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Droit social

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Droit social et vie des entreprises : ce qui a changé au 1er janvier 2022

Droit social et vie des entreprises : ce qui a changé au 1er janvier 2022

Comme chaque année, le montant du Smic horaire, les taux de cotisation OPPBTP et AT-MP évoluent... Voici ce qu'il faut retenir en ce début d'année.
03/01/2022 | 
Droit social, Droit du travail,  1erJanvier
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Réforme de la santé au travail : ce qui va changer pour le BTP

Réforme de la santé au travail : ce qui va changer pour le BTP

Le Sénat a adopté, le 6 juillet, la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. Parmi les principales nouveautés intéressant le secteur : un rôle renforcé pour le...
07/07/2021 | 
Droit social, Prévention,  Formation BTP
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Habitat indigne, bornes de recharge, taux de l'intérêt légal... Vos textes officiels du lundi 28 décembre 2020

Habitat indigne, bornes de recharge, taux de l'intérêt légal... Vos textes officiels du lundi 28 décembre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
28/12/2020 | 
Droit social, Réglementation,  France
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CEE, emplois francs... Vos textes officiels du jeudi 22 octobre 2020

CEE, emplois francs... Vos textes officiels du jeudi 22 octobre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
22/10/2020 | 
Droit social, Réglementation,  France
Anah, travailleurs handicapés... Vos textes officiels du mercredi 7 octobre 2020

Anah, travailleurs handicapés... Vos textes officiels du mercredi 7 octobre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
07/10/2020 | 
Droit social, Réglementation,  Veille JO
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Arrêté "tertiaire", coronavirus... Vos textes officiels du lundi 4 mai 2020

Arrêté "tertiaire", coronavirus... Vos textes officiels du lundi 4 mai 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
04/05/2020 | 
Droit social, Réglementation,  France
Fermé

Interview

«L’Etat paie le salaire de 82 % des travailleurs du BTP», Muriel Pénicaud, ministre du Travail

«L’Etat paie le salaire de 82 % des travailleurs du BTP», Muriel Pénicaud, ministre du Travail

Activité partielle, reprise des chantiers, difficultés économiques... La ministre du Travail revient, pour « Le Moniteur », sur les grands sujets qui agitent le secteur de la construction,...
17/04/2020 | 
Droit social, France ,  Muriel Pénicaud
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Prolongation du confinement, ordonnances Coronavirus... Vos textes officiels du lundi 30 mars 2020

Prolongation du confinement, ordonnances Coronavirus... Vos textes officiels du lundi 30 mars 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
30/03/2020 | 
Droit social, Réglementation,  France
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Droit social et vie des entreprises : ce qui a changé au 1er janvier 2020

Droit social et vie des entreprises : ce qui a changé au 1er janvier 2020

Réforme de l'épargne salariale, mise en cohérence du seuil d'immatriculation de l'EIRL avec la loi Pacte... En droit social et RH, l'année 2020 promet d'être mouvementée !
02/01/2020 | 
Droit social, Réglementation,  Entreprises
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Loi Engagement et proximité, taxe d'aménagement... Vos textes officiels du lundi 30 décembre 2019

Loi Engagement et proximité, taxe d'aménagement... Vos textes officiels du lundi 30 décembre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
30/12/2019 | 
Droit social, Réglementation,  France
Congés intempéries... Vos textes officiels du vendredi 20 septembre 2019

Congés intempéries... Vos textes officiels du vendredi 20 septembre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
20/09/2019 | 
Droit social, Réglementation,  Veille JO

Réponse ministérielle

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Social

20/09/2019 | 
Droit social, Réglementation,  Travail illégal
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Transition écologique sous contrainte budgétaire

Transition écologique sous contrainte budgétaire

Dossiers de la rentrée -Les problématiques environnementales et sociétales, dans un contexte d'arbitrages serrés, et les municipales vont bousculer cette fin d'année.Environnement -...
06/09/2019 | 
Droit social, Environnement,  France
Fermé
Santé au travail : le préjudice d’anxiété lié à l’amiante s’élargit

Santé au travail : le préjudice d’anxiété lié à l’amiante s’élargit

Par un arrêt du 5 avril 2019, la Cour de cassation fait évoluer sa jurisprudence sur la réparation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante : le salarié pourra...
08/04/2019 | 
Droit social, Amiante,  Formation BTP
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