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    Enquête publique

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    Grand Est - Le BTP prend en main la gestion de ses déchets

    Grand Est - Le BTP prend en main la gestion de ses déchets

    05/04/2019 | 
    Entreprises,  Collectivités locales,  Grand Est
    Fermé
    Eco-PTZ, construction de prisons, Brexit... Vos textes officiels du lundi 25 mars 2019

    Eco-PTZ, construction de prisons, Brexit... Vos textes officiels du lundi 25 mars 2019

    La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
    25/03/2019 | 
    Réglementation,  Droit de l'environnement,  Droit de l'urbanisme
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    Jurisprudence

    Enquête publique : les fautes du commissaire-enquêteur ne sont pas imputables à l’Etat

    Enquête publique : les fautes du commissaire-enquêteur ne sont pas imputables à l’Etat

    L’enquête publique préalable à l’élaboration d’un PLU relève de la responsabilité de la commune et d’elle seule. Si le commissaire-enquêteur commet des erreurs durant sa mission, la...
    20/03/2019 | 
    Réglementation,  Droit de l'environnement,  Droit de l'urbanisme
    Fermé
    Lyon-Turin, radon, dérogation à l'enquête publique... Vos textes officiels du vendredi 1er mars 2019

    Lyon-Turin, radon, dérogation à l'enquête publique... Vos textes officiels du vendredi 1er mars 2019

    La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
    01/03/2019 | 
    Réglementation,  Droit de l'environnement,  Loi Essoc
    Fermé
    La troisième ligne de métro relancée

    La troisième ligne de métro relancée

    Toulouse Métropole -
    22/02/2019 | 
    Transports,  Collectivités locales,  Haute-Garonne
    Liberté conditionnelle pour bâtir au plus vite des places de prison

    Liberté conditionnelle pour bâtir au plus vite des places de prison

    La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a terminé son parcours législatif. Son article 90 introduit des règles dérogatoires au droit de l’urbanisme et de...
    21/02/2019 | 
    Réglementation,  Droit de l'environnement,  Droit de la construction
    A Toulouse, le projet de la tour Occitanie mis à l’enquête publique

    A Toulouse, le projet de la tour Occitanie mis à l’enquête publique

    La future tour Occitanie dont le permis de construire a été déposé en juillet 2018, figure finalement à l’enquête publique du futur quartier Toulouse EuroSudOuest. Une bonne nouvelle pour...
    20/02/2019 | 
    Architecture,  Projets,  Haute-Garonne
    Fermé

    Une expérimentation remplace les enquêtes publiques

    Bretagne -
    08/02/2019 | 
    ICPE,  Bretagne,  Hauts-de-France
    Fermé
    Simplification de l’éolien : des associations déposent des recours contre deux décrets

    Simplification de l’éolien : des associations déposent des recours contre deux décrets

    Plusieurs associations de protection de la nature et de l'environnement ont déposé des recours devant le Conseil d'Etat lundi 28 janvier pour demander l'annulation de deux décrets simplifiant...
    31/01/2019 | 
    Réglementation,  Droit de l'environnement,  Eolien
    Suppression de l’enquête publique pour certains projets : donnez votre avis

    Suppression de l’enquête publique pour certains projets : donnez votre avis

    Un projet de décret visant à expérimenter une procédure de participation du public par voie électronique à la place de l’enquête publique dans le cadre de l'autorisation environnementale...
    23/11/2018 | 
    Réglementation,  Droit de l'environnement,  Loi Essoc
    Fermé
    DUP, enquête publique, JO 2024... Vos textes officiels du vendredi 20 juillet 2018

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    La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
    20/07/2018 | 
    Réglementation,  Droit de l'environnement,  Droit de l'urbanisme
    Projet de loi Confiance : les députés valident le permis de déroger et retouchent le volet environnemental

    Projet de loi Confiance : les députés valident le permis de déroger et retouchent le volet environnemental

    Les députés ont adopté le 26 juin, après de rapides débats, le projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance ». Les dispositions concernant l’environnement...
    28/06/2018 | 
    Réglementation,  Droit de l'environnement,  Droit de la construction
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