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La Cour des comptes alerte sur la fragilité du modèle des SEM

La Cour des comptes alerte sur la fragilité du modèle des SEM

Malgré l’adoption le 9 mai 2019 de la loi visant à sécuriser l’actionnariat des EPL par le Parlement, le modèle juridique et financier des SEM représente toujours un risque pour les...
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Dotation des territoires, loi EPL... Vos textes officiels du lundi 20 mai 2019

Dotation des territoires, loi EPL... Vos textes officiels du lundi 20 mai 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Les EPL et leurs projets sécurisés

Les EPL et leurs projets sécurisés

Une proposition de loi a été définitivement adoptée le 9 mai afin de sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales (EPL). Elle s'appliquera dès sa publication au "Journal...
10/05/2019 | 
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Infrastructures - La Défense veut prévenir pour mieux guérir

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Initiatives -
L'actionnariat des EPL sera bientôt sécurisé grâce au Sénat

L'actionnariat des EPL sera bientôt sécurisé grâce au Sénat

Une proposition de loi déposée par quatre sénateurs vise à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales. Ce texte fait suite à un arrêt du Conseil d'Etat qui interdit qu’une...
21/02/2019 | 
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Interview

« Les EPL souffrent d'un déficit de notoriété »

« Les EPL souffrent d'un déficit de notoriété »

Entretien avec Jean-Marie Sermier, président de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL) qui regroupe les sociétés publiques locales (SPL), les sociétés d'économie mixte (SEM)...
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Coup de tonnerre pour les EPL

Coup de tonnerre pour les EPL

Le Conseil d’Etat vient de restreindre drastiquement les possibilités pour les collectivités d’être actionnaires d’entreprises publiques locales. Point de vue critique sur cette décision...
Jean-Léonce Dupont, nouveau président de  la Fédération des EPL : "élargir la gamme de nos outils"

Jean-Léonce Dupont, nouveau président de la Fédération des EPL : "élargir la gamme de nos outils"

Jean-Léonce Dupont, sénateur et président du conseil général du Calvados, a été élu président de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL) le 20 octobre, lors du congrès de...
21/10/2011 | 

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