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Engagement et proximité

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Economies d'énergie, travailleurs détachés, rescrit préfectoral... Vos textes officiels du mercredi 27 mai 2020

Economies d'énergie, travailleurs détachés, rescrit préfectoral... Vos textes officiels...

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Décryptage

La loi Engagement et proximité au secours des maires

La loi Engagement et proximité au secours des maires

Urbanisme - Consultations systématiques dans le cadre des PLUi, pouvoir de sanction en cas d'infraction… Décryptage des mesures prévues par la loi du 27 décembre 2019.
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Loi Engagement et proximité, taxe d'aménagement... Vos textes officiels du lundi 30 décembre 2019

Loi Engagement et proximité, taxe d'aménagement... Vos textes officiels du lundi 30 décembre 2019

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Engagement et proximité : les parlementaires ont trouvé un accord

Engagement et proximité : les parlementaires ont trouvé un accord

L’issue était incertaine. Pourtant, la commission mixte paritaire du 11 décembre a permis de trouver un compromis concernant le projet de loi Engagement et proximité. L’un des points les...

Réponse ministérielle

Infractions en matière d’urbanisme : de nouveaux moyens d’action pour les maires

Infractions en matière d’urbanisme : de nouveaux moyens d’action pour les maires

Les maires n'ont que peu de marges de manoeuvre face aux infractions en matière d'urbanisme. Le projet de loi relatif à « l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action...
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TP : les sénateurs facilitent la réalisation de travaux sur les voies départementales

TP : les sénateurs facilitent la réalisation de travaux sur les voies départementales

Dans le cadre de l’adoption du projet de loi Engagement et Citoyenneté, les sénateurs ont voté plusieurs mesures, comme le fait de faciliter les travaux sur certaines voies départementales....
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Groupements de commandes : le principe de spécialité des EPCI ne sera bientôt plus un souci

Groupements de commandes : le principe de spécialité des EPCI ne sera bientôt plus un souci

Le projet de loi "Engagement et proximité", actuellement en première lecture au Sénat, contient une disposition qui vise à faciliter la passation de marchés publics groupés au sein d'une...

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