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Droit social - page 2

Accès aux marchés publics : combien de temps reste-t-il aux entreprises ne respectant pas l’égalité salariale ?

Accès aux marchés publics : combien de temps reste-t-il aux entreprises ne respectant pas l’égalité salariale ?

Y aura-t-il bientôt une liste noire des entreprises les moins vertueuses en matière d’égalité professionnelle femmes-hommes ? C’est en tout cas la demande formulée devant le tribunal...
Travail illégal : vers une liste noire des entreprises condamnées

Travail illégal : vers une liste noire des entreprises condamnées

Les condamnations pour travail illégal seront désormais toutes rendues publiques, a annoncé le gouvernement, le 12 février, à l’occasion de la réunion de la Commission nationale de lutte...
Fermé
Détachement : le certificat de sécurité sociale écarté en cas de fraude

Détachement : le certificat de sécurité sociale écarté en cas de fraude

Dans un arrêt du 6 février 2018, la Cour de justice de l’Union européenne se prononce sur un cas de détachement de travailleurs bulgares en Belgique.
Accusations de travail forcé au Qatar: une enquête contre Vinci classée sans suite

Accusations de travail forcé au Qatar: une enquête contre Vinci classée sans suite

L'enquête préliminaire visant le géant du BTP, ouverte après une plainte de l'association Sherpa pour "travail forcé" et "réduction en servitude" sur les chantiers du Mondial-2022 au...
06/02/2018 | 
Travail détaché : colère des entreprises allemandes contre la bureaucratie française

Travail détaché : colère des entreprises allemandes contre la bureaucratie française

De nombreuses entreprises allemandes, notamment celles implantées près de la frontière, voient une forme de "protectionnisme déguisé" dans les formalités encadrant le détachement des...
Projet de loi Le Maire sur les entreprises : ce qu'il faut retenir des travaux préparatoires

Projet de loi Le Maire sur les entreprises : ce qu'il faut retenir des travaux préparatoires

Croissance, financement, engagement sociétal des entreprises, numérisation et innovation, simplification, conquête de l’international, voilà autant de thèmes qui seront abordés dans la...
21/12/2017 | 
Travail illégal : prison ferme contre un entrepreneur du BTP

Travail illégal : prison ferme contre un entrepreneur du BTP

Le tribunal correctionnel de Versailles vient d’infliger 3 mois de prison ferme et 5000 € d'amendes au dirigeant d'une entreprise qui sous-traitait des travaux de peinture à des ouvriers non...
Travailleurs détachés: les gérants d'une société portugaise condamnés pour des abus

Travailleurs détachés: les gérants d'une société portugaise condamnés pour des abus

Le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a condamné à une peine d'un an de prison ferme et de 36.000 euros d'amende le gérant de la société "Ti Empresa de trabalho temporario" qui...
21/11/2017 | 
Le BTP est le deuxième secteur où travaillent des salariés détachés

Le BTP est le deuxième secteur où travaillent des salariés détachés

D’après la Direction générale du travail, la construction représente au titre de 2016, avec l’industrie, le deuxième secteur dans lequel travaillent principalement les salariés...
Point de vue - Candidats : encore une nouvelle formalité en perspective !

Point de vue - Candidats : encore une nouvelle formalité en perspective !

La réforme du Code du travail cache en son sein une disposition ajoutant une énième pièce à insérer dans les dossiers de candidature à des marchés publics. Arnaud Latrèche, adjoint au...
Réforme du Code du travail : ce qui attend les salariés du BTP

Réforme du Code du travail : ce qui attend les salariés du BTP

Fraîchement signées de la veille par le président de la République Emmanuel Macron à l'issue de leur adoption en Conseil de ministres, les cinq ordonnances réformant le Code du travail ont...
25/09/2017 | 
Détachement : la proposition de la présidence estonienne ne devrait pas satisfaire la France

Détachement : la proposition de la présidence estonienne ne devrait pas satisfaire la France

Le pays balte, qui occupe la présidence du Conseil européen, a posé sur la table des négociations un compromis pour la révision de la directive qui ne prend pas en compte les mesures voulues...
08/09/2017 | 
Réforme du Code du travail : le Conseil constitutionnel donne son feu vert

Réforme du Code du travail : le Conseil constitutionnel donne son feu vert

Par une décision du 7 septembre 2017, le Conseil constitutionnel a tranché sur la loi d'habilitation à réformer le Code du travail par ordonnances. Toutes les dispositions attaquées sont...
07/09/2017 | 
Fermé
Réglementation : ce qui change au 1er septembre 2017

Réglementation : ce qui change au 1er septembre 2017

Terminée la dolce vita ! La fin des congés estivaux signe le retour des obligations, notamment juridiques. Et la rentrée 2017 ne déroge pas à la règle : une cargaison de nouvelles mesures,...

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