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Droit immobilier - page 70

Jurisprudence

Fermé

Baux d’habitation et mixtes Charges locatives de chauffage et protection de l’environnement

Gestion et Professions -
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10 QUESTIONS SUR… - Le droit de préemption-carence exercé par le préfet

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Urbanisme et environnement - Dans un contexte de mal-logement en France, les communes qui méconnaissent leurs engagements de réalisation de logements sociaux, au regard des exigences...
Fermé
15 QUESTIONS SUR… - Les contentieux locatifs d’habitation après les lois Alur et Hamon

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Gestion et professions - Soucieux du bon équilibre des rapports locatifs, le législateur s’applique depuis vingt-cinq ans à développer la conciliation entre bailleurs et...

Jurisprudence

Fermé

Baux commerciaux et professionnels Quelle est la sanction d’un défaut de régularisation des charges par le bailleur ?

Gestion et Professions -

Jurisprudence

Fermé

Baux commerciaux et professionnels Un bailleur peut-il de son propre chef modifier le système de chauffage des locaux commerciaux ?

Gestion et Professions -

Jurisprudence

Fermé

Baux commerciaux et professionnels Un bail soumis au statut du fermage peut-il être matérialisé par un fax émanant d’un courtier ?

Gestion et Professions -

Jurisprudence

Fermé

Ventes d’immeubles Le vendeur d’un bien comportant une surface erronée peut-il être indemnisé par l’auteur du mesurage ?

Vente et Contrats spéciaux -

Jurisprudence

Fermé

Immeubles à construire La responsabilité du garant d’achèvement est-elle engagée pour inexécution des travaux par le vendeur ?

Vente et Contrats spéciaux -

Jurisprudence

Fermé

Baux d’habitation et mixtes À quelles conditions le droit de préemption du locataire d’un immeuble vendu par lots est-il valablement purgé ?

Gestion et Professions -

Jurisprudence

Fermé

Ventes d’immeubles Qu’est-ce qu’un vendeur professionnel au sens de la garantie des vices cachés ?

Vente et Contrats spéciaux -

Jurisprudence

Fermé

Propriété publique Le terrain d’assiette et le sous-sol d’une piste de ski appartiennent-il au domaine public ?

Vente et Contrats spéciaux -

Jurisprudence

Fermé

Propriété publique Le bail conclu entre une commune et une association sportive est-il un contrat administratif ?

Vente et Contrats spéciaux -

Jurisprudence

Fermé

Marchés publics et privés L’expérience du fonctionnaire est-elle une circonstance aggravante dans le contentieux financier des marchés publics ?

Construction -
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Le champ d’application du prêt à taux zéro est-il élargi ?

Fiscalité -

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