DUP

Taxe sur les logements vacants... Vos textes officiels du lundi 28 août 2023

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Le centre d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure bientôt à l’épreuve du Conseil constitutionnel

Nouvelle étape dans le conflit sur le centre d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure. Plusieurs associations d’opposants ont obtenu du Conseil d’Etat que soit examinée la conformité à la Constitution d’un article du Code de l’environnement sur lequel s’appuie la déclaration d’utilité...

Autorité environnementale... Vos textes officiels du lundi 24 juillet 2023

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Revers majeur pour le projet d'hôpital Grand Paris-Nord

Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a annulé lundi 10 juillet la déclaration d'utilité publique du projet au motif d'une "diminution non compensée de l'offre de soins", décision dont l'AP-HP fait appel.

Hôpital Grand Paris-Nord: le rapporteur public défavorable au projet d'aménagement

Dans ses conclusions le rapporteur public préconise l'annulation totale, pour défaut d'utilité publique compte tenu notamment de l'insuffisante offre de soins par rapport à l'existant et aux besoins" de l'arrêté préfectoral qui autorisait la construction du projet de campus...

CEE, PTZ-m, débat public... Vos textes officiels du lundi 19 juin 2023

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Lyon : nouvelle étape pour le BHNS Part-Dieu-Sept-Chemins

Risques naturels majeurs... Vos textes officiels du vendredi 5 mai 2023

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Vos textes officiels du jeudi 4 mai 2023

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Réseaux de chaleur et de froid, soutien à l'investissement local... Vos textes officiels du mercredi 22 mars 2023

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DUP - L'impact négatif d'un projet sur l'environnement peut lui faire perdre son caractère d'utilité publique

Expropriation : l'essentiel de la jurisprudence de 2022

Droit au relogement, utilité publique… Tour d'horizon des principales décisions de l'année écoulée.

Urbanisme : le référé-liberté en matière d'expropriation

En matière d'expropriation, la mise en œuvre du référé-liberté peut se révéler très efficace pour stopper le démarrage des travaux et permettre de re-médier à l'effet parfois platonique de l'annulation d'une déclaration d'utilité publique (DUP) ou d'un arrêté de cessibilité.