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Etat - page 800

Transports publics Les élus locaux se mobilisent sur les financements

-Craignant que les projets de transports collectifs en site propre ne fassent les frais de restrictions budgétaires, le Gart demande un quasi-doublement du budget des transports.Le gouvernement a...

Questions au gouvernement

Doubs Proscival valorise les écorces de résineux

08/08/1997 | 

PROJETS ET PROGRAMMES CALVADOS Conseil régional

01/08/1997 | 

Poitou-Charentes Près de 500 millions de francs pour les routes

- Avec 480 millions de francs, l'Etat et les collectivités locales ont augmenté de 40 % en 1997 les crédits consacrés aux grands axes routiers de la région.« Les routes sont la priorité des...
01/08/1997 | 

Calvados Charte « qualité des tranchées »

01/08/1997 | 

Jurisprudence

Maîtrise d'oeuvre Des clandestins condamnés

-Un agent EDF, deux agents de la DDE et un maître d'ouvrage sont condamnés à Carpentras pour avoir produit «au noir» des dossiers de permis de construire. Une première.Pour avoir produit «...
01/08/1997 | 

Loi Robien Les Opac sont exclus du dispositif

-L'Opac de Paris s'est vu refuser l'accès à la loi Robien ; une note ministérielle exclut les organismes HLM du bénéfice de la loi.

Jurisprudence

Juridique Aides aux SEM : le Conseil d'Etat réticent

-Le Conseil d'Etat condamne certains concours financiers des communes actionnaires à leurs sociétés d'économie mixte, alors que ces pratiques sont courantes dans la vie des sociétés...
25/07/1997 | 

Avant-goût

25/07/1997 | 

Finances publiques Les entreprises mises à contribution

-Pour améliorer la situation financière de l'Etat et accéder à l'euro dès le 1er janvier 1999, le gouvernement majore l'impôt sur les sociétés de 15 %.« Comme les entreprises, le...
25/07/1997 | 

Aquitaine La CDC asseoit ses positions

25/07/1997 | 
Fermé

TEXTES OFFICIELS Budget : ouverture de crédits

18/07/1997 | 

Franche-Comté Vesoul cherche sa taille critique

La commune crée de nouvelles zones d'activités et remodèle son centre-ville. Elle s'appuie sur le district.
18/07/1997 | 
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