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Etat - page 40

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Le renouvellement urbain dépassera le milliard d'euros

Le renouvellement urbain dépassera le milliard d'euros

Marseille - 20 M€ Somme investie annuellement par Euroméditerranée dans la voirie et les réseaux.Source : Euroméditerranée. 80 M€...
01/12/2017 | 
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Action Logement appuie les efforts du gouvernement

Action Logement appuie les efforts du gouvernement

Financement -
01/12/2017 | 
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Open data : l'Etat vole au secours des collectivités

Commande publique -
01/12/2017 | 
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L'exécutif entre en mode séduction

Au Congrès et au Salon des maires, les représentants de l'Etat ont dessiné les transformations en cours ou à venir des collectivités.
01/12/2017 | 
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« Une EPL pour porter les grands projets urbains »

« Une EPL pour porter les grands projets urbains »

Entretien avec Jean-Marie Sermier, président de la Fédération des entreprises publiques locales (FedEPL) et député (LR) du Jura. - Le président de la Fédération des EPL veut...
01/12/2017 | 
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Projet de loi Confiance et permis de déroger : les garde-fous du Conseil d'Etat et du Conseil supérieur de la construction

Projet de loi Confiance et permis de déroger : les garde-fous du Conseil d'Etat et du Conseil supérieur de la construction

Le Conseil d'Etat et le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) ont publié leurs avis sur le projet de loi présenté par le gouvernement le 27 novembre...
"La biodiversité doit être perçue comme un bienfait et non une contrainte", Jean-Christophe Benoit, directeur du développement et de l’investissement chez CDC Biodiversité.

"La biodiversité doit être perçue comme un bienfait et non une contrainte", Jean-Christophe Benoit, directeur du développement et de l’investissement chez CDC Biodiversité.

Lors de son annonce de l'ouverture de trois grands chantiers en faveur de la reconquête de la biodiversité, le 31 octobre, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a...
30/11/2017 | 

Jurisprudence

Encadrement des loyers: le gouvernement n’entend pas lâcher le dispositif

Encadrement des loyers: le gouvernement n’entend pas lâcher le dispositif

« Aller bout de l’expérimentation ». C’est en ces termes que Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires a manifesté son intention d’ « adapter » l’encadrement...
29/11/2017 | 
5 lauréats pour l’AMI « Economie Circulaire et Urbanisme » saison 2

5 lauréats pour l’AMI « Economie Circulaire et Urbanisme » saison 2

Conduit en partenariat avec le ministère de la Transition écologique et solidaire via notamment le Club EcoQuartier, cet Appel à Manifestation d'intérêt, lancé par l'Ademe, a pour but de ...
29/11/2017 | 

Jurisprudence

La clause Molière de Wauquiez devant le tribunal administratif

La clause Molière de Wauquiez devant le tribunal administratif

Le rapporteur public a proposé mercredi 29 novembre au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes imposant l'usage du français sur...
RT 2012 : faut-il la prolonger jusqu'en 2020 ?

RT 2012 : faut-il la prolonger jusqu'en 2020 ?

Un projet de décret modificatif est soumis à consultation publique par le ministère de la Transition écologique. L'objet du décret : prolonger l'application de la RT 2012 - en substance une...
Nouvelle compétence contre les inondations, les élus locaux inquiets

Nouvelle compétence contre les inondations, les élus locaux inquiets

Une proposition de loi qui doit être discutée à partir du jeudi 29 novembre en première lecture à l’Assemblée nationale, veut confier exclusivement aux communes et à leurs Etablissements...
Découvrez les 21 PLUi exemplaires récompensés par le ministère de la Cohésion des territoires

Découvrez les 21 PLUi exemplaires récompensés par le ministère de la Cohésion des territoires

L’édition 2017 de l’appel à candidature « plan local d’urbanisme intercommunal » (PLUi) du ministère de la Cohésion des territoires a distingué 21 démarches exemplaires qui seront...
29/11/2017 | 
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Constitutionnalité des dispositions limitant l’action en démolition

Constitutionnalité des dispositions limitant l’action en démolition

Urbanisme et environnement - À l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel déclare conformes à la Constitution les dispositions de...
28/11/2017 | 
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