Calvados Collectivités locales
France Collectivités locales
- Avec 480 millions de francs, l'Etat et les collectivités locales ont augmenté de 40 % en 1997 les crédits consacrés aux grands axes routiers de la région.
Jurisprudence Vaucluse Maison individuelle
-Un agent EDF, deux agents de la DDE et un maître d'ouvrage sont condamnés à Carpentras pour avoir produit «au noir» des dossiers de permis de construire. Une première.
Logement social Etat
-L'Opac de Paris s'est vu refuser l'accès à la loi Robien ; une note ministérielle exclut les organismes HLM du bénéfice de la loi.
Jurisprudence SEM Collectivités locales
-Le Conseil d'Etat condamne certains concours financiers des communes actionnaires à leurs sociétés d'économie mixte, alors que ces pratiques sont courantes dans la vie des sociétés commerciales. -Il est vrai que l'économie mixte locale, conçue comme une commodité de...
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Fiscalité France
-Pour améliorer la situation financière de l'Etat et accéder à l'euro dès le 1er janvier 1999, le gouvernement majore l'impôt sur les sociétés de 15 %.
France Haute-Saône
La commune crée de nouvelles zones d'activités et remodèle son centre-ville. Elle s'appuie sur le district.
Allongement des carnets de commandes au 1er juin. 300 pertes d'emplois sur un an.
Collectivités locales Finances locales
ÉVÉNEMENT
Les révolutions du point de vente négoce
07 juin 2023 Paris
Réinventez le point de vente !
Négoce
FORMATION
Le génie urbain et la mise en place des réseaux
08 juin 2023 Classe virtuelle
Comment mieux équiper la ville en réseaux en toute sécurité
Travaux Publics
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30 mars 23 10h00 - 45 min
Entretenir, restaurer et rénover les enduits anciens
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EMPLOI
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49 - Angers
Travaux de reconstruction de la piscine Belle-Beille
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