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Epers

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Avant-projet de réforme du Code civil : quels impacts en matière de construction ?

Décryptage

Avant-projet de réforme du Code civil : quels impacts en matière de construction ?

Contrats spéciaux - Le texte publié par la Chancellerie comporte des avancées mais pose aussi de nombreux problèmes juridiques et d'ordre sémantique.
05/08/2022 | 
Epers, Marchés privés,  Réforme du droit des contrats
Fermé

Décryptage

Responsabilités - Le régime de l'assurance construction à l'épreuve du hors-site

Responsabilités - Le régime de l'assurance construction à l'épreuve du hors-site

Externaliser un chantier dans une usine nécessite des ajustements du cadre juridique. Voici quelques pistes de réflexion.
22/07/2022 | 
Epers, Droit de la construction,  Assurance construction
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Edito

Epers et polices

Epers et polices

22/07/2022 | 
Epers, Loi de finances,  Assurance construction
Fermé

Réforme du contrat de louage d'ouvrage : l'avant-projet dévoilé

Marchés privés -
17/06/2022 | 
Epers, Marchés privés,  Contrats spéciaux
14 propositions pour le développement de la construction industrialisée

14 propositions pour le développement de la construction industrialisée

Chargés en 2019 par Julien Denormandie, à l’époque ministre du Logement, d’une mission pour accompagner la transformation numérique de la construction et de l'immobilier, Bernard Michel et...
01/03/2021 | 
Epers, Construction industrialisée,  France
Fermé
Faut-il avoir peur des sinistres sériels ?

Faut-il avoir peur des sinistres sériels ?

Assurances -Pour limiter les risques, maîtres d'ouvrage et constructeurs doivent agir rapidement.
11/12/2020 | 
Epers, Droit de la construction,  Assurance construction
Fermé

Jurisprudence

Epers : pas d’échappatoire pour le fabricant de panneaux isolants

Epers : pas d’échappatoire pour le fabricant de panneaux isolants

Souvent contestée, la notion d’Epers - « éléments pouvant entraîner la responsabilité solidaire » - existe toujours bel et bien et persiste. Le 21 novembre dernier, la Haute juridiction a...
23/01/2020 | 
Epers, Réglementation,  France

Fiche pratique

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La responsabilité du fournisseur de matériaux

Fiche pratique
22/06/2018 | 
Epers, Réglementation,  Marchés privés
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« Le robot ne peut être responsable en lui-même »

« Le robot ne peut être responsable en lui-même »

Sous-traitance -Entretien avec Hugues Périnet-Marquet, professeur en droit privé, université Paris II Panthéon-Assas.
05/01/2018 | 
Epers, ERP,  Sous-traitance

Jurisprudence

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Le juge administratif est compétent pour se prononcer sur les conclusions dirigées par le maître d’ouvrage contre un potentiel fabricant d’Epers

Responsabilité décennale -
01/07/2016 | 
Epers, Droit de la construction,  Maîtrise d'ouvrage
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La mise en jeu de la responsabilité des fabricants d’Epers

La mise en jeu de la responsabilité des fabricants d’Epers

Marchés publics et privés - Les garanties dues par le fabricant d’éléments ad hoc peuvent varier en fonction du déroulement du chantier. Un casse-tête.
27/05/2016 | 
Epers, Passation de marché,  Commande publique
Fermé
Marchés publics : le fournisseur d’un simple matériau ne peut être responsable solidairement avec le constructeur

Marchés publics : le fournisseur d’un simple matériau ne peut être responsable solidairement avec le constructeur

Le Conseil d’Etat applique les principes du Code civil pour condamner solidairement les fabricants de certains éléments, dits "Epers", au titre de la garantie décennale des constructeurs....
18/12/2015 | 
Epers, Commande publique,  Contentieux des contrats publics

Jurisprudence

Responsabilité décennale : les pompes à chaleur restent des « Epers »

Responsabilité décennale : les pompes à chaleur restent des « Epers »

La responsabilité des fabricants de pompes à chaleur peut être engagée, solidairement avec celle des constructeurs, confirme la Cour de cassation dans un arrêt du 24 septembre.
23/10/2014 | 
Epers, Exécution du marché,  Marchés privés

Jurisprudence

Responsabilité décennale : la Cour de cassation n’a pas eu la peau des « Epers »

Responsabilité décennale : la Cour de cassation n’a pas eu la peau des « Epers »

Dans son rapport annuel 2013, la Cour note à regrets que la direction des affaires civiles et du sceau n’est pas favorable à sa proposition d’abrogation.
04/06/2014 | 
Epers, Droit commercial,  Marchés privés
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