Espèces protégées

Espèces protégées - La destruction de plusieurs spécimens n'impose pas automatiquement le dépôt d'une demande de dérogation

Infrastructures - Pas de raison impérative d'intérêt public majeur si les motifs de santé et de sécurité ne sont pas démontrés

Urbanisme – Environnement : les décisions marquantes du 1er semestre 2023

Eolien, espèces protégées, projets routiers, « dark stores », urbanisme commercial…. Les juges administratifs et judiciaires n’ont pas chômé au cours des six derniers mois. Zoom sur une sélection de décisions commentées par « Le Moniteur ».

Le ZAN et les premiers projets de la transition énergétique à la table des dossiers examinés par l’Autorité environnementale en 2022

Dans son rapport annuel d’activité, l’institution déplore le manque d’ambition des projets et plans/programmes sur le changement climatique et s’interroge sur le bilan environnemental des projets présentés comme positifs pour l’environnement et la santé humaine.

Espèces protégées - Les solutions alternatives au projet ne doivent pas être recherchées sur un périmètre trop limité

Environnement : la justice ordonne l’arrêt d'un chantier routier en Alsace

Estimant que le projet de déviation de Châtenois (Bas-Rhin) méconnaît plusieurs dispositions « majeures » du Code de l’environnement concernant les zones humides et les espèces protégées, le tribunal administratif de Strasbourg annule l’autorisation environnementale, sans ordonner de mesures...

Environnement : la loi d'accélération des EnR n'aura pas la peau des espèces protégées

La présomption d'intérêt public majeur reconnue aux projets ne facilitera pas l'octroi des dérogations.

Biodiversité - Le responsable de la compensation ne peut pas s'exonérer de son obligation si la zone est détruite par un tiers

Espèces protégées - Un projet présentant un risque de destruction non significatif ou faible à modéré ne requiert pas de dérogation

Environnement : une nouvelle grille d'analyse pour les espèces protégées

Le Conseil d'Etat apporte d'utiles clarifications quant aux dérogations, sans écarter pour autant tout risque contentieux.

Dérogations espèces protégées : précisions sur la nouvelle notion de « risque suffisamment caractérisé »

Le Conseil d’Etat applique, dans un contentieux relatif à un parc éolien terrestre, son avis du 9 décembre 2022 fixant la grille d’analyse permettant de déterminer les conditions dans lesquelles une dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées et à leurs habitats doit...

Urbanisme et environnement : quand l'applicabilité directe du règlement européen sur les EnR se heurte au droit interne

Délais d'instruction réduits, exemption d'évaluation environnementale… Les mesures d'urgence visant à doper les projets nécessiteront dans certains cas une mise en conformité des règles nationales.

Espèces protégées - L'action en responsabilité civile d'une association n'est pas conditionnée à la constatation préalable d'une infraction