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PPP : « On fait le procès, uniquement à charge, d’un outil qui s’avère pourtant utile »

Interview

PPP : « On fait le procès, uniquement à charge, d’un outil qui s’avère pourtant utile »

Les rapports et prises de position critiques à l’encontre des partenariats public-privé (PPP) se multiplient. Pourtant, estime Boris Martor, avocat associé (Eversheds Sutherland), ces...
20/06/2018 | 
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« Les agences portent une parole libre »

« Les agences portent une parole libre »

Cofondateur de l'une des agences françaises de paysage les plus présentes à l'international, Henri Bava devait retrouver, ce 8 juin, à Lyon, la présidence de la Fédération française du...
15/06/2018 | 
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L'écoquartier de la Pointe de Trivaux s'affûte

L'écoquartier de la Pointe de Trivaux s'affûte

Meudon
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Les houillères, terreau de l'activité ferroviaire

Les houillères, terreau de l'activité ferroviaire

Montceau-les-Mines
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Six solutions pour sortir les SDF de la rue à Marseille

Six solutions pour sortir les SDF de la rue à Marseille

A la demande du Club immobilier Métropole Provence, le Lab Zéro de la préfecture de Paca a conçu un kit d’engagements citoyens proposant aux acteurs de l’immobilier des solutions pour...
12/06/2018 | 
Henri Bava veut consolider le statut des paysagistes concepteurs

Henri Bava veut consolider le statut des paysagistes concepteurs

L’appropriation de leur nouveau statut par les paysagistes concepteurs marquera le début du mandat d’Henri Bava, élu le 8 juin à la présidence de la Fédération française du...
12/06/2018 | 
Eolien en mer : l'annulation d'appels d'offres revient au Parlement

Eolien en mer : l'annulation d'appels d'offres revient au Parlement

Le gouvernement maintient son intention d'annuler les six premiers projets de parcs éoliens en mer, en cas d'échec des renégociations en cours, qui portent sur les tarifs de rachat de...
11/06/2018 | 
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Libéralisation du foncier, simplification des procédures et réforme du contentieux : des améliorations sans révolution

Le projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) comprend un volet urbanisme ambitieux pour soutenir cette politique. Le gouvernement entend dynamiser la...
11/06/2018 | 

Jurisprudence

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Modalités de calcul de la plus-value sur les ventes des logements opérées par les organismes HLM et SEM agréés

Fiscalité - Décret n° 2018-268 du 12 avril 2018 relatif à la taxe sur les plus-values réalisées prévue à l' article L. 443-14-1 du Code de la construction et de...
11/06/2018 | 

Jurisprudence

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Réforme de la taxe d'habitation et ressources des communes

Fiscalité -Q. de Claude Nougein (JO Sénat du 14/12/2017)R. du ministère de l'Économie et des Finances (JO Sénat du 22/02/2018, p....
11/06/2018 | 

Jurisprudence

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Modification d'un règlement de PLU

Urbanisme et Environnement -Q. de Jean Louis Masson (JO Sénat du 07/12/2017)R. du ministère de la Cohésion des territoires (JO Sénat...
11/06/2018 | 

Jurisprudence

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Avenir des dispositifs fiscaux d'investissement immobilier

Fiscalité -Q. de Jean-Pierre Grand (JO Sénat du 07/09/2017)R. du ministère de l'Économie et des Finances (JO Sénat du 22/02/2018,...
11/06/2018 | 

Jurisprudence

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Développement durable et conservation du patrimoine

Urbanisme et Environnement -Q. de Alain Joyandet, JO Sénat du 02 /11/2017R. du ministère de la Culture, JO Sénat du 08/02/2018, p....
11/06/2018 | 

Jurisprudence

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Construction d'annexes aux bâtiments dans les communes à cartes communales

Urbanisme et Environnement -Q. de Hervé Maurey (JO Sénat du 28/09/2017)R. du ministère de la Cohésion des territoires (JO Sénat du...
11/06/2018 | 

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