Jurisprudence Droit de l'environnement Réglementation
La cour administrative d'appel de Nancy a confirmé ce 28 septembre l'annulation de la dérogation à la législation en matière d'espèces protégées accordée en 2018 par le préfet de Meurthe-et-Moselle. Une dérogation qui devait permettre la construction de 78 logements sociaux.
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Jurisprudence Droit de l'environnement Droit de l'urbanisme
Eolien, espèces protégées, projets routiers, « dark stores », urbanisme commercial…. Les juges administratifs et judiciaires n’ont pas chômé au cours des six derniers mois. Zoom sur une sélection de décisions commentées par « Le Moniteur ».
Droit de l'environnement Réglementation
Dans son rapport annuel d’activité, l’institution déplore le manque d’ambition des projets et plans/programmes sur le changement climatique et s’interroge sur le bilan environnemental des projets présentés comme positifs pour l’environnement et la santé humaine.
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Estimant que le projet de déviation de Châtenois (Bas-Rhin) méconnaît plusieurs dispositions « majeures » du Code de l’environnement concernant les zones humides et les espèces protégées, le tribunal administratif de Strasbourg annule l’autorisation environnementale, sans ordonner de mesures...
Droit de l'environnement Energies renouvelables
La présomption d'intérêt public majeur reconnue aux projets ne facilitera pas l'octroi des dérogations.
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Jurisprudence Droit de l'environnement
Jurisprudence Droit de l'environnement Code de l'environnement
Le Conseil d'Etat apporte d'utiles clarifications quant aux dérogations, sans écarter pour autant tout risque contentieux.
Le Conseil d’Etat applique, dans un contentieux relatif à un parc éolien terrestre, son avis du 9 décembre 2022 fixant la grille d’analyse permettant de déterminer les conditions dans lesquelles une dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées et à leurs habitats doit...
Droit de l'environnement Droit de l'urbanisme
Délais d'instruction réduits, exemption d'évaluation environnementale… Les mesures d'urgence visant à doper les projets nécessiteront dans certains cas une mise en conformité des règles nationales.
Jurisprudence Droit de l'environnement Eolien
ÉVÉNEMENT
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16 novembre 2023 Deauville
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Techniques de Construction et de Réhabilitation
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Le génie urbain et la mise en place des réseaux
04 décembre 2023 Classe virtuelle
Comment mieux équiper la ville en réseaux en toute sécurité
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RAZEL-BEC - 03 octobre 2023 - - Saclay
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