En direct

Droit social - page 19

Formation professionnelle : un projet de loi déposé mi-avril

Ce projet de loi devrait reprendre les points de l’accord interprofessionnel négocié par les partenaires sociaux le 7 janvier dernier qui prévoit notamment la création d’un fonds de...
03/03/2009 | 

Vers un meilleur partage des profits dans l'entreprise

Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'INSEE, va dresser un état des lieux sur le partage des profits au sein de l'entreprise.
26/02/2009 | 
Hervé Novelli veut rassurer les artisans sur le régime de l’auto-entrepreneur

Hervé Novelli veut rassurer les artisans sur le régime de l’auto-entrepreneur

Les inquiétudes des artisans portent en partie sur la distorsion de concurrence résultant de ce dispositif, ainsi que sur le manque de formation de ceux qui souhaiteraient devenir...
17/02/2009 | 

Entreprises en difficulté : parution du décret d’application sur les procédures collectives

Long de 156 articles, le décret d'application de l’ordonnance réformant la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 précise l’ensemble des mesures contenues dans l’ordonnance,...
13/02/2009 | 

Intéressement : l'administration précise le régime de la prime exceptionnelle

La loi du 3 décembre 2008 sur les revenus du travail permet, sous certaines conditions, aux entreprises ayant conclu un accord d'intéressement ou un accord augmentant le montant des primes...
04/02/2009 | 
Fermé

Quel délai pour agir en nullité d'une cession de parts sociales ?

Cour de cassation, 3e chambre civile, 6 octobre 2004, Hebert c./ Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Finistère, arrêt no965 FS-P + B.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique