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Les marchés publics au service de l’égalité hommes-femmes: deux exemples de bonnes...
Grâce à un critère de sélection et à des conditions d’exécution ad hoc, la direction des achats de l’Etat entend favoriser le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes dans...
29/11/2019 |
L’interdiction de soumissionner aux contrats publics posée par la nouvelle loi Egalité femmes-hommes
Le Parlement a adopté le 23 juillet la loi pour l'Egalité réelle entre les femmes et les hommes. Le texte définitif contient une disposition relative à la commande publique lourde de...
25/07/2014 |
Loi « égalité professionnelle » : la Commission mixte paritaire parvient à un accord
Plusieurs députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont trouvé, le 21 juillet, un compromis sur le projet de loi sur l’égalité hommes-femmes. Le texte instaure une...
23/07/2014 |
Éditions du Moniteur