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Eco-PTZ - page 2

Eco-PTZ, construction de prisons, Brexit... Vos textes officiels du lundi 25 mars 2019

Eco-PTZ, construction de prisons, Brexit... Vos textes officiels du lundi 25 mars 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
25/03/2019 | 
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Le label RGE traverse un premier trou d'air

Le label RGE traverse un premier trou d'air

La sortie des fenêtres du CITE et la montée en compétence des auditeurs ont entraîné un recul du nombre d'entreprises détentrices de la qualification.
30/01/2019 | 
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Ce qui a changé le 1er janvier

Ce qui a changé le 1er janvier

Première bonne résolution pour 2019 : s'approprier les nouvelles règles !
11/01/2019 | 
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Logement et urbanisme : ce que prévoit la loi de finances pour 2019

Logement et urbanisme : ce que prévoit la loi de finances pour 2019

Création du dispositif fiscal "Denormandie ancien", contribution des bailleurs sociaux au NPNRU, prolongation des contrats de ville, reconduction du CITE et de l'éco-PTZ, réforme de la dotation...
07/01/2019 | 
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Un budget en demi-teinte

Un budget en demi-teinte

Le projet de loi de finances reconduit les dispositifs de soutien à la construction, mais dégrade les marges des TP et les finances des collectivités.

Décryptage

Projet de loi de finances : ce qui attend le BTP en 2019

Projet de loi de finances : ce qui attend le BTP en 2019

Présenté ce 24 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 est celui de la « constance ». Le gouvernement promet de continuer ses efforts pour maîtriser les finances publiques,...
24/09/2018 | 
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Coordination des aides à l'insonorisation et à la rénovation énergétique des logements à proximité des aérodromes

Coordination des aides à l'insonorisation et à la rénovation énergétique des logements à proximité des aérodromes

13/04/2018 | 
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Eco-PTZ et CITE : les formulaires mis à jour

Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009• Ministère du logement et de l'habitat durable• JO du 30...
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2017, enfin l'année de l'éco-PTZ copropriétés ?

Rénovation énergétique -
30/12/2016 | 
L'éco-PTZ "copropriétés" doit rentrer dans les mœurs

L'éco-PTZ "copropriétés" doit rentrer dans les mœurs

Ségolène Royal et Christian Eckert ont supervisé le 17 décembre la signature d'un éco-prêt à taux-zéro entre une copropriété de Meurthe-et-Moselle et le Crédit Foncier. La...
19/12/2016 | 
CITE, Eco-PTZ, TVA à 5,5% : des dispositifs trop peu efficaces pour la Cour des comptes

CITE, Eco-PTZ, TVA à 5,5% : des dispositifs trop peu efficaces pour la Cour des comptes

La Cour des comptes a critiqué, dans un rapport mis en ligne le 8 novembre, les incohérences et l'efficacité "incertaine" des dépenses fiscales en faveur du développement durable, qui se...
09/11/2016 | 
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Eco-PTZ Habiter Mieux : modification de la convention conclue entre l'Etat et la Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété

Arrêté du 25 octobre 2016• Ministère du logement et de l'habitat durable• JO du 03 novembre 2016 - NOR:...
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Conditions d'application de l'éco-PTZ Habiter Mieux distribué par l'Anah

Arrêté du 8 août 2016• Ministère du logement et de l'habitat durable• JO du 17 août 2016 - NOR: LHAL1615061APublics...
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Loi de finances pour 2016 : le cadre de l'éco-PTZ complémentaire fixé par décret

Décret n°2016-1072 du 3 août 2016• Ministère du logement et de l'habitat durable• JO du 05 août 2016 -...
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