Jurisprudence Fiscalité Opérations immobilières
Fiscalité -Q. de Claude Nougein (JO Sénat du 14/12/2017)R. du ministère de l'Économie et des Finances (JO Sénat du 22/02/2018, p. 834)
Jurisprudence Financement Opérations immobilières
Financement - R. du secrétariat d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires (JO Sénat du 15/02/2018, p. 669)
Jurisprudence Patrimoine Opérations immobilières
Financement -Q. de Joëlle Garriaud-Maylam (JO Sénat du 23/11/2017)R. du ministère de la Culture (JO Sénat du 08/02/2008, p. 546)
Jurisprudence Droit de l'urbanisme Opérations immobilières
Urbanisme et Environnement -Q. de Jean Louis Masson (JO Sénat du 07/12/2017)R. du ministère de la Cohésion des territoires (JO Sénat du 22/02/2018, p. 825)
Urbanisme et Environnement -Q. de Alain Joyandet, JO Sénat du 02 /11/2017R. du ministère de la Culture, JO Sénat du 08/02/2018, p. 544 Les propriétaires de biens
Jurisprudence Opérations immobilières Droit de l'urbanisme
Urbanisme et Environnement -Q. de Hervé Maurey (JO Sénat du 28/09/2017)R. du ministère de la Cohésion des territoires (JO Sénat du 22/02/2018, p. 821)
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Jurisprudence Opérations immobilières Bâtiment
Fiscalité - Décret n° 2018-268 du 12 avril 2018 relatif à la taxe sur les plus-values réalisées prévue à l' article L. 443-14-1 du Code de la construction et de l'habitation , JO du 14 avril 2018
Chantiers Hérault
Jean-Michel Wilmotte et le promoteur Kaufman&Broad ont posé la première pierre du projet «Iconic» à l’entrée du Cap d’Agde. Un projet tout en rondeurs.
Négoce Industrie
L’assemblée générale des actionnaires réunie le 7 juin à Paris, a renouvelé le mandat d’administrateur du P-DG de Saint-Gobain et le Conseil d’administration l’a reconduit dans ses fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général de la compagnie.
Artisans Entrepreneurs
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a remis en cause jeudi 7 juin devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale les taux réduits de TVA. Une déclaration qui fait bondir l'artisanat.
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Le gouvernement souhaite rendre gratuite pour les artisans et professionnels du bâtiment la reprise de leurs déchets de chantier et a lancé mardi un groupe de travail en ce sens, qui suscite des interrogations chez les acteurs du secteur.
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Hauts-de-France - 10,5 M€ mobilisés depuis un an par la région Normandie en faveur de la reconversion des friches. 7 300 logements sociaux construits en Hauts-de-France en 2017 grâce aux prêts sur fonds d'épargne de la CDC. 100 M€ Crédits bonifiés aux...
Bâtiment Sport
Nice - 16,9 M€ HT Coût de l'Institut de biosciences et biotechnologies d'Aix-Marseille (Biam) construit par le CEA et livré en 2020. 8 ans Durée du chantier du programme mixte de 100 000 m2 livré autour du stade Vélodrome, à Marseille. 40 M€ investis par l'Etat et...
Aménagement - Un arrêt du Conseil d'Etat appelle les maires à la prudence dans l'usage de leurs pouvoirs.
ÉVÉNEMENT
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