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Entre ZAC et DUP, une nouvelle filiation contentieuse

Jurisprudence

Entre ZAC et DUP, une nouvelle filiation contentieuse

Urbanisme -Lorsqu'il contrôle l'utilité publique d'une opération, le juge doit tenir compte des vices de fond susceptibles d'entacher d'illégalité sa création.
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Jurisprudence

La DUP d’un projet immobilier situé près d’un site classé annulée

La DUP d’un projet immobilier situé près d’un site classé annulée

Dans une décision du 3 juillet, la cour administrative d’appel de Douai a estimé fondés les arguments environnementaux des opposants au projet d’écovillage balnéaire « Destination...
Investissements d'avenir, DUP, conventions collectives... Vos textes officiels du lundi 15 juillet 2019

Investissements d'avenir, DUP, conventions collectives... Vos textes officiels du lundi 15 juillet 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
15/07/2019 | 
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Vaucluse : La zone du Plan d'Entraigues en pleine croissance

21/06/2019 | 
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Egalité femmes hommes, DUP... Vos textes officiels du mardi 30 avril 2019

Egalité femmes hommes, DUP... Vos textes officiels du mardi 30 avril 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
30/04/2019 | 
Contentieux de l'urbanisme, DUP, concurrence... Vos textes officiels du mardi 23 avril 2019

Contentieux de l'urbanisme, DUP, concurrence... Vos textes officiels du mardi 23 avril 2019

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23/04/2019 | 
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Urbanisme - Une année chargée pour l'expropriation

Urbanisme - Une année chargée pour l'expropriation

Panorama des principales évolutions textuelles et des décisions rendues en 2018 par les juridictions.
29/03/2019 | 
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Plaine Commune - Feu vert à la création de la ZAC olympique

29/03/2019 | 
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DUP des grands projets : un contrôle bienveillant mais efficace

DUP des grands projets : un contrôle bienveillant mais efficace

L'examen opéré par le Conseil d'Etat est formel et n'aboutit que rarement à la censure. Il contribue toutefois à renforcer la sécurité juridique des dossiers.
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Le futur tramway franchit l'obstacle Brabois

Grand Nancy -
18/01/2019 | 
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Des liaisons routières en bonne voie dans le sud

Haut-Rhin -
14/12/2018 | 
Urbanisme : le rescrit juridictionnel entre en phase expérimentale

Urbanisme : le rescrit juridictionnel entre en phase expérimentale

Le décret rendant opérationnelle la nouvelle procédure prévue par l’article 54 de la loi Confiance pour certaines décisions en matière d’urbanisme, d’expropriation et d’insalubrité...
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Le cœur de la ville va bientôt battre

Le cœur de la ville va bientôt battre

Clichy-sous-Bois -Les copropriétés dégradées du Bas-Clichy font l'objet d'un projet urbain d'ampleur qui se déploiera à la place des bâtiments démolis. Au préalable, il faut les...
07/12/2018 | 
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La route express dans la dernière ligne droite

Gers -
28/09/2018 | 

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