émeutes

Emeutes : "Les maîtres d'ouvrage et les entreprises de la construction peuvent s'attendre à des coûts plus importants pour souscrire une assurance", Ivan Bourasseau et Catherine Jachet, Verspieren

Interview
Réglementation
Responsabilités et assurances

20 sept. 2023

Emeutes : "Les maîtres d'ouvrage et les entreprises de la construction peuvent s'attendre à des coûts plus importants pour souscrire une assurance", Ivan Bourasseau et Catherine Jachet, Verspieren

A l'instar des collectivités territoriales, les maîtres d'ouvrage et les entreprises de la construction devraient également subir des augmentations du coût des assurances à la suite des émeutes du début de l'été 2023. Ivan Bourasseau, directeur du département Assurances Patrimoine Santé et...

Emeutes : les contrats d'assurance des collectivités territoriales vont aussi souffrir

Réglementation
Assurance

15 sept. 2023

Emeutes : les contrats d'assurance des collectivités territoriales vont aussi souffrir

Les conditions de prise en charge en cas d’émeutes vont se dégrader pour les collectivités territoriales. Crainte confirmée par Smacl Assurances, principal assureur des collectivités, qui indique avoir déjà revu ses conditions de couverture.

Après les émeutes : des remèdes par ordonnances pour financer et simplifier la reconstruction

Décryptage
Réglementation
Droit de l'urbanisme

14 sept. 2023

Après les émeutes : des remèdes par ordonnances pour financer et simplifier la reconstruction

Les ordonnances « financement » et « urbanisme » prévues par la loi du 25 juillet dernier visant à accélérer la remise sur pied des bâtiments détruits ou dégradés entre le 27 juin et le 5 juillet sont enfin parues ce 14 septembre.

Reconstruction après les émeutes, cat/nat... Vos textes officiels du jeudi 14 septembre 2023

Veille JO
Reconstruction

14 sept. 2023

Reconstruction après les émeutes, cat/nat... Vos textes officiels du jeudi 14 septembre 2023

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Marchés publics de travaux après les émeutes : les dérogations à l’épreuve des acheteurs

Enquête
Réglementation
Marchés publics

12 sept. 2023

Marchés publics de travaux après les émeutes : les dérogations à l’épreuve des acheteurs

De la sécurité juridique mais un plafond de dispense de publicité trop bas, de la réactivité mais des gains de temps limités... Les acheteurs publics livrent leurs impressions sur les mesures d’assouplissement aux règles de passation des marchés publics de travaux nécessaires pour réparer les...

Marchés publics de travaux après les émeutes : l'alerte du maire de Garges-lès-Gonesse

Exclusif
Réglementation
Marchés publics

08 sept. 2023

Marchés publics de travaux après les émeutes : l'alerte du maire de Garges-lès-Gonesse

Dans un courrier adressé à la Première ministre, Benoit Jimenez, maire de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise), sonne l'alarme : les dérogations en matière de passation de marchés publics prévues pour réparer les dégâts des émeutes du début de l'été ne sont pas adaptées à la situation de sa...

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Chantiers dégradés lors des émeutes : le titulaire du marché public responsable… en principe

Réglementation
Marchés publics

03 août 2023

Chantiers dégradés lors des émeutes : le titulaire du marché public responsable… en principe

Dans une nouvelle fiche, la Direction des affaires juridiques de Bercy relève que le régime de responsabilité en cas de dégradation en cours de chantier est particulièrement strict, même si les parties à un marché public de travaux peuvent décider d'y déroger.

Reconstruction après les émeutes : le projet de loi d'urgence adopté

Reconstruction
Collectivités locales

20 juil. 2023

Reconstruction après les émeutes : le projet de loi d'urgence adopté

Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi d'urgence pour faciliter les travaux de reconstruction après les récentes violences urbaines. Après un vote unanime du Sénat le 18 juillet, le texte a été approuvé sans changement à l'Assemblée nationale par 260 voix pour, 87 contre, et 59...

Circulaire Borne sur les émeutes : le détail des mesures existantes qui vont permettre de reconstruire « sans délai »

Droit de l'urbanisme
Marchés publics

06 juil. 2023

Circulaire Borne sur les émeutes : le détail des mesures existantes qui vont permettre de reconstruire « sans délai »

Annoncée lors du Conseil des ministres du 5 juillet, une circulaire datée du même jour rappelle le corpus juridique pouvant d’ores et déjà être mobilisé en matière d’urbanisme et de commande publique pour faciliter les opérations de réparation ou de reconstruction des bâtiments détruits ou...

Emeutes : une première circulaire pour vite reconstruire

Gouvernement
Reconstruction

05 juil. 2023

Emeutes : une première circulaire pour vite reconstruire

Le gouvernement a annoncé mercredi 5 juillet avoir pris une circulaire pour permettre aux villes de reconstruire "sans délai" les bâtiments publics détruits pendant les émeutes, qui sera complétée par un texte législatif dont l'exécutif espère l'adoption au Parlement "avant la pause...

Emeutes: une loi d'urgence pour accélérer la reconstruction