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Entente

L'Autorité de la concurrence frappe l'Ordre des architectes au porte-monnaie

L'Autorité de la concurrence frappe l'Ordre des architectes au porte-monnaie

Pour avoir diffusé et rendu obligatoire un barème d'honoraires que les architectes devaient appliquer dans leurs réponses aux marchés publics de maîtrise d'œuvre, l’Ordre des architectes...
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Marchés publics : menues sanctions pour des micro-pratiques anticoncurrentielles

Marchés publics : menues sanctions pour des micro-pratiques anticoncurrentielles

Cinq entreprises de plomberie ont reconnu avoir échangé des informations avant de répondre à un marché public. La DGCCRF s’est directement saisie de l’affaire en utilisant son pouvoir...
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Jurisprudence

Marchés publics : des sociétés sœurs ne doivent pas communiquer avant de remettre des offres distinctes

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Dans une décision rendue le 19 février concernant des travaux d'entretien d'espaces verts en Martinique, l’Autorité de la concurrence rappelle le cadre à respecter par les sociétés d’un...

Jurisprudence

Concurrence : l’appartenance à un grand groupe ne suffit pas à justifier une sanction majorée

Concurrence : l’appartenance à un grand groupe ne suffit pas à justifier une sanction majorée

Pour l’Autorité de la concurrence, le fait pour une entreprise auteur de pratiques anticoncurrentielles d’être la filiale d’un groupe puissant légitimait l’adaptation à la hausse des...

Jurisprudence

Le cartel de la signalisation routière définitivement sanctionné

Le cartel de la signalisation routière définitivement sanctionné

La Cour de cassation vient de rejeter les derniers recours dans l’affaire d’entente et d’abus de position dominante dans le secteur de la signalisation routière verticale. Dix entreprises...

Jurisprudence

L’Autorité de la concurrence épingle une entente autour d’un marché de travaux pénitentiaires

L’Autorité de la concurrence épingle une entente autour d’un marché de travaux pénitentiaires

Le groupe Eiffage et l’entreprise Vilmor construction sont condamnés à des amendes de 960 000 et 5 000 euros pour s’être concertés sur un marché public de reconstruction de miradors à...

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