En direct

Etat - page 70

Cour des comptes : 5 points à retenir de la situation des finances publiques

Cour des comptes : 5 points à retenir de la situation des finances publiques

La Cour des comptes a publié le 29 juin, les conclusions de son audit sur les finances publiques. Demandé par le Premier ministre, Edouard Philippe, en mai, elles sont particulièrement...
Grenfell : enquête nationale sur le revêtement des tours au Royaume-Uni

Grenfell : enquête nationale sur le revêtement des tours au Royaume-Uni

120 bâtiments de grande hauteur ont déjà été identifiés par le gouvernement comme étant revêtus d’un bardage similaire au Reynobond PE d’Arconic, à l’origine de la propagation de...
30/06/2017 | 
Fermé
Commande publique, Etat & collectivités : ce qui change au 1er juillet 2017

Commande publique, Etat & collectivités : ce qui change au 1er juillet 2017

De nombreux changements réglementaires entrent en vigueur ce 1er juillet en matière de commande et de domanialité publiques. Le secteur du BTP est directement concerné.
30/06/2017 | 
Fermé
Droit social et vie des entreprises : ce qui change au 1er juillet 2017

Droit social et vie des entreprises : ce qui change au 1er juillet 2017

Carte d'identité du BTP, travailleurs détachés, amiante ... De nombreux changements, en droit social notamment, vont toucher les entreprises du BTP en juillet 2017. « Le Moniteur » les a...
30/06/2017 | 
Fermé

INSTRUCTION DU GOUVERNEMENT DU 9 MAI 2017

mise en ligne sur circulaires. legifrance.fr le 15 mai 2017, relative à la mise en œuvre de la procédure d'exemption des communes du dispositif SRU en application de l' article L. 302-5 du code...
30/06/2017 | 
Fermé

DÉCRET N° 2017-835 DU 5 MAI 2017

relatif aux dispositions particulières à certaines agglomérations en matière de réalisation de logements locatifs sociaux et pris pour l'application de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 ...
30/06/2017 | 
Fermé

Recentrage du dispositif SRU

Décret no 2017-835 du 5 mai 2017 Décret no 2017-840 du 5 mai 2017...
30/06/2017 | 
Fermé

Nicolas Garnier, directeur général d'Amorce, association de collectivités locales

30/06/2017 | 
Fermé
« La réglementation favorise l'allotissement »

« La réglementation favorise l'allotissement »

Le président d'EGF.BTP regrette que les collectivités perçoivent les corps d'état séparés comme une obligation stricte. Entretien avec Max Roche, président d'Entreprises...
30/06/2017 | 
Fermé
Communauté d'agglomération Mont Saint-Michel - Normandie (Avranches, 50)

Communauté d'agglomération Mont Saint-Michel - Normandie (Avranches, 50)

Le maître d'ouvrage de la semaine -
Fermé
Communauté de communes Loches Sud Touraine (Loches, 37)

Communauté de communes Loches Sud Touraine (Loches, 37)

Le maître d'ouvrage de la semaine -
Fermé
SPÉCIAL NUMÉRIQUE - « Les bons managers BIM sont les architectes »

SPÉCIAL NUMÉRIQUE - « Les bons managers BIM sont les architectes »

Maquette numérique -14 M€ HT investis par an dans la maintenance des lycées de Paca par l'Agence régionale d'équipement et d'aménagement....
30/06/2017 | 
Fermé
SPÉCIAL NUMÉRIQUE - Géoportail de l'urbanisme : objectif 2020

SPÉCIAL NUMÉRIQUE - Géoportail de l'urbanisme : objectif 2020

Collectivités - La numérisation des documents progresse doucement mais sûrement.
30/06/2017 | 
Finances publiques : une trajectoire intenable pour la Cour des comptes

Finances publiques : une trajectoire intenable pour la Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques. Si elle reconnaît les efforts effectués, elle dénonce aussi une trajectoire...
29/06/2017 | 
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil