Droit social
Droit social et vie des entreprises : ce qui a changé au 1er janvier 2022
Comme chaque année, le montant du Smic horaire, les taux de cotisation OPPBTP et AT-MP évoluent... Voici ce qu'il faut retenir en ce début d'année.
03/01/2022 |
Réforme de la santé au travail : ce qui va changer pour le BTP
Le Sénat a adopté, le 6 juillet, la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. Parmi les principales nouveautés intéressant le secteur : un rôle renforcé pour le...
07/07/2021 |
Habitat indigne, bornes de recharge, taux de l'intérêt légal... Vos textes officiels du lundi 28 décembre 2020
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
28/12/2020 |
CEE, emplois francs... Vos textes officiels du jeudi 22 octobre 2020
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
22/10/2020 |
Anah, travailleurs handicapés... Vos textes officiels du mercredi 7 octobre 2020
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
07/10/2020 |
Arrêté "tertiaire", coronavirus... Vos textes officiels du lundi 4 mai 2020
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04/05/2020 |
Interview
«L’Etat paie le salaire de 82 % des travailleurs du BTP», Muriel Pénicaud, ministre du Travail
Activité partielle, reprise des chantiers, difficultés économiques... La ministre du Travail revient, pour « Le Moniteur », sur les grands sujets qui agitent le secteur de la construction,...
17/04/2020 |
Prolongation du confinement, ordonnances Coronavirus... Vos textes officiels du lundi 30 mars 2020
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30/03/2020 |
Droit social et vie des entreprises : ce qui a changé au 1er janvier 2020
Réforme de l'épargne salariale, mise en cohérence du seuil d'immatriculation de l'EIRL avec la loi Pacte... En droit social et RH, l'année 2020 promet d'être mouvementée !
02/01/2020 |
Loi Engagement et proximité, taxe d'aménagement... Vos textes officiels du lundi 30 décembre 2019
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30/12/2019 |
Congés intempéries... Vos textes officiels du vendredi 20 septembre 2019
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20/09/2019 |
Réponse ministérielle
Social
20/09/2019 |
Transition écologique sous contrainte budgétaire
Dossiers de la rentrée -Les problématiques environnementales et sociétales, dans un contexte d'arbitrages serrés, et les municipales vont bousculer cette fin d'année.Environnement -...
06/09/2019 |
Santé au travail : le préjudice d’anxiété lié à l’amiante s’élargit
Par un arrêt du 5 avril 2019, la Cour de cassation fait évoluer sa jurisprudence sur la réparation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante : le salarié pourra...
08/04/2019 |