact -

14/05/2021 |

Etude d'impact, Droit de l'environnement, France

Jurisprudence

Fermé

Un décret exemptant d'étude d'impact certains projets ne méconnaît pas forcément le principe de non-régression

Installations classées -

26/02/2021 |

Etude d'impact, ICPE, Droit de l'environnement

Fermé

CDG Express : la dérogation « espèces protégées » annulée par le juge

Environnement -

04/12/2020 |

Etude d'impact, Seine-Saint-Denis, CDG Express

Jurisprudence

Fermé

Le juge peut utiliser ses pouvoirs de pleine juridiction et délivrer lui-même l'autorisation environnementale

13/11/2020 |

Etude d'impact, Réglementation, Droit de l'environnement

Jurisprudence

Fermé

L'irrégularité de l'avis rendu par l'Autorité environnementale n'entraîne pas l'illégalité systématique de l'autorisation

Etude d'impact -

02/10/2020 |

Etude d'impact, Droit de l'environnement, France

Fermé

Décryptage

Les compétences de l'autorité environnementale (enfin) tirées au clair

Les compétences de l'autorité environnementale (enfin) tirées au clair

Etudes d'impact - Le décret du 3 juillet 2020 confirme le rôle des missions régionales pour les projets locaux et laisse la main aux préfets pour l'examen au cas par cas.

25/09/2020 |

Etude d'impact, MRAe, Droit de l'environnement

Fermé

Le dispositif sites industriels « clés en main » devant la justice

Le dispositif sites industriels « clés en main » devant la justice

L’association « Notre affaire à tous » a déposé ce 17 septembre un recours en annulation devant le Conseil d’Etat contre l’annonce par l’exécutif en juillet dernier, des 66 nouveaux...

18/09/2020 |

Etude d'impact, Droit de l'environnement, France

Jurisprudence

Fermé

Un parking accessoire à un magasin peut être soumis à évaluation environnementale même si le magasin ne l'est pas

14/08/2020 |

Etude d'impact, France , Droit de l'environnement

Fermé

Interview

« De nombreux progrès restent à faire », Philippe Ledenvic, président de l'Autorité environnementale (Ae)

« De nombreux progrès restent à faire », Philippe Ledenvic, président de l'Autorité environnementale (Ae)

Environnement -La qualité des études d'impact des projets s'améliore globalement, à l'exception de la question des émissions de gaz à effet de serre.

03/04/2020 |

Etude d'impact, Autorisation environnementale , Environnement

Fermé

Toulouse : le boulevard urbain nord retoqué par le Conseil d'Etat

Toulouse : le boulevard urbain nord retoqué par le Conseil d'Etat

06/03/2020 |

Etude d'impact, Infrastructures, Collectivités locales

Fermé

L’étude d’impact des ZAC passée au crible par l’Autorité environnementale

L’étude d’impact des ZAC passée au crible par l’Autorité environnementale

L’Autorité environnementale a publié début février une note « relative aux zones d’aménagement concerté (ZAC) et autres projets d’aménagements urbains ». Le document constitue une...

02/03/2020 |

Etude d'impact, Réglementation, Droit de l'environnement

Jurisprudence

Fermé

Une étude d'impact n'a pas à être réalisée par un tiers indépendant

Participation du public -

28/02/2020 |

Etude d'impact, Réglementation, Droit de l'environnement

Fermé

Ce que le projet de loi Asap ambitionne de simplifier pour le logement et l'urbanisme

Ce que le projet de loi Asap ambitionne de simplifier pour le logement et l'urbanisme

Une administration "plus simple, plus proche des Françaises et des Français" et "la promesse de démarches administratives plus efficaces et plus rapides" : tels sont les engagements pris par...

06/02/2020 |

Etude d'impact, Réglementation, Droit de l'environnement

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