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Avant-projet de réforme du Code civil : quels impacts en matière de construction ?

Décryptage

Avant-projet de réforme du Code civil : quels impacts en matière de construction ?

Contrats spéciaux - Le texte publié par la Chancellerie comporte des avancées mais pose aussi de nombreux problèmes juridiques et d'ordre sémantique.
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Décryptage

Responsabilités - Le régime de l'assurance construction à l'épreuve du hors-site

Responsabilités - Le régime de l'assurance construction à l'épreuve du hors-site

Externaliser un chantier dans une usine nécessite des ajustements du cadre juridique. Voici quelques pistes de réflexion.
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Edito

Epers et polices

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Réforme du contrat de louage d'ouvrage : l'avant-projet dévoilé

Marchés privés -
14 propositions pour le développement de la construction industrialisée

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Chargés en 2019 par Julien Denormandie, à l’époque ministre du Logement, d’une mission pour accompagner la transformation numérique de la construction et de l'immobilier, Bernard Michel et...
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Faut-il avoir peur des sinistres sériels ?

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Assurances -Pour limiter les risques, maîtres d'ouvrage et constructeurs doivent agir rapidement.
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Jurisprudence

Epers : pas d’échappatoire pour le fabricant de panneaux isolants

Epers : pas d’échappatoire pour le fabricant de panneaux isolants

Souvent contestée, la notion d’Epers - « éléments pouvant entraîner la responsabilité solidaire » - existe toujours bel et bien et persiste. Le 21 novembre dernier, la Haute juridiction a...
23/01/2020 | 

Fiche pratique

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La responsabilité du fournisseur de matériaux

Fiche pratique
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« Le robot ne peut être responsable en lui-même »

« Le robot ne peut être responsable en lui-même »

Sous-traitance -Entretien avec Hugues Périnet-Marquet, professeur en droit privé, université Paris II Panthéon-Assas.
05/01/2018 | 

Jurisprudence

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Le juge administratif est compétent pour se prononcer sur les conclusions dirigées par le maître d’ouvrage contre un potentiel fabricant d’Epers

Responsabilité décennale -
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La mise en jeu de la responsabilité des fabricants d’Epers

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Marchés publics et privés - Les garanties dues par le fabricant d’éléments ad hoc peuvent varier en fonction du déroulement du chantier. Un casse-tête.
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Marchés publics : le fournisseur d’un simple matériau ne peut être responsable solidairement avec le constructeur

Marchés publics : le fournisseur d’un simple matériau ne peut être responsable solidairement avec le constructeur

Le Conseil d’Etat applique les principes du Code civil pour condamner solidairement les fabricants de certains éléments, dits "Epers", au titre de la garantie décennale des constructeurs....

Jurisprudence

Responsabilité décennale : les pompes à chaleur restent des « Epers »

Responsabilité décennale : les pompes à chaleur restent des « Epers »

La responsabilité des fabricants de pompes à chaleur peut être engagée, solidairement avec celle des constructeurs, confirme la Cour de cassation dans un arrêt du 24 septembre.

Jurisprudence

Responsabilité décennale : la Cour de cassation n’a pas eu la peau des « Epers »

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Dans son rapport annuel 2013, la Cour note à regrets que la direction des affaires civiles et du sceau n’est pas favorable à sa proposition d’abrogation.
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