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Espèces protégées

Espèces protégées : la justice annule un projet de logements sociaux près de Nancy
Espèces protégées - La destruction de plusieurs spécimens n'impose pas automatiquement le dépôt d'une demande de dérogation
Infrastructures - Pas de raison impérative d'intérêt public majeur si les motifs de santé et de sécurité ne sont pas démontrés
Urbanisme – Environnement : les décisions marquantes du 1er semestre 2023
Le ZAN et les premiers projets de la transition énergétique à la table des dossiers examinés par l’Autorité environnementale en 2022
Espèces protégées - Les solutions alternatives au projet ne doivent pas être recherchées sur un périmètre trop limité

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Environnement : la justice ordonne l’arrêt d'un chantier routier en Alsace
Environnement : la loi d'accélération des EnR n'aura pas la peau des espèces protégées
Biodiversité - Le responsable de la compensation ne peut pas s'exonérer de son obligation si la zone est détruite par un tiers
Espèces protégées - Un projet présentant un risque de destruction non significatif ou faible à modéré ne requiert pas de dérogation
Environnement : une nouvelle grille d'analyse pour les espèces protégées
Dérogations espèces protégées : précisions sur la nouvelle notion de « risque suffisamment caractérisé »
Urbanisme et environnement : quand l'applicabilité directe du règlement européen sur les EnR se heurte au droit interne
Espèces protégées - L'action en responsabilité civile d'une association n'est pas conditionnée à la constatation préalable d'une infraction
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