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Droit immobilier - page 60

Jurisprudence

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Questions sociales Quel est le sort du gardien en cas de vente d’un immeuble ?

Gestion et Professions -

Jurisprudence

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Copropriété et ensembles immobiliers Quelles sont les obligations du syndicat en matière de règles comptables, de mise en concurrence et d’ordre du jour d’une AG ?

Gestion et Professions -
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Les prélèvements sociaux payés par les non-résidents au titre de leurs plus-values sont-ils conformes au droit de l’UE ?

Fiscalité -
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L’abattement de 25 % pour les plus-values réalisées lors de la cession de biens autres que terrains à bâtir a-t-il été abrogé ?

Fiscalité -
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Loyer de renouvellement du bail commercial : un tiens vaut mieux que deux tu l’auras

Loyer de renouvellement du bail commercial : un tiens vaut mieux que deux tu l’auras

Gestion et professions - On ne badine pas avec le formalisme requis en matière de demande de révision des loyers. Ainsi, le calcul de la valeur locative du loyer renouvelé ne peut...
Trêve estivale pour Opérations Immobilières

Trêve estivale pour Opérations Immobilières

Votre newsletter suspend ses travaux pendant l’été, à l’instar des tribunaux qui réduisent la voilure et des parlementaires qui seront en vacances fin juillet.
Loi sur la copropriété : 50 bougies et pas le temps de souffler

Loi sur la copropriété : 50 bougies et pas le temps de souffler

C’était il y a tout juste 50 ans… Le 10 juillet 1965, la France se dotait d’un texte fondateur fixant le statut et le fonctionnement des immeubles en copropriété. Aujourd’hui, plus de 8...
La location saisonnière gagnée par « l’uberisation » ?

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Première destination touristique mondiale en fréquentation, la France accueillait en 2013 près de 85 millions de visiteurs étrangers. De nouveaux acteurs liés à l’économie de partage...
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Un chemin d’exploitation est exclusif de toute notion de servitude

Un chemin d’exploitation est exclusif de toute notion de servitude

Gestion et professions - Cet arrêt vient illustrer la distinction classique faite entre un chemin d’exploitation et une servitude, source d’un contentieux intarissable.
08/07/2015 | 
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Exonération en cas de travaux sous 4 ans : comment justifier du respect de l’achèvement des constructions ?

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Fiscalité - Depuis le 3 juillet 2015, la justification de l'exécution des travaux concourant à la production d'un immeuble neuf en vue de bénéficier de l'exonération de droits...
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Désordres sur toiture : le syndicat peut agir en garantie des vices cachés contre le vendeur des lots

Désordres sur toiture : le syndicat peut agir en garantie des vices cachés contre le vendeur des lots

Gestion et professions - La Cour de cassation confirme ici que le syndicat des copropriétaires a qualité pour exercer une action en garantie des vices cachés pour des désordres...
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Remboursement anticipé d’un prêt immobilier sans frais, suite à un licenciement : adjugé possible

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Financement - Cet arrêt vient illustrer la possibilité pour un emprunteur d’obtenir de sa banque la restitution des indemnités de remboursement anticipé (IRA) suite à un...
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Professionnels de l’immobilier : attention à une information complète et lisible du client

Professionnels de l’immobilier : attention à une information complète et lisible du client

Gestion et professions - Dans un objectif de protection du consommateur, la loi Alur du 24 mars 2014 a renforcé l’obligation de transparence à laquelle sont tenus les...
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Copropriété : faut-il avoir peur du nouveau contrat type de syndic ?

Copropriété : faut-il avoir peur du nouveau contrat type de syndic ?

Syndics et syndicats de copropriétaires entrent en « terra incognita » à compter du 2 juillet 2015, date d’entrée en vigueur du nouveau contrat type de syndic et de l’encadrement des...
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