Enquête publique

Enquête publique, coronavirus... Vos textes officiels du mercredi 25 mars 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

25/03/2020 |

Enquête publique, Réglementation, Veille JO

Décryptage

Autorisation environnementale : la simplification dans tous ses états

Dématérialisation, consultations proportionnées aux enjeux, enquête publique plus sécurisée… Le décret du 12 décembre 2019 ajuste chacune des phases de la procédure.

20/03/2020 |

Enquête publique, Réglementation, Droit de l'environnement

Projet de loi Asap : le cri d’alarme des experts du droit de l’environnement

Alors que le Sénat vient d’adopter en première lecture le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dit « Asap », 23 éminents spécialistes du droit de...

11/03/2020 |

Enquête publique, Réglementation, Droit de l'environnement

Grand Paris - Premier marché de conception-réalisation du GPE

21/02/2020 |

Enquête publique, Grand Paris, Grand Paris Express

Aix-Marseille-Provence - Le PDU veut favoriser le vélo

21/02/2020 |

Enquête publique, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bouches-du-Rhône

L'enquête publique adaptée aux besoins de la défense nationale

Environnement -

24/01/2020 |

Enquête publique, Réglementation, Droit de l'environnement

Quand le droit de l’urbanisme et de l’environnement s’adapte aux besoins de la défense nationale

Une ordonnance parue au « Journal officiel » ce 7 janvier clarifie et harmonise les différentes adaptations et dérogations aux procédures de démocratie participative dont bénéficie le...

07/01/2020 |

Enquête publique, Réglementation, Droit de l'environnement

L'urbanisation fait profil bas dans le PLUi

Métropole de Lille -

03/01/2020 |

Enquête publique, Nord, PLUi

Décryptage

Le décret simplifiant l’autorisation environnementale est paru !

Davantage de dématérialisation, moins d'organismes consultés, lancement plus rapide de l’enquête publique, tels sont les principaux axes du décret du 12 décembre 2019 portant diverses...

17/12/2019 |

Enquête publique, Réglementation, Droit de l'environnement

Région : Des actions pour réduire le risque inondation

06/12/2019 |

Enquête publique, Risques naturels, Grand Paris - Ile-de-France

Métropole de Toulouse : La troisième ligne du métro prête pour sa DUP

29/11/2019 |

Enquête publique, Haute-Garonne, Transports

Hauts-de-Seine : La RD 910 se transforme en boulevard urbain

08/11/2019 |

Enquête publique, Hauts-de-Seine, Urbanisme

Bretignolles-sur-Mer : Le projet de port de plaisance vire à la ZAD

25/10/2019 |

Enquête publique, ZAD , Ports

Métropole de Bordeaux : Léger malaise à Bahia

04/10/2019 |

Enquête publique, Collectivités locales, Gironde

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Date de parution : 05/2020

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