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Grand Paris : DUP modificatives pour les lignes 15 ouest et 18

Outre l'attribution à Spie Batignolles du marché de génie civil de la partie ouest de la ligne 18 du Grand Paris Express, l'autre actualité de la Société du Grand Paris concerne la signature des décrets en Conseil d'Etat des déclarations d'utilité publique (DUP) modificatives de cette même...

Foncier - Une année d'expropriation

Tour d'horizon des décisions juridictionnelles marquantes de 2021.

Architecture & technique : les textes officiels de novembre 2021

Publiés au "Journal officiel" en novembre, des arrêtés préparent la REP, actualisent le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid des DPE ou encore modifient la liste des organismes tiers habilités à certifier des produits de construction... Voici ce qu'il faut retenir du mois écoulé.

Marchés publics, conventions collectives, débat public... Vos textes officiels du lundi 15 novembre 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Urbanisme - De la possibilité de sauver une DUP illégale

Pour sécuriser une opération d'utilité publique, le Conseil d'Etat admet pour la première fois la régularisation d'un vice en cours d'instance.

Aménagement - L'atteinte aux paysages peut remettre en cause l'utilité publique d'un projet

LGV Bordeaux-Toulouse : le Conseil d'Etat donne son feu vert

Le Conseil d'Etat a rejeté la demande d'annulation de déclaration d'utilité publique (DUP) réclamée par un collectif d'opposants, dernier obstacle juridique au projet.

CEE... Vos textes officiels du mercredi 22 septembre 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

ICPE, DUP Montpellier, bois... Vos textes officiels du lundi 6 septembre 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Expropriation : qui fait quoi ?

L'expropriation pour cause d'utilité publique permet à une personne publique de porter atteinte au droit de propriété et d'obtenir, par le biais d'une cession forcée et moyennant le paiement d'une indemnité, le transfert à son profit d'un bien immobilier afin de réaliser un projet d'utilité...

Le Grand Nancy met son projet de tramway entre parenthèses

Le Grand Nancy a décidé, ce 11 février, de suspendre le projet de tramway sur rail dans lequel il avait prévu d’investir 412 millions d’euros HT. La précédente majorité avait obtenu la déclaration d’utilité publique du dossier de renouvellement et d’extension de la ligne 1 de son réseau de...

Métropole de Bordeaux : Brazza en voie d'ajustements

La DUP d'un ouvrage routier peut être regardée comme une décision dans le domaine de l'eau

Infrastructures -