En direct

Eco-PTZ - page 2

Fermé

2017, enfin l'année de l'éco-PTZ copropriétés ?

Rénovation énergétique -
30/12/2016 | 
L'éco-PTZ "copropriétés" doit rentrer dans les mœurs

L'éco-PTZ "copropriétés" doit rentrer dans les mœurs

Ségolène Royal et Christian Eckert ont supervisé le 17 décembre la signature d'un éco-prêt à taux-zéro entre une copropriété de Meurthe-et-Moselle et le Crédit Foncier. La...
19/12/2016 | 
CITE, Eco-PTZ, TVA à 5,5% : des dispositifs trop peu efficaces pour la Cour des comptes

CITE, Eco-PTZ, TVA à 5,5% : des dispositifs trop peu efficaces pour la Cour des comptes

La Cour des comptes a critiqué, dans un rapport mis en ligne le 8 novembre, les incohérences et l'efficacité "incertaine" des dépenses fiscales en faveur du développement durable, qui se...
09/11/2016 | 
Fermé

Eco-PTZ Habiter Mieux : modification de la convention conclue entre l'Etat et la Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété

Arrêté du 25 octobre 2016• Ministère du logement et de l'habitat durable• JO du 03 novembre 2016 - NOR:...
Fermé

Conditions d'application de l'éco-PTZ Habiter Mieux distribué par l'Anah

Arrêté du 8 août 2016• Ministère du logement et de l'habitat durable• JO du 17 août 2016 - NOR: LHAL1615061APublics...
Fermé

Loi de finances pour 2016 : le cadre de l'éco-PTZ complémentaire fixé par décret

Décret n°2016-1072 du 3 août 2016• Ministère du logement et de l'habitat durable• JO du 05 août 2016 -...
Rénovation énergétique : l'éco-PTZ complémentaire enfin créé

Rénovation énergétique : l'éco-PTZ complémentaire enfin créé

L’éco-prêt à taux zéro complémentaire, prévu par la loi de finances pour 2016, entre en vigueur grâce à trois textes publiés au Journal officiel du vendredi 5 août. L'éco-PTZ...
05/08/2016 | 
Fermé

Eco-PTZ complémentaire : modalités d'application en outre-mer

Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011• Ministère du logement et de l'habitat durable• JO du 05...
Fermé

Eco-PTZ complémentaire : modalités d'application en métropole

Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009• Ministère du logement et de l'habitat durable• JO du 05...
Fermé

Eco-PTZ : procédure de relance des emprunteurs n'ayant pas justifié la réalisation des travaux

Décret n°2016-560 du 6 mai 2016• Ministère du logement et de l'habitat durable• JO du 08 mai 2016 - NOR:...
Fermé
Le PTZ 2016, un véritable accélérateur  de reprise pour le bâtiment ?

Le PTZ 2016, un véritable accélérateur de reprise pour le bâtiment ?

Pour booster la construction de logements et inciter à l'achat immobilier, le gouvernement a élargi les critères d'éligibilité du prêt à taux zéro (PTZ) à compter du 1er janvier 2016....
Le CITE peut désormais se cumuler avec l'éco-PTZ sans condition de revenus

Le CITE peut désormais se cumuler avec l'éco-PTZ sans condition de revenus

Le 7 mars, la ministre de l'Environnement a annoncé que le cumul du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et de l'éco-prêt à taux zéro (PTZ) devenait désormais possible...
Fermé
Ce qui a changé au 1er janvier 2016

Ce qui a changé au 1er janvier 2016

De nombreux textes réglementaires et législatifs impactant les acteurs de la construction viennent d’entrer en vigueur.
15/01/2016 | 
Fermé

Eco-PTZ : cadre réglementaire applicable à l'éco-prêt Habiter Mieux issu de la loi de finances pour 2016

Décret n°2015-1910 du 30 décembre 2015• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité...

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique