Opérations immobilières
Urbanisme et environnement - Proposition de loi relative à la réforme de l'article 55 de la loi de solidarité et de renouvellement urbain (SRU)
Gestion -- Décret n° 2021-58 du 25 janvier 2021 modifiant le décret n° 202026 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique- Décret n° 2021-59 du 25 janvier 2021 modifiant le décret n° 202026 du 14 janvier 2020...
Urbanisme et environnement -Arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes, JO du 6 janvier 2021.
Urbanisme et environnement - Texte déposé au Sénat, le 8 décembre 2020 par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réponse ministérielle Copropriétés Réglementation
Copropriétés -
Financement - Décret n° 2020-1750 du 28 décembre 2020 relatif aux aides de l'Agence nationale de l'habitat, JO du 30 décembre 2020
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Financement -Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité, JO du 22 décembre 2020...
Financement - Décret n° 2020-1558 du 8 décembre 2020 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, JO du 10 décembre 2020 Arrêté du 30 août...
Vente et contrats spéciaux - Décret n° 2021-8 du 5 janvier 2021 relatif aux modalités de réalisation et au contenu du diagnostic social et financier effectué dans le cadre d'une procédure judiciaire aux fins de résiliation du bail, JO du 7 janvier 2021...
Vente et contrats spéciaux - Décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 modifiant le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l' article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000...
Vente et contrats spéciaux - Décret n° 2020-1818 du 30 décembre 2020 relatif au critère de performance énergétique conditionnant l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail pris en application de l'...
Vente et contrats spéciaux -Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'État en secteur locatif, JO du 30 décembre...
Construction -Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal », JO du 31 décembre 2020
Construction -Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux...
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