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Enquête publique

Métropole lilloise : Des projets de logements remis en cause

09/09/2019 |

PLUI, Nord, Collectivités locales

Fermé

Cagnes-sur-Mer : La commune crée de la nature en ville

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14/08/2019 |

Alpes-Maritimes, ZAC, Biodiversité

Fermé

Toulouse : Go pour le téléphérique

26/07/2019 |

Haute-Garonne, Téléphérique, Infrastructures

Fermé

Grand Nancy : Enquête publique animée en vue pour le tramway

19/07/2019 |

Collectivités locales, Meurthe-et-Moselle, Tramway

Fermé

Grand Est - Le BTP prend en main la gestion de ses déchets

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05/04/2019 |

Est, Déchets de chantier, Vie du BTP

Eco-PTZ, construction de prisons, Brexit... Vos textes officiels du lundi 25 mars 2019

Eco-PTZ, construction de prisons, Brexit... Vos textes officiels du lundi 25 mars 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

25/03/2019 |

Eco-PTZ, Réglementation, Veille JO

Fermé

Jurisprudence

Enquête publique : les fautes du commissaire-enquêteur ne sont pas imputables à l’Etat

Enquête publique : les fautes du commissaire-enquêteur ne sont pas imputables à l’Etat

L’enquête publique préalable à l’élaboration d’un PLU relève de la responsabilité de la commune et d’elle seule. Si le commissaire-enquêteur commet des erreurs durant sa mission, la...

20/03/2019 |

Réglementation, Droit de l'environnement, Droit de l'urbanisme

Lyon-Turin, radon, dérogation à l'enquête publique... Vos textes officiels du vendredi 1er mars 2019

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

01/03/2019 |

Réglementation, Veille JO, Pollution de l'air intérieur

Fermé

La troisième ligne de métro relancée

La troisième ligne de métro relancée

Toulouse Métropole -

22/02/2019 |

Collectivités locales, Transports, Haute-Garonne

Liberté conditionnelle pour bâtir au plus vite des places de prison

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La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a terminé son parcours législatif. Son article 90 introduit des règles dérogatoires au droit de l’urbanisme et de...

21/02/2019 |

Réglementation, Droit de l'urbanisme, Droit de l'environnement

A Toulouse, le projet de la tour Occitanie mis à l’enquête publique

A Toulouse, le projet de la tour Occitanie mis à l’enquête publique

La future tour Occitanie dont le permis de construire a été déposé en juillet 2018, figure finalement à l’enquête publique du futur quartier Toulouse EuroSudOuest. Une bonne nouvelle pour...

20/02/2019 |

Architecture, Projets, Haute-Garonne

Fermé

Une expérimentation remplace les enquêtes publiques

08/02/2019 |

Bretagne, Hauts-de-France, ICPE

Fermé

Simplification de l’éolien : des associations déposent des recours contre deux décrets

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Plusieurs associations de protection de la nature et de l'environnement ont déposé des recours devant le Conseil d'Etat lundi 28 janvier pour demander l'annulation de deux décrets simplifiant...

31/01/2019 |

Réglementation, Droit de l'environnement, Loi Essoc

Suppression de l’enquête publique pour certains projets : donnez votre avis

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Un projet de décret visant à expérimenter une procédure de participation du public par voie électronique à la place de l’enquête publique dans le cadre de l'autorisation environnementale...

23/11/2018 |

Réglementation, Droit de l'environnement, Loi Essoc

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Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOP

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Date de parution : 09/2019

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Initiation aux procédés généraux de construction

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Date de parution : 09/2019

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Abrégé des marchés publics de travaux

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Date de parution : 09/2019

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