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Communauté de communes des Monts du Pilat (Bourg-Argental, 42)

Le maître d'ouvrage de la semaine -

Rodez Agglomération (Rodez, 12)

Le maître d'ouvrage de la semaine -

Routes nationales : il est grand temps d'agir

L'audit commandé par l'Etat confirme le bien-fondé des alertes lancées par les professionnels.

La préemption, instrument du culte ?

Le juge veille à ce que ce droit ne soit pas une arme utilisée par les collectivités pour arbitrer l'implantation de nouveaux édifices religieux.

Au 1er octobre, les offres version papier seront irrégulières »

Entretien avec Laure Bédier, directrice des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des Finances. -

Bercy publie ses guides « très pratiques » de la démat'

Après le Plan national de transformation numérique de la commande publique, et la nomination d'un directeur de projet à Bercy, place maintenant aux guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics. La Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie...

Le juge des référés peut ordonner la poursuite de prestations prévues par un marché

Service public -

Un bonus financier pour l'agglomération de Mulhouse

Région -

Propositions pour un contentieux des autorisations d'urbanisme plus rapide et plus efficace

URBANISME - Rapport au ministre de la Cohésion des territoires, présenté par le groupe de travail présidé par Christine Maugüé, conseillère d'Etat

La filière tente de remonter le courant

Petite hydroélectricité -Producteurs et gouvernement veulent réhabiliter les petits ouvrages hydrauliques, tels que les moulins.Mais les normes environnementales et la fiscalité locale fragilisent l'équilibre économique des projets.

II. Des collectivités territoriales à soutenir dans la mise en œuvre de leur politique d'aménagement

Le bâtiment dans le collimateur de Cap 22

Le rapport d'une trentaine d'experts remis au Premier ministre vise 30 milliards d'euros d'économies.

Agglomération Cannes Lérins (Cannes-la-Bocca, 06)