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Etat

Priorité à l'amélioration des logements

Aix-Marseille-Provence -
14/12/2018 | 
Fermé
Le projet de l'A31 bis sur la voie de la concertation

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Lorraine -
07/12/2018 | 
Fermé
Cap 2021 pour l'éolien flottant

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Occitanie -
Fermé
Salon des maires : le BTP, ciment de la cohésion et de la solidarité

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La lutte contre les « fractures territoriales » est érigée en priorité. Un défi pour l'Etat, les collectivités locales, mais aussi pour les acteurs de la construction.
Fermé
Le canal Seine-Nord Europe sort la tête de l'eau

Le canal Seine-Nord Europe sort la tête de l'eau

Infrastructure - Le grand chantier fluvial estimé à 4,5 Mds € est définitivement lancé. Découpé en quatre secteurs, il doit s'étaler sur une dizaine d'années.

Réponse ministérielle

Que peut faire une commune en cas de non-conformité des bâtiments modulaires qu'elle a loués ?

Communauté de communes Rhône Lez Provence (Bollène, 84)

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Le maître d'ouvrage de la semaine -
Communauté de communes des Monts du Pilat (Bourg-Argental, 42)

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Le maître d'ouvrage de la semaine -
Rodez Agglomération (Rodez, 12)

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Le maître d'ouvrage de la semaine -
Routes nationales : il est grand temps d'agir

Routes nationales : il est grand temps d'agir

L'audit commandé par l'Etat confirme le bien-fondé des alertes lancées par les professionnels.
La préemption, instrument du culte ?

La préemption, instrument du culte ?

Le juge veille à ce que ce droit ne soit pas une arme utilisée par les collectivités pour arbitrer l'implantation de nouveaux édifices religieux.

Jurisprudence

Le juge des référés peut ordonner la poursuite de prestations prévues par un marché

Service public -
10/08/2018 | 
Au 1er octobre, les offres version papier seront irrégulières »

Au 1er octobre, les offres version papier seront irrégulières »

Entretien avec Laure Bédier, directrice des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des Finances. -
10/08/2018 | 

Bercy publie ses guides « très pratiques » de la démat'

Après le Plan national de transformation numérique de la commande publique, et la nomination d'un directeur de projet à Bercy, place maintenant aux guides « très pratiques » de la...
10/08/2018 | 

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