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Droit immobilier - page 80

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PLF 2015 : réforme du crédit d’impôt développement durable (CIDD)

Fiscalité -
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Projet de loi sur la transition énergétique (2/2) : comment la financer ?

Financement -
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Renforcer les mesures de lutte contre la précarité énergétique

Gestion et Professions -
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Le renforcement de l’information des acquéreurs en copropriété

Gestion et Professions -
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Baux commerciaux : une réforme contre les petites entreprises ?

Gestion et Professions -
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Taux d’intérêt légal : nouveau mode de calcul

Fiscalité -

Jurisprudence

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Baux d’habitation et mixtes Le locataire âgé et aux ressources modestes peut-il prétendre à un relogement en cas de résiliation du bail ?

Gestion et Professions -

Jurisprudence

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Responsabilités et assurances Le maître d’œuvre est-il responsable du dépassement du montant des travaux ?

Construction -

Jurisprudence

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Ventes d’immeubles Une SCI est-elle un professionnel de l’immobilier ?

Vente et Contrats spéciaux -

Jurisprudence

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Responsabilités et assurances La non-conformité d’un ouvrage aux règles parasismiques est-elle constitutive d’un désordre décennal ?

Construction -

Jurisprudence

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Responsabilités et assurances Des défauts d’isolation thermique et acoustique relèvent-ils de la garantie décennale des constructeurs ?

Construction -

Jurisprudence

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Droit de l’environnement et qualité environnementale Un propriétaire peut-il être tenu d’éliminer les déchets abandonnés sur son terrain ?

Urbanisme et Environnement -

Jurisprudence

Fermé

Droit de l’environnement et qualité environnementale Une demande d’autorisation d’exploiter incomplète entraîne-t-elle l’irrégularité du permis délivré ?

Urbanisme et Environnement -

Jurisprudence

Fermé

Baux commerciaux et professionnels Distinguer la convention d’occupation précaire du bail dérogatoire

Gestion et Professions -

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