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DSP

Le très haut-débit dans la région Grand Est grâce à deux réseaux d'initiative publique

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Le déploiement du réseau THD par une délégation de service public en concession a débouché sur un contrat « tout en un » et un projet financé pour partie par le privé. L'ensemble des...
05/12/2019 | 

Jurisprudence

Fermé

Le cahier des charges de la consultation peut autoriser les candidats à produire différentes options

DSP -
29/11/2019 | 

Jurisprudence

Fermé

L'échec de la conciliation n'interdit pas à la personne publique d'émettre un titre exécutoire à l'encontre de son cocontractant

Règlement amiable -
29/11/2019 | 
Fermé
Chambéry : Le parc des expositions se modernise

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25/10/2019 | 
Fermé

Tarn : Un deuxième réseau de chaleur au bois à Castres

18/10/2019 | 
Fermé
Saint-Etienne : Au parc des expos, la cure de jouvence a démarré

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19/07/2019 | 
Fermé
Var : NGE Infranet à fond dans le très haut débit

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12/07/2019 | 
DSP, NGETHD

Jurisprudence

Fermé

Les négociations pour la conclusion d'une DSP peuvent être menées par une commission d'élus

Concessions -
14/06/2019 | 
Fermé
Métropole de Lille - La chaleur de l'incinérateur trace son « autoroute »

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Fermé
A Marseille, Suez inaugure une unité de production de biométhane

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Ce 2 avril, Jean-Louis Chaussade, directeur général de Suez, a inauguré en présence des élus et des représentants de l’Etat, une unité de production de biométhane produit à partir du...
02/04/2019 | 
Fermé
Toulouse - Le réseau de chaleur Plaine Campus achevé cet été

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08/03/2019 | 
Fermé

Suez à la manœuvre pour l'incinérateur de Rambervillers

Vosges -
22/02/2019 | 
Fermé
Albertville met le bois de chauffe dans ses chaudières

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Savoie -
25/01/2019 | 

Jurisprudence

Fermé

Les provisions pour renouvellement des biens « de retour » reviennent en fin de contrat à l'autorité concédante

DSP -
14/12/2018 | 

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