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Etat - page 400

Evolution des documents d’urbanisme : le décret de simplification est publié

Evolution des documents d’urbanisme : le décret de simplification est publié

Pris en application de l’ordonnance du 5 janvier 2012, le décret du 14 février 2013 précise les procédures d’élaboration, de modification et de révision des Scot, PLU et autres cartes...
18/02/2013 | 
Les CAUE menacés par l’acte III de la décentralisation ?

Les CAUE menacés par l’acte III de la décentralisation ?

La Fédération nationale des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) sonne l’alarme. Un article du projet de loi sur la décentralisation pourrait menacer leur...
18/02/2013 | 
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Cécile Duflot redonne son plan d’actions

Cécile Duflot redonne son plan d’actions

Logement -
18/02/2013 | 
Collectivités locales : la Cour des comptes prône  une véritable stratégie immobilière

Collectivités locales : la Cour des comptes prône une véritable stratégie immobilière

Mal identifié, peu valorisé, le patrimoine foncier et immobilier ne fait pas vraiment partie des préoccupations majeures des collectivités locales. Il serait temps, souligne le rapport annuel...
15/02/2013 | 
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« Je rêve de la fusion des dix communes »

« Je rêve de la fusion des dix communes »

Jean-Jacques Fournier, président du syndicat d’Agglomération nouvelle de Sénart -
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Bien s’informer sur l’état des sols avant de préempter !

Bien s’informer sur l’état des sols avant de préempter !

Collectivités locales - En l’absence d’obligation légale, les collectivités locales doivent s’informer par elles-mêmes sur l’état environnemental des terrains qu’elles...
15/02/2013 | 
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Eaux usées : la Cour des comptes pointe un surcoût pour défaut de concertation

ESSONNE -
15/02/2013 | 
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Evénement

La Cour des comptes cible le logement et les infrastructures

La Cour des comptes cible le logement et les infrastructures

Finances publiques - Le volumineux et très attendu rapport annuel de la Cour des comptes a été dévoilé le 12 février. Articulé autour de 45 thèmes, il traque gaspillages et «...
15/02/2013 | 
Mapa : négocier seulement les meilleures offres, c’est possible

Mapa : négocier seulement les meilleures offres, c’est possible

En marché passé selon une procédure adaptée, les acheteurs publics peuvent librement choisir les candidats avec lesquels ils désirent négocier. A condition toutefois de préciser en amont...
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Déclaration préalable : l’administration ne peut s’y opposer qu’en se prononçant expressément dans le délai d’instruction

Urbanisme et environnement - Un propriétaire dépose le 18 décembre 2007 une déclaration de travaux portant sur la réalisation d'un « kiosque » de vente de sandwiches et boissons...
14/02/2013 | 
Neuf propositions du CNJU pour renforcer la profession d’urbaniste

Neuf propositions du CNJU pour renforcer la profession d’urbaniste

Le Collectif national des jeunes urbanistes (CNJU) vient de transmettre au Gouvernement son Livre Blanc : neuf propositions pour organiser et renforcer la profession d’urbaniste en...
13/02/2013 | 

La baisse des dotations aux collectivités deux fois plus forte que prévu

Trois ministres ont confirmé aux élus que les dotations aux collectivités locales baisseront de 1,5 milliard d’euros en 2014 ainsi qu’en 2015, soit deux fois plus que prévu dans la loi de...
12/02/2013 | 

La Cour des comptes distribue les bons et les mauvais points du BTP

Le volumineux rapport annuel de la Cour des comptes a été dévoilé le 12 février. Articulé autour de 45 thèmes il traque une fois de plus gaspillages et "ciblages défectueux" dans les aides...
12/02/2013 | 

GrandLyon Habitat se lance dans l’accession sociale

Le 16 février 2013, le bailleur social de l’agglomération lyonnaise lancera sa première opération en accession sociale à la propriété à La Duchère à Lyon.
12/02/2013 | 
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