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DSP

Commande publique - De nouvelles obligations avec la loi Séparatisme

L'article 1er de la loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021, dite loi Séparatisme, impose plusieurs obligations aux titulaires et sous-traitants d'un contrat de...
17/09/2021 | 
Délégation de service public : la collectivité organise la négociation comme elle l'entend

Délégation de service public : la collectivité organise la négociation comme elle l'entend

La négociation pour attribuer un contrat de concession n'est pas enfermée dans un cadre juridique strict, mais doit simplement respecter les grands principes de la commande publique. C'est ce...
14/09/2021 | 
Fermé
Grand Paris • Ile-de-France : le Sedif opte à nouveau pour la concession

Grand Paris • Ile-de-France : le Sedif opte à nouveau pour la concession

02/07/2021 | 
Fermé
Puy-de-Dôme : ValVital fait couler 31,5 M€ dans les thermes de Royat

Puy-de-Dôme : ValVital fait couler 31,5 M€ dans les thermes de Royat

12/03/2021 | 
Fermé

Doubs : la fibre optique achèvera sa couverture fin 2022

01/01/2021 | 
Fermé

Jurisprudence

Le transfert du risque dans les DSP d'eau et d'assainissement

Le transfert du risque dans les DSP d'eau et d'assainissement

Concessions - Dans la jurisprudence, la notion de risque de résultat occupe une place centrale pour caractériser un contrat concessif.
31/12/2020 | 

Jurisprudence

Fermé

Un contrat sans terrain, mais aussi sans vice !

Concessions -
20/11/2020 | 

Jurisprudence

Fermé

L'absence de justification du calcul des droits d'entrée et des redevances n'entache pas, à elle seule, le contrat d'irrégularité

DSP -
08/10/2020 | 
Fermé
Grand Est : le thermalisme veut s'offrir des bains de jouvence

Grand Est : le thermalisme veut s'offrir des bains de jouvence

18/09/2020 | 
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Interview

« Il va falloir retrouver de l'agilité contractuelle », Pierre-Emeric Chabanne, délégué général de l'IGD

« Il va falloir retrouver de l'agilité contractuelle », Pierre-Emeric Chabanne, délégué général de l'IGD

Commande publique - Face à la crise, le pragmatisme doit plus que jamais guider les élus dans leur gestion des services publics, estime le délégué général de l'Institut de la gestion...
Fermé
Bourgogne-Franche-Comté : la fibre optique prend une longueur d'avance

Bourgogne-Franche-Comté : la fibre optique prend une longueur d'avance

17/07/2020 | 
Fermé
Haute-Savoie : Saint-Gervais rehausse sa politique de transports

Haute-Savoie : Saint-Gervais rehausse sa politique de transports

19/06/2020 | 

Jurisprudence

Fermé

Un sous-critère tenant à l'emploi local peut être utilisé pour attribuer une concession

Délégation de service public -
17/04/2020 | 
Fermé

Bordeaux Métropole - Un stade nautique à Mérignac fin 2022

20/03/2020 | 
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