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Un avis d'appel public à la concurrence publié par l'Etat n'est pas susceptible de recours

Jurisprudence
Délit dans les contrats publics
Marchés publics

25 mai 2018

Un avis d'appel public à la concurrence publié par l'Etat n'est pas susceptible de recours

DSP -

Le gouvernement précise le contour de la future réglementation environnementale 2020

Logement
Immobilier

24 mai 2018

Le gouvernement précise le contour de la future réglementation environnementale 2020

Décorrélation entre les volets carbone et énergie, prise en compte de l’innovation… la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction a dévoilé les thématiques de la future réglementation environnementale et a par ailleurs confirmé son entrée en vigueur...

Toulouse Métropole dévoile sa liste de 20 sites à réinventer

Aménagement
Toulouse

24 mai 2018

Toulouse Métropole dévoile sa liste de 20 sites à réinventer

Après «Réinventer Paris» et «Imagine Angers», voici «Dessine-moi Toulouse». Cet appel à projets urbain public-privé avait été annoncé le 28 novembre dernier par la Métropole à l’issue des assises du développement durable et confirmé au Mipim. Il vient de se concrétiser avec la liste, rendue...

Déchets : les collectivités locales craignent une très forte hausse de la TGAP

Collectivités locales
Fiscalité

24 mai 2018

Déchets : les collectivités locales craignent une très forte hausse de la TGAP

Malgré les compensations financières (TVA réduite, réduction de la TEOM), la hausse de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) annoncés par le Gouvernement lors de la Conférence Nationale des Territoires du 17 mai inquiète les collectivités locales. L’association Amorce...

Lyon-Turin : 63 élus demandent à Emmanuel Macron d'accélérer

Transports
Ouvrage d'art

24 mai 2018

Lyon-Turin : 63 élus demandent à Emmanuel Macron d'accélérer

Alors que le contexte politique en Italie est source d'inquiétudes pour les partisans du tunnel ferroviaire du Lyon-Turin, une soixantaine d'élus français ont adressé une lettre au président de la République Emmanuel Macron afin de les assurer de son soutien dans le projet, et pour remettre...

UN SALON DE MAISONS DANS L'ESSONNE EN 1966

Architecture
Bâtiment

24 mai 2018

UN SALON DE MAISONS DANS L'ESSONNE EN 1966

Sous l'égide du ministère de l'Equipement, les « villagexpos » concrétisent, au milieu des années 1960, une forme d'utopie en matière de logement individuel. Leur conception se fonde sur une exposition grandeur nature pour recruter des habitants, et sur l'invention d'un cadre de production et de...

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Produits et matériels
Administration

24 mai 2018

PALAIS DE JUSTICE

La dernière réforme de la carte judiciaire, en 2008, s'est traduite par le lancement d'une vingtaine d'opérations à travers la France de constructions neuves ou de réhabilitations-extensions. Quelle que soit leur échelle, depuis le petit palais de justice de sous-préfecture dévolu aux litiges...

Comment aider la filière des isolants à base d'ouate de cellulose ? Les réponses du ministère de la Transition écologique

Droit de la construction
Matériaux et équipements

23 mai 2018

Comment aider la filière des isolants à base d'ouate de cellulose ? Les réponses du ministère de la Transition écologique

La ouate de cellulose représente aujourd'hui moins de 5 % du marché français de l'isolation, mais connaît une croissance rapide. Toutefois, cette production se heurte à des difficultés liées à un changement de réglementation. Un sénateur interpelle le gouvernement sur les mesures à...

Banlieues : Emmanuel Macron veut simplifier la rénovation urbaine

Logement
Etat et collectivités

22 mai 2018

Banlieues : Emmanuel Macron veut simplifier la rénovation urbaine

Dans son discours très attendu sur la politique de la ville, Emmanuel Macron a annoncé, ce mardi 22 mai, une relance de la rénovation urbaine à travers le plan Cœur de quartier. "D’ici juillet", les acteurs devront ainsi "définir clairement les priorités" actuelles de la rénovation...

Smart city : un nouveau guide méthodologique tente d’aider les collectivités à franchir le pas

Collectivités locales
Smart City

22 mai 2018

Smart city : un nouveau guide méthodologique tente d’aider les collectivités à franchir le pas

La Fédération des Industriels des Réseaux d’Initiative Publique (FIRIP) a publié un guide méthodologique d’une cinquantaine de pages visant à accompagner les collectivités dans la construction d’un projet de territoire intelligent.

Conseil d’Etat : Jean-Marc Sauvé présente (pour la dernière fois) les bons résultats des juridictions administratives

Droit de la construction
Immobilier

18 mai 2018

Conseil d’Etat : Jean-Marc Sauvé présente (pour la dernière fois) les bons résultats des juridictions administratives

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, a présenté jeudi 17 mai le dernier rapport public de son mandat. Cette année encore les résultats sont bons : les juges ont tranché autant, voire plus d’affaires qu’ils n’en ont reçues.

L’économie mixte va piloter la rénovation des maisons dans le Grand Est

Performance énergétique
Ardennes

18 mai 2018

L’économie mixte va piloter la rénovation des maisons dans le Grand Est

Le service régional «Oktave» devient une SEM pour massifier la rénovation énergétique des maisons.

Région, préfecture et Ademe définissent le PREE

Administration
Collectivités locales

18 mai 2018

Région, préfecture et Ademe définissent le PREE

Hauts-de-France -

De Lille à Bordeaux, tour de France de la mobilisation des architectes contre la loi Elan

Profession
Bordeaux

17 mai 2018

De Lille à Bordeaux, tour de France de la mobilisation des architectes contre la loi Elan

Si la manifestation sous les fenêtres du ministère de la Culture, place du Palais-Royal à Paris, reste l’élément symbolique de la mobilisation nationale des architectes ce 17 mai, les régions n’ont rien à envier à la Capitale. Tour de France avec le réseau régional du Moniteur.

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Un avis d'appel public à la concurrence publié par l'Etat n'est pas susceptible de recours

Le gouvernement précise le contour de la future réglementation environnementale 2020

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PALAIS DE JUSTICE

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