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Espèces protégées

Jurisprudence

Installation classée - Un parc éolien dont le permis de construire a été annulé ne peut...

13/05/2022 |

Espèces protégées, Droit de l'environnement, Permis de construire

Jurisprudence

Fermé

Espèces protégées - Un projet de parc éolien ne présente pas forcément un intérêt public majeur

13/05/2022 |

Espèces protégées, Droit de l'environnement, Eolien

Fermé

PGE Résilience, hamster commun, comptabilité publique... Vos textes officiels du vendredi 8 avril 2022

PGE Résilience, hamster commun, comptabilité publique... Vos textes officiels du vendredi 8 avril 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...

08/04/2022 |

Espèces protégées, Réglementation, Veille JO

Fermé

Jurisprudence

Quand des espèces protégées font plier un parc éolien

Quand des espèces protégées font plier un parc éolien

Un récent arrêt du Conseil d’Etat affine le contentieux florissant des dérogations à l’interdiction de destruction des espèces protégées et de leurs habitats. La Haute juridiction...

07/04/2022 |

Espèces protégées, Droit de l'environnement, Biodiversité

Jurisprudence

Fermé

Espèces protégées - Pas de raison impérative d'intérêt public majeur sans besoin spécifique

11/03/2022 |

Espèces protégées, Droit de l'environnement, France

Jurisprudence

Fermé

Espèces protégées - Des créations potentielles d'emplois ne caractérisent pas une raison impérative d'intérêt public majeur

10/12/2021 |

Espèces protégées, Droit de l'environnement, France

Fermé

Jurisprudence

Espèces protégées : la justice met à mal un projet Amazon dans le Gard

Espèces protégées : la justice met à mal un projet Amazon dans le Gard

Le tribunal administratif de Nîmes annule l’autorisation environnementale accordée par le préfet dans le cadre de la construction d’un centre de tri de colis de près de 40 000 m2.

15/11/2021 |

Espèces protégées, Droit de l'environnement, Gard

Fermé

Des juges toujours plus sévères

Espèces protégées -

12/11/2021 |

Espèces protégées, Droit de l'environnement, Autorisation environnementale

Fermé

Jurisprudence

L’obtention des dérogations espèces protégées au défi de la raison impérative d’intérêt public majeur

L’obtention des dérogations espèces protégées au défi de la raison impérative d’intérêt public majeur

Par deux décisions du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Lyon a annulé un arrêté préfectoral d’autorisation environnementale unique pour l’exploitation d’un entrepôt...

26/10/2021 |

Espèces protégées, Droit de l'environnement, France

Fermé

Eolien off-shore à St-Brieuc : Sea Shepherd France attaque l’arrêté « dérogations espèces protégées »

Eolien off-shore à St-Brieuc : Sea Shepherd France attaque l’arrêté « dérogations espèces protégées »

L’association, qui agit pour la défense des océans, demande au préfet des Côtes d’Armor d’abroger son arrêté du 18 avril 2017. Lequel autorise, dans le cadre de la construction et de...

08/09/2021 |

Espèces protégées, Droit de l'environnement, Côtes-d’Armor

Jurisprudence

Fermé

Une demande de dérogation à l'interdiction de destruction est requise dès qu'un risque existe

Espèces protégées -

20/08/2021 |

Espèces protégées, Droit de l'environnement, France

Fermé

Protection de la biodiversité : les défis des mesures compensatoires

Protection de la biodiversité : les défis des mesures compensatoires

Environnement -Afin de dissiper un certain flou quant à l'application de la réglementation, une méthodologie nationale et adaptée serait la bienvenue.

25/06/2021 |

Espèces protégées, Code de l'environnement, Droit de l'environnement

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