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Déconcentration, DUP, sites patrimoniaux remarquables... Vos textes officiels du lundi 22 juin 2020

Déconcentration, DUP, sites patrimoniaux remarquables... Vos textes officiels du lundi...

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
22/06/2020 | 
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L'expropriation en 12 décisions

L'expropriation en 12 décisions

Urbanisme -Prorogation d'une DUP, document d'arpentage, théorie du bilan et date de référence du PLU ont marqué les principaux arrêts rendus en 2019.
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CEE, DUP... Vos textes officiels du lundi 9 mars 2020

CEE, DUP... Vos textes officiels du lundi 9 mars 2020

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09/03/2020 | 
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DUP, site patrimonial remarquable... Vos textes officiels du mercredi 26 février 2020

DUP, site patrimonial remarquable... Vos textes officiels du mercredi 26 février 2020

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26/02/2020 | 
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Grand Paris - Premier marché de conception-réalisation du GPE

21/02/2020 | 
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Toulouse Métropole : la DUP de la 3e ligne du métro est signée

Toulouse Métropole : la DUP de la 3e ligne du métro est signée

La déclaration d’utilité publique de la 3e ligne de métro toulousain vient d’être signée par le préfet.
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Toulouse : un parvis arboré devant la gare Matabiau

Toulouse : un parvis arboré devant la gare Matabiau

07/02/2020 | 
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Foncier de l'Etat, DAJ... Vos textes officiels du vendredi 27 décembre 2019

Foncier de l'Etat, DAJ... Vos textes officiels du vendredi 27 décembre 2019

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27/12/2019 | 
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Val-de-Marne - Câble A : le marché global de performance est lancé

Val-de-Marne - Câble A : le marché global de performance est lancé

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Meuse : Le Centre des déchets nucléaires prend racine

Meuse : Le Centre des déchets nucléaires prend racine

08/11/2019 | 
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Hauts-de-Seine : La RD 910 se transforme en boulevard urbain

Hauts-de-Seine : La RD 910 se transforme en boulevard urbain

08/11/2019 | 
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Jurisprudence

Entre ZAC et DUP, une nouvelle filiation contentieuse

Entre ZAC et DUP, une nouvelle filiation contentieuse

Urbanisme -Lorsqu'il contrôle l'utilité publique d'une opération, le juge doit tenir compte des vices de fond susceptibles d'entacher d'illégalité sa création.
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Jurisprudence

La DUP d’un projet immobilier situé près d’un site classé annulée

La DUP d’un projet immobilier situé près d’un site classé annulée

Dans une décision du 3 juillet, la cour administrative d’appel de Douai a estimé fondés les arguments environnementaux des opposants au projet d’écovillage balnéaire « Destination...
Investissements d'avenir, DUP, conventions collectives... Vos textes officiels du lundi 15 juillet 2019

Investissements d'avenir, DUP, conventions collectives... Vos textes officiels du lundi 15 juillet 2019

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15/07/2019 | 

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