Droit social

Droit social et vie des entreprises : ce qui a changé au 1er janvier 2023

Des aides pour les employeurs d'apprentis, pour les véhicules propres et pour la rénovation énergétique des locaux des PME ; des formalités d'entreprises simplifiées... Voici les nouveautés qui entrent en vigueur.

Droit social et vie des entreprises : ce qui a changé au 1er janvier 2022

Comme chaque année, le montant du Smic horaire, les taux de cotisation OPPBTP et AT-MP évoluent... Voici ce qu'il faut retenir en ce début d'année.

Réforme de la santé au travail : ce qui va changer pour le BTP

Le Sénat a adopté, le 6 juillet, la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. Parmi les principales nouveautés intéressant le secteur : un rôle renforcé pour le document unique d’évaluation des risques professionnels, la création d’un passeport prévention pour les...

Habitat indigne, bornes de recharge, taux de l'intérêt légal... Vos textes officiels du lundi 28 décembre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

CEE, emplois francs... Vos textes officiels du jeudi 22 octobre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Anah, travailleurs handicapés... Vos textes officiels du mercredi 7 octobre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Arrêté "tertiaire", coronavirus... Vos textes officiels du lundi 4 mai 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

«L’Etat paie le salaire de 82 % des travailleurs du BTP», Muriel Pénicaud, ministre du Travail

Activité partielle, reprise des chantiers, difficultés économiques... La ministre du Travail revient, pour « Le Moniteur », sur les grands sujets qui agitent le secteur de la construction, touché de plein fouet par la crise.

Prolongation du confinement, ordonnances Coronavirus... Vos textes officiels du lundi 30 mars 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Droit social et vie des entreprises : ce qui a changé au 1er janvier 2020

Réforme de l'épargne salariale, mise en cohérence du seuil d'immatriculation de l'EIRL avec la loi Pacte... En droit social et RH, l'année 2020 promet d'être mouvementée !

Loi Engagement et proximité, taxe d'aménagement... Vos textes officiels du lundi 30 décembre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Congés intempéries... Vos textes officiels du vendredi 20 septembre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Social