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Droit immobilier / Page 9

Réforme de l'article 55 de la loi SRU
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Parution de la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres villes
Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne
Le registre national des copropriétés, géré par l'Anah, est-il exhaustif ?
Élargissement des bénéficiaires des aides de l'Anah : objectif rénovation !

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Revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité pour 2021
Adaptation de certaines modalités de l'éco-PTZ pour faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique
Résiliation judiciaire d'un bail d'habitation : modalités de réalisation et contenu du diagnostic social et financier
Location : définition du logement énergétiquement décent
Prise en compte de la performance énergétique du logement dans l'évolution de certains loyers
Plafonds de ressources 2021 pour l'accès aux logements locatifs sociaux
De nouvelles règles de construction aux Antilles
De la nouvelle qualification-chantier pour les entreprises effectuant des travaux de rénovation énergétique
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