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Enquête publique

Communiqué

Février-avril 2022 : enquête publique pour le projet du futur pôle d’échanges...

Le dossier portant sur la création d’un pôle d’échanges multimodal au sein de la gare de Melun fera l’objet d’une enquête publique d’ici début 2022.

Communiqué

Fontenay-sous-Bois : avis favorable pour le projet de réaménagement de la gare Val-de-Fontenay

La commissaire enquêtrice a émis un avis favorable à la déclaration d’utilité publique du projet de réaménagement de la gare Val-de-Fontenay.

Communiqué

Projet « Mixcité » : enquête publique du 16 août au 17 septembre 2021

Les résultats de l’enquête publique sur le projet « Mixcité » seront communiqués en octobre 2021.
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« Quelle place accorde-t-on à la santé dans la construction ? »

« Quelle place accorde-t-on à la santé dans la construction ? »

C’est la question qu’a posée l’Association Bâtiment Santé Plus aux maîtres d’ouvrages et maîtres d’œuvre au travers d’une enquête inédite. Les résultats montrent que la prise...
08/06/2021 | 
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Marseille : la bretelle Schloesing annonce le tram nord-sud

Jurisprudence

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Un dossier en ligne incomplet n'entraîne pas forcément l'irrégularité de la procédure

Enquête publique -
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Jurisprudence

Modification du PLU après enquête publique : de nouvelles précisions jurisprudentielles

Modification du PLU après enquête publique : de nouvelles précisions jurisprudentielles

Les modifications apportées au document d’urbanisme à la suite des recommandations du commissaire enquêteur doivent être regardées comme procédant de l'enquête publique, même si elles...
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Jurisprudence

Modification du projet de PLU avant l’enquête publique : un nouvel examen conjoint n’est pas toujours nécessaire

Modification du projet de PLU avant l’enquête publique : un nouvel examen conjoint n’est pas toujours nécessaire

Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat infléchit sa jurisprudence concernant les modalités de consultation des personnes publiques associées à la modification d’un document...

Communiqué

Villeparisis : enquête publique conjointe sur le projet du futur Pôle lycée

À Villeparisis, le projet Pôle lycée est actuellement soumis à une enquête publique conjointe préalable à sa réalisation.
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Eurométropole de Strasbourg : le PLUi s'adapte au climat

Communiqué

Hendaye : le projet de désenvasement de la baie de Txingudi fera l’objet d’une enquête publique au mois d’avril 2021

Baie de Txingudi : l’enquête publique préalable à la réalisation des travaux de dragage se déroulera en avril prochain.
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Seine-et-Marne : mise à grand gabarit de la Seine sur 28,5 km

29/01/2021 | 

Communiqué

Bornel : ouverture d’une enquête publique pour la création d’une liaison électrique souterraine par le Réseau de transport d’électricité

Le projet de création d’une liaison souterraine reliant les postes électriques de Bornel et de Terrier est soumis à une enquête publique.
26/01/2021 | 

Communiqué

Construction de l’hôpital Paris-Saclay : une enquête publique jusqu’au 4 février 2021

Le Groupe Hospitalier Nord-Essonne (GHNE) a lancé une enquête publique afin de connaître les propositions des Orcéens.
21/01/2021 | 
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