Enquête publique

Contestation écologique de grandes infrastructures: pour Christophe Béchu, "l'instance d'arbitrage, c'est le juge"

"On a à la fois des procédures de validation d'utilité publique et la possibilité d'aller la contester" devant la justice administrative, "et moi je ne sais pas, dans une démocratie, inventer une règle en fonction du nombre de ceux qui protestent contre un projet quand ceux qui le soutiennent...

Une étude d'impact et une enquête publique sont nécessaires avant l'implantation d'un crématorium

"Aucune distance particulière vis-à-vis des habitations n'est prescrite par le droit en vigueur", rappelle le gouvernement dans une réponse écrite à une question d'un parlementaire.

« Avoir une vision plus territorialisée de ce que représente la transition écologique », Chantal Jouanno

A la veille de la fin de son mandat de présidente de la Commission nationale du débat public, Chantal Jouanno a dressé le bilan de cinq années de débat public en France. Elle ouvre aussi quelques pistes pour les années à venir.

Strasbourg : le tramway part à la conquête de l'ouest

Rennes Métropole : le PLUi s'adapte aux nouveaux besoins

Réseaux de chaleur, REP, enquêtes publiques... Vos textes officiels du lundi 12 décembre 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Saint-Denis/Paris : concertation sur le prolongement du T8 au sud

Enquête publique : toutes les questions n'obtiendront pas de réponses

Une réponse ministérielle revient sur les contours de l'intervention du commissaire enquêteur concernant l'exhaustivité des réponses aux questions posées par le public durant une enquête publique.

S'écouter pour mieux construire ensemble

Urbanisme -Acteurs publics et privés ont de plus en plus recours à la concertation extraréglementaire avec les usagers et riverains. Une démarche qui exige de définir des limites, une méthode et des outils.

Réactions en chêne

Un projet de création d'une bande cyclable est-il soumis à enquête publique ?

Aménagement

Evaluation environnementale : « La clause-filet pourrait n’être que rarement mise en œuvre », Marie-Céline Battesti, CNCE

La présidente de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs livre son analyse du décret du 25 mars 2022 qui introduit un dispositif permettant de soumettre à évaluation environnementale les projets qui jusqu’ici n’y étaient pas soumis.

Bientôt un appel à propositions pour repérer des sites de plus de 300 ha pouvant accueillir des activités industrielles

Améliorer la participation du public en réduisant les délais d’implantation des projets et mieux repérer le foncier productif. Ce sont quelques-unes des pistes du rapport commandé par le gouvernement à Laurent Guillot, ex-directeur général adjoint de Saint-Gobain, pour faciliter l’implantation...