Opérations immobilières
Vente et contrats spéciaux - Décret n° 2021-357 du 30 mars 2021 portant diverses dispositions en matière de commande publique, JO du 1er avril 2021
Construction - Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin...
Urbanisme et environnement - Décret n° 2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du Code de l'urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale, JO du 22 mai 2021
Urbanisme et environnement -Arrêté du 5 mai 2021 modifiant l'arrêté du 3 mars 2017 fixant le modèle national de demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement, JO du 15 mai 2021.
Urbanisme et environnement -Arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine ; Arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au...
Construction -Proposition de loi visant à clarifier le financement des travaux à réaliser sur les colonnes montantes d'électricité des immeubles collectifs, n° 4165, par M. Thibault Bazin, déposée le 18 mai 2021 et renvoyée à la Commission des affaires économiques....
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Urbanisme et environnement -Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique, n° 4094, adopté par le Sénat le 13 avril 2021.
Fiscalité - Décret n° 2021-289 du 15 mars 2021 relatif aux obligations déclaratives résultant de l'application de l' article 164 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, JO du 17 mars 2021
Financement - Décret n° 2021-344 du 29 mars 2021 relatif à l'habilitation de mandataires dans le cadre de la prime de transition énergétique, JO du 30 mars 2021 Arrêté du 29 mars 2021 relatif à l'habilitation de mandataires dans le cadre de la prime de...
Financement - Décret n° 2021-158 du 12 février 2021 relatif aux subventions à l'amélioration des logements locatifs sociaux et modifiant la section 1 du chapitre III du titre II du livre III du Code de la construction et de l'habitation, JO du 14 février 2021
Vente et contrats spéciaux - Décret n° 2021-353 du 31 mars 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de sept arrêtés, JO du 1er avril 2021 Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de...
Construction - Décret n° 2021-380 du 1er avril 2021 relatif à la sortie du statut de déchet, JO du 3 avril 2021 Arrêté du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté du 19 juin 2015 relatif au système de gestion de la qualité mentionné à l' article D. 541-12-14 du Code...
Construction - Décret n°2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets,des terres excavées et des sédiments,JO du 27 mars 2021
Urbanisme et environnement - Arrêté du 16 mars 2021 relatif au traitement automatisé des données d'urbanisme énumérées à l' article R. 423-76 du Code de l'urbanisme dénommé «SITADEL »du ministère de la transition écologique, JO 24 mars 2021
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