Droit de l'environnement Droit de l'urbanisme
Un projet de décret soumis à la consultation du public ajoute 110 nouvelles communes à la liste fixée il y a un an et dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral. Le texte propose...
Littoral Collectivités locales
Alors que 20 % du littoral se voit grignoter par la mer, le nouveau Comité national du trait de côte commence à plancher sur une stratégie de financement pérenne pour répondre aux besoins à venir.
Interview France Génie civil
Présidente du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) et du Comité national du trait de côte (CNTC) - installé ce 14 mars -, Sophie Panonacle est également députée Renaissance de la 8e circonscription de Gironde.
Charente-Maritime Littoral
Décryptage Droit de l'urbanisme Droit de l'environnement
Urbanisme - Grâce à un cadre juridique précisé, les territoires vont pouvoir tenter de relocaliser l'habitat.
AMF Loi Climat et Résilience
L’Association des maires de France souhaite obtenir des garanties juridiques concernant l'obligation faite à 126 communes de s'adapter en priorité à l'érosion du littoral aggravée par le réchauffement climatique.
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Réglementation Droit de l'urbanisme
Soumis à consultation du public en mars dernier, le décret listant les 126 communes françaises "dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral", a été publié le 30 avril 2022 au "JO"....
Réglementation Veille JO
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Pyrénées-Atlantiques Littoral
Bail réel d’adaptation, évaluation des biens exposés, dérogations à la loi Littoral, le dispositif visant à rendre possible la relocalisation progressive de l’habitat et des activités affectés par l’érosion est publié au « JO » de ce 7 avril.
Gironde Littoral
Face à l'inéluctable avancée de l'océan qui grignote le trait de côte, la commune girondine repense son littoral et ses usages pour maintenir ses activités.
Un projet de décret, soumis à la consultation du public jusqu’au 29 mars inclus, désigne 119 communes « dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral. »
Alors que l’érosion du trait de côte n’est pas un risque indemnisé par le fonds Barnier, la loi Climat et résilience est venue apporter de nouveaux outils fonciers et immobiliers pour traiter ce sujet. Le projet d’ordonnance soumis à consultation publique jusqu’au 24 mars précise les...
ÉVÉNEMENT
MONITEUR INNOVATION DAY
04 juillet 2023 Paris
L'événement réunissant l'écosystème de la construction et de l'aménagement territorial autour des enjeux prospectifs de demain.
Techniques de Construction et de Réhabilitation
FORMATION
Le génie urbain et la mise en place des réseaux
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Comment mieux équiper la ville en réseaux en toute sécurité
Travaux Publics
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