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Enquête publique

Métropole lilloise : Des projets de logements remis en cause

09/09/2019 | 
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Cagnes-sur-Mer : La commune crée de la nature en ville

Cagnes-sur-Mer : La commune crée de la nature en ville

14/08/2019 | 
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Toulouse : Go pour le téléphérique

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Grand Nancy : Enquête publique animée en vue pour le tramway

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Grand Est - Le BTP prend en main la gestion de ses déchets

Grand Est - Le BTP prend en main la gestion de ses déchets

05/04/2019 | 
Eco-PTZ, construction de prisons, Brexit... Vos textes officiels du lundi 25 mars 2019

Eco-PTZ, construction de prisons, Brexit... Vos textes officiels du lundi 25 mars 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
25/03/2019 | 
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Jurisprudence

Enquête publique : les fautes du commissaire-enquêteur ne sont pas imputables à l’Etat

Enquête publique : les fautes du commissaire-enquêteur ne sont pas imputables à l’Etat

L’enquête publique préalable à l’élaboration d’un PLU relève de la responsabilité de la commune et d’elle seule. Si le commissaire-enquêteur commet des erreurs durant sa mission, la...
Lyon-Turin, radon, dérogation à l'enquête publique... Vos textes officiels du vendredi 1er mars 2019

Lyon-Turin, radon, dérogation à l'enquête publique... Vos textes officiels du vendredi 1er mars 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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La troisième ligne de métro relancée

La troisième ligne de métro relancée

Toulouse Métropole -
Liberté conditionnelle pour bâtir au plus vite des places de prison

Liberté conditionnelle pour bâtir au plus vite des places de prison

La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a terminé son parcours législatif. Son article 90 introduit des règles dérogatoires au droit de l’urbanisme et de...
A Toulouse, le projet de la tour Occitanie mis à l’enquête publique

A Toulouse, le projet de la tour Occitanie mis à l’enquête publique

La future tour Occitanie dont le permis de construire a été déposé en juillet 2018, figure finalement à l’enquête publique du futur quartier Toulouse EuroSudOuest. Une bonne nouvelle pour...
20/02/2019 | 
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Une expérimentation remplace les enquêtes publiques

Bretagne -
08/02/2019 | 
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Simplification de l’éolien : des associations déposent des recours contre deux décrets

Simplification de l’éolien : des associations déposent des recours contre deux décrets

Plusieurs associations de protection de la nature et de l'environnement ont déposé des recours devant le Conseil d'Etat lundi 28 janvier pour demander l'annulation de deux décrets simplifiant...
Suppression de l’enquête publique pour certains projets : donnez votre avis

Suppression de l’enquête publique pour certains projets : donnez votre avis

Un projet de décret visant à expérimenter une procédure de participation du public par voie électronique à la place de l’enquête publique dans le cadre de l'autorisation environnementale...

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