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Droit immobilier / Page 90

Baux d’habitation et mixtes Le locataire âgé et aux ressources modestes peut-il prétendre à un relogement en cas de résiliation du bail ?
Responsabilités et assurances Le maître d’œuvre est-il responsable du dépassement du montant des travaux ?
Ventes d’immeubles Une SCI est-elle un professionnel de l’immobilier ?
Responsabilités et assurances La non-conformité d’un ouvrage aux règles parasismiques est-elle constitutive d’un désordre décennal ?
Responsabilités et assurances Des défauts d’isolation thermique et acoustique relèvent-ils de la garantie décennale des constructeurs ?
Droit de l’environnement et qualité environnementale Un propriétaire peut-il être tenu d’éliminer les déchets abandonnés sur son terrain ?

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Baux commerciaux et professionnels Distinguer la convention d’occupation précaire du bail dérogatoire
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Sûretés Une référence erronée à un article du Code civil provoque-t-elle la nullité du cautionnement solidaire ?
Notaires Quelle sanction du défaut de notification à une Safer d’une vente au profit du preneur à bail rural en place ?
Autres professions Quelle est l’étendue du devoir d’information d’un marchand de biens à l’égard d’un acquéreur profane ?
Copropriété et ensembles immobiliers Le changement d’usage d’un lot peut-il entraîner une augmentation des charges des services collectifs ?
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