Enquête publique
Jurisprudence
Un dossier en ligne incomplet n'entraîne pas forcément l'irrégularité de la procédure
Enquête publique -
16/04/2021 |
Jurisprudence
Modification du PLU après enquête publique : de nouvelles précisions jurisprudentielles
Les modifications apportées au document d’urbanisme à la suite des recommandations du commissaire enquêteur doivent être regardées comme procédant de l'enquête publique, même si elles...
02/04/2021 |
Jurisprudence
Modification du projet de PLU avant l’enquête publique : un nouvel examen conjoint n’est pas toujours nécessaire
Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat infléchit sa jurisprudence concernant les modalités de consultation des personnes publiques associées à la modification d’un document...
25/03/2021 |
Communiqué
Villeparisis : enquête publique conjointe sur le projet du futur Pôle lycée
À Villeparisis, le projet Pôle lycée est actuellement soumis à une enquête publique conjointe préalable à sa réalisation.
09/03/2021 |
Eurométropole de Strasbourg : le PLUi s'adapte au climat
05/02/2021 |
Communiqué
Hendaye : le projet de désenvasement de la baie de Txingudi fera l’objet d’une enquête publique au mois d’avril 2021
Baie de Txingudi : l’enquête publique préalable à la réalisation des travaux de dragage se déroulera en avril prochain.
03/02/2021 |
Seine-et-Marne : mise à grand gabarit de la Seine sur 28,5 km
29/01/2021 |
Communiqué
Bornel : ouverture d’une enquête publique pour la création d’une liaison électrique souterraine par le Réseau de transport d’électricité
Le projet de création d’une liaison souterraine reliant les postes électriques de Bornel et de Terrier est soumis à une enquête publique.
26/01/2021 |
Communiqué
Construction de l’hôpital Paris-Saclay : une enquête publique jusqu’au 4 février 2021
Le Groupe Hospitalier Nord-Essonne (GHNE) a lancé une enquête publique afin de connaître les propositions des Orcéens.
21/01/2021 |
Communiqué
Une enquête publique pour le projet Bray-Nogent jusqu’au 18 février prochain
L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité du projet Bray-Nogent permettra de recueillir l’avis de la population.
19/01/2021 |
Loi Asap : quand la simplification fragilise les projets
Environnement - Délais supplémentaires de mise en conformité, exécution anticipée des travaux… Les mesures prises pour faciliter les implantations industrielles pourraient nourrir de...
31/12/2020 |
Dossier de la rédaction
Commande publique, environnement : le changement, c'est Asap
Cette fois, c’est fait. Après un parcours parlementaire quelque peu chahuté par la crise sanitaire et des débats animés en séance publique, la loi dite Asap, qui tend à simplifier la vie...
08/12/2020 |
Communiqué
Zone d’Aménagement Concertée des Hauts Banquets : un nouveau tracé pour le Chemin communal de la Voguette
La route communale de la Voguette traversant le Natura’Lub fait l’objet d’un projet de déclassement. Une partie de l’accès sera déplacée.
07/12/2020 |
Les dispositions Commande publique et Environnement validées par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l’essentiel des dispositions du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique. 26 articles - dont...
04/12/2020 |