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Enquête publique

Jurisprudence

Un dossier en ligne incomplet n'entraîne pas forcément l'irrégularité de la procédure

Enquête publique -

16/04/2021 |

Enquête publique, Droit de l'environnement, France

Fermé

Jurisprudence

Modification du PLU après enquête publique : de nouvelles précisions jurisprudentielles

Modification du PLU après enquête publique : de nouvelles précisions jurisprudentielles

Les modifications apportées au document d’urbanisme à la suite des recommandations du commissaire enquêteur doivent être regardées comme procédant de l'enquête publique, même si elles...

02/04/2021 |

Enquête publique, Réglementation, Droit de l'urbanisme

Fermé

Jurisprudence

Modification du projet de PLU avant l’enquête publique : un nouvel examen conjoint n’est pas toujours nécessaire

Modification du projet de PLU avant l’enquête publique : un nouvel examen conjoint n’est pas toujours nécessaire

Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat infléchit sa jurisprudence concernant les modalités de consultation des personnes publiques associées à la modification d’un document...

25/03/2021 |

Enquête publique, Réglementation, Droit de l'environnement

Communiqué

Villeparisis : enquête publique conjointe sur le projet du futur Pôle lycée

À Villeparisis, le projet Pôle lycée est actuellement soumis à une enquête publique conjointe préalable à sa réalisation.

09/03/2021 |

Enquête publique, Vie du BTP, Seine-et-Marne

Fermé

Eurométropole de Strasbourg : le PLUi s'adapte au climat

05/02/2021 |

Enquête publique, Collectivités locales, PLUi

Communiqué

Hendaye : le projet de désenvasement de la baie de Txingudi fera l’objet d’une enquête publique au mois d’avril 2021

Baie de Txingudi : l’enquête publique préalable à la réalisation des travaux de dragage se déroulera en avril prochain.

03/02/2021 |

Enquête publique, Vie du BTP, Pyrénées-Atlantiques

Fermé

Seine-et-Marne : mise à grand gabarit de la Seine sur 28,5 km

29/01/2021 |

Enquête publique, Seine-et-Marne, VNF

Communiqué

Bornel : ouverture d’une enquête publique pour la création d’une liaison électrique souterraine par le Réseau de transport d’électricité

Le projet de création d’une liaison souterraine reliant les postes électriques de Bornel et de Terrier est soumis à une enquête publique.

26/01/2021 |

Enquête publique, Vie du BTP, Oise

Communiqué

Construction de l’hôpital Paris-Saclay : une enquête publique jusqu’au 4 février 2021

Le Groupe Hospitalier Nord-Essonne (GHNE) a lancé une enquête publique afin de connaître les propositions des Orcéens.

21/01/2021 |

Enquête publique, Vie du BTP, Essonne

Communiqué

Une enquête publique pour le projet Bray-Nogent jusqu’au 18 février prochain

L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité du projet Bray-Nogent permettra de recueillir l’avis de la population.

19/01/2021 |

Enquête publique, Vie du BTP, Seine-et-Marne

Fermé

Loi Asap : quand la simplification fragilise les projets

Loi Asap : quand la simplification fragilise les projets

Environnement - Délais supplémentaires de mise en conformité, exécution anticipée des travaux… Les mesures prises pour faciliter les implantations industrielles pourraient nourrir de...

31/12/2020 |

Enquête publique, France , Droit de l'environnement

Fermé

Dossier de la rédaction

Commande publique, environnement : le changement, c'est Asap

Commande publique, environnement : le changement, c'est Asap

Cette fois, c’est fait. Après un parcours parlementaire quelque peu chahuté par la crise sanitaire et des débats animés en séance publique, la loi dite Asap, qui tend à simplifier la vie...

08/12/2020 |

Enquête publique, Marchés publics, France

Communiqué

Zone d’Aménagement Concertée des Hauts Banquets : un nouveau tracé pour le Chemin communal de la Voguette

La route communale de la Voguette traversant le Natura’Lub fait l’objet d’un projet de déclassement. Une partie de l’accès sera déplacée.

07/12/2020 |

Enquête publique, Vie du BTP, Vaucluse

Fermé

Les dispositions Commande publique et Environnement validées par le Conseil constitutionnel

Les dispositions Commande publique et Environnement validées par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l’essentiel des dispositions du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique. 26 articles - dont...

04/12/2020 |

Enquête publique, Asap , Conseil constitutionnel

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