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Engagement et proximité

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Subventions publiques... Vos textes officiels du mardi 15 septembre 2020

Subventions publiques... Vos textes officiels du mardi 15 septembre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

15/09/2020 |

Engagement et proximité, Réglementation, Veille JO

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Economies d'énergie, travailleurs détachés, rescrit préfectoral... Vos textes officiels du mercredi 27 mai 2020

Economies d'énergie, travailleurs détachés, rescrit préfectoral... Vos textes officiels du mercredi 27 mai 2020

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27/05/2020 |

Engagement et proximité, Réglementation, Veille JO

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Décryptage

La loi Engagement et proximité au secours des maires

La loi Engagement et proximité au secours des maires

Urbanisme - Consultations systématiques dans le cadre des PLUi, pouvoir de sanction en cas d'infraction… Décryptage des mesures prévues par la loi du 27 décembre 2019.

06/03/2020 |

Engagement et proximité, Droit de l'urbanisme, PLUi

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Loi Engagement et proximité, taxe d'aménagement... Vos textes officiels du lundi 30 décembre 2019

Loi Engagement et proximité, taxe d'aménagement... Vos textes officiels du lundi 30 décembre 2019

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30/12/2019 |

Engagement et proximité, Réglementation, France

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Engagement et proximité : les parlementaires ont trouvé un accord

Engagement et proximité : les parlementaires ont trouvé un accord

L’issue était incertaine. Pourtant, la commission mixte paritaire du 11 décembre a permis de trouver un compromis concernant le projet de loi Engagement et proximité. L’un des points les...

13/12/2019 |

Engagement et proximité, Collectivités locales, Réglementation

Réponse ministérielle

$Infractions en matière d’urbanisme : de nouveaux moyens d’action pour les maires$

Infractions en matière d’urbanisme : de nouveaux moyens d’action pour les maires

Les maires n'ont que peu de marges de manoeuvre face aux infractions en matière d'urbanisme. Le projet de loi relatif à « l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action...

19/11/2019 |

Engagement et proximité, Réglementation, Droit de l'urbanisme

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TP : les sénateurs facilitent la réalisation de travaux sur les voies départementales

TP : les sénateurs facilitent la réalisation de travaux sur les voies départementales

Dans le cadre de l’adoption du projet de loi Engagement et Citoyenneté, les sénateurs ont voté plusieurs mesures, comme le fait de faciliter les travaux sur certaines voies départementales....

22/10/2019 |

Engagement et proximité, Collectivités locales, France urbaine

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Groupements de commandes : le principe de spécialité des EPCI ne sera bientôt plus un souci

Groupements de commandes : le principe de spécialité des EPCI ne sera bientôt plus un souci

Le projet de loi "Engagement et proximité", actuellement en première lecture au Sénat, contient une disposition qui vise à faciliter la passation de marchés publics groupés au sein d'une...

16/09/2019 |

Engagement et proximité, Marchés publics, Métropole européenne de Lille

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Marchés privés de construction : guide de rédaction des contrats

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Date de parution : 11/2020

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(Ré)investir les toits

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Date de parution : 11/2020

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L'urbanisme commercial

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Date de parution : 11/2020

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