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ERP - page 310

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Air intérieur de certains ERP : de nouvelles obligations de surveillance périodiques

Gestion et professions - Le décret du 2 décembre 2011 est pris en application de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010.
05/01/2012 | 
Un Super-Stacker modifié pour construire le port de Tanger

Un Super-Stacker modifié pour construire le port de Tanger

Cette machine conçue pour la manutention des conteneurs a été détournée pour transporter des éléments en béton.
16/12/2011 | 
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Le droit de préemption urbain au secours du maintien en place des locataires

Urbanisme et environnement - Le maire d’une commune exerce le droit de préemption urbain (DPU) sur la vente d’un immeuble comportant huit logements d’habitation. Il motive sa...
15/12/2011 | 
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Trois nouveaux modèles de formulaires pour les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Urbanisme et environnement - A compter du 1er janvier 2012, de nouveaux modèles de formulaires Cerfa encadreront les règles de construction, de sécurité et de protection des ERP et...
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ERP : les communes peuvent bénéficier d’aides financières de l’Etat

Accessibilité -

10 sites clés dans quatre régions irriguées par deux lignes

Au-delà de l’infrastructure et des nouvelles gares franc-comtoises, l’effet TGV se prolonge jusqu’au cœur des Vosges, mais aussi au-delà des frontières, à Kehl et Luxembourg.1 Le centre...
25/11/2011 | 
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Travaux de démolition et de réfection du Forum des Halles : le référé liberté à l’honneur

Gestion et professions - Dans le cadre des travaux de réfection de la dalle de couverture du centre commercial du Forum des Halles, la dalle constituant le plafond d’un magasin est...
24/11/2011 | 
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Le règlement de sécurité des ERP modifié

Gestion et professions - Les résidences de tourisme ne pourront plus se soustraire aux obligations des hôtels et devront se mettre en conformité avec le nouveau règlement de...
17/11/2011 | 
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Sécurité incendie dans les petits hôtels : léger sursis pour réaliser les travaux de mise en conformité

Gestion et professions - Un arrêté du 26 octobre 2011, portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques...
10/11/2011 | 
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Rénovation de deux collèges : le marché global au piquet

Rénovation de deux collèges : le marché global au piquet

Marchés publics -
04/11/2011 | 
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L’aménagement du centre commercial portait atteinte au milieu naturel

Protection du paysage -
14/10/2011 | 
Fermé

La taxe professionnelle due par le locataire d’un centre commercial est-elle assise sur la quote-part des parties communes ?

Fiscalité - Autres impositions -
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Prévention des incendies dans les plus petits ERP

Urbanisme et environnement -
Fermé

Obligation d’équiper les ERP en défibrillateurs automatisés externes

Construction -

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