Lyon Transports
Christophe Béchu Infrastructures
"On a à la fois des procédures de validation d'utilité publique et la possibilité d'aller la contester" devant la justice administrative, "et moi je ne sais pas, dans une démocratie, inventer une règle en fonction du nombre de ceux qui protestent contre un projet quand ceux qui le soutiennent...
Réponse ministérielle Réglementation Crématorium
"Aucune distance particulière vis-à-vis des habitations n'est prescrite par le droit en vigueur", rappelle le gouvernement dans une réponse écrite à une question d'un parlementaire.
Droit de l'environnement Réglementation
A la veille de la fin de son mandat de présidente de la Commission nationale du débat public, Chantal Jouanno a dressé le bilan de cinq années de débat public en France. Elle ouvre aussi quelques pistes pour les années à venir.
Tramway Bas-Rhin
Ille-et-Vilaine Urbanisme
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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Transports Tramway
Réponse ministérielle Réglementation France
Une réponse ministérielle revient sur les contours de l'intervention du commissaire enquêteur concernant l'exhaustivité des réponses aux questions posées par le public durant une enquête publique.
Urbanisme Renouvellement urbain
Urbanisme -Acteurs publics et privés ont de plus en plus recours à la concertation extraréglementaire avec les usagers et riverains. Une démarche qui exige de définir des limites, une méthode et des outils.
Edito Protection des arbres Ogic
Réponse ministérielle Droit de l'urbanisme France
Aménagement
Interview Droit de l'environnement Droit de l'urbanisme
La présidente de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs livre son analyse du décret du 25 mars 2022 qui introduit un dispositif permettant de soumettre à évaluation environnementale les projets qui jusqu’ici n’y étaient pas soumis.
Droit de l'environnement Droit de l'urbanisme
Améliorer la participation du public en réduisant les délais d’implantation des projets et mieux repérer le foncier productif. Ce sont quelques-unes des pistes du rapport commandé par le gouvernement à Laurent Guillot, ex-directeur général adjoint de Saint-Gobain, pour faciliter l’implantation...
ÉVÉNEMENT
Club Marchés-Région Sud
13 juin 2023 100% Digital
Toute l'actualité de la commande publique !
Marchés Publics et Privés
FORMATION
Parcours métier acheteur public
28 août 2023 Paris
Découvrir l'essentiel du métier d'acheteur public
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Comment valoriser vos données projet et optimiser vos processus métier ?
EMPLOI
Alternance Assistant Ressources Humaines - Colombes H/F
STELLIANT - 07 juin 2023 - - Colombes
Le Graduate Program chez Colas
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