Droit immobilier

Jurisprudence

Questions sociales Quel est le sort du gardien en cas de vente d’un immeuble ?

Gestion et Professions -

30/07/2015 |

Droit immobilier, Opérations immobilières, Droit du travail

Jurisprudence

Copropriété et ensembles immobiliers Quelles sont les obligations du syndicat en matière de règles comptables, de mise en concurrence et d’ordre du jour d’une AG ?

Gestion et Professions -

30/07/2015 |

Droit immobilier, Opérations immobilières, Mise en concurrence

Les prélèvements sociaux payés par les non-résidents au titre de leurs plus-values sont-ils conformes au droit de l’UE ?

Fiscalité -

30/07/2015 |

Droit immobilier, Opérations immobilières, Fiscalité

L’abattement de 25 % pour les plus-values réalisées lors de la cession de biens autres que terrains à bâtir a-t-il été abrogé ?

Fiscalité -

30/07/2015 |

Droit immobilier, Opérations immobilières, Fiscalité

Loyer de renouvellement du bail commercial : un tiens vaut mieux que deux tu l’auras

Gestion et professions - On ne badine pas avec le formalisme requis en matière de demande de révision des loyers. Ainsi, le calcul de la valeur locative du loyer renouvelé ne peut...

15/07/2015 |

Droit immobilier, Immobilier, Réglementation

Trêve estivale pour Opérations Immobilières

Votre newsletter suspend ses travaux pendant l’été, à l’instar des tribunaux qui réduisent la voilure et des parlementaires qui seront en vacances fin juillet.

15/07/2015 |

Droit immobilier, Immobilier, Réglementation

Loi sur la copropriété : 50 bougies et pas le temps de souffler

C’était il y a tout juste 50 ans… Le 10 juillet 1965, la France se dotait d’un texte fondateur fixant le statut et le fonctionnement des immeubles en copropriété. Aujourd’hui, plus de 8...

10/07/2015 |

Droit immobilier, Bâtiment, Immobilier

La location saisonnière gagnée par « l’uberisation » ?

Première destination touristique mondiale en fréquentation, la France accueillait en 2013 près de 85 millions de visiteurs étrangers. De nouveaux acteurs liés à l’économie de partage...

10/07/2015 |

Droit immobilier, Mise en concurrence, Conjoncture

Un chemin d’exploitation est exclusif de toute notion de servitude

Gestion et professions - Cet arrêt vient illustrer la distinction classique faite entre un chemin d’exploitation et une servitude, source d’un contentieux intarissable.

08/07/2015 |

Droit immobilier, Logement, Immobilier

Exonération en cas de travaux sous 4 ans : comment justifier du respect de l’achèvement des constructions ?

Fiscalité - Depuis le 3 juillet 2015, la justification de l'exécution des travaux concourant à la production d'un immeuble neuf en vue de bénéficier de l'exonération de droits...

08/07/2015 |

Droit immobilier, Fiscalité, Immobilier

Désordres sur toiture : le syndicat peut agir en garantie des vices cachés contre le vendeur des lots

Gestion et professions - La Cour de cassation confirme ici que le syndicat des copropriétaires a qualité pour exercer une action en garantie des vices cachés pour des désordres...

08/07/2015 |

Droit immobilier, Immobilier, Réglementation

Remboursement anticipé d’un prêt immobilier sans frais, suite à un licenciement : adjugé possible

Financement - Cet arrêt vient illustrer la possibilité pour un emprunteur d’obtenir de sa banque la restitution des indemnités de remboursement anticipé (IRA) suite à un...

01/07/2015 |

Droit immobilier, Immobilier, Réglementation

Professionnels de l’immobilier : attention à une information complète et lisible du client

Gestion et professions - Dans un objectif de protection du consommateur, la loi Alur du 24 mars 2014 a renforcé l’obligation de transparence à laquelle sont tenus les...

01/07/2015 |

Droit immobilier, Immobilier, Réglementation

Copropriété : faut-il avoir peur du nouveau contrat type de syndic ?

Syndics et syndicats de copropriétaires entrent en « terra incognita » à compter du 2 juillet 2015, date d’entrée en vigueur du nouveau contrat type de syndic et de l’encadrement des...

01/07/2015 |

Droit immobilier, Immobilier, Réglementation

Droit immobilier - page 60

Questions sociales Quel est le sort du gardien en cas de vente d’un immeuble ?

Copropriété et ensembles immobiliers Quelles sont les obligations du syndicat en matière de règles comptables, de mise en concurrence et d’ordre du jour d’une AG ?

Les prélèvements sociaux payés par les non-résidents au titre de leurs plus-values sont-ils conformes au droit de l’UE ?

L’abattement de 25 % pour les plus-values réalisées lors de la cession de biens autres que terrains à bâtir a-t-il été abrogé ?

Loyer de renouvellement du bail commercial : un tiens vaut mieux que deux tu l’auras

Trêve estivale pour Opérations Immobilières

Loi sur la copropriété : 50 bougies et pas le temps de souffler

La location saisonnière gagnée par « l’uberisation » ?

Un chemin d’exploitation est exclusif de toute notion de servitude

Exonération en cas de travaux sous 4 ans : comment justifier du respect de l’achèvement des constructions ?

Désordres sur toiture : le syndicat peut agir en garantie des vices cachés contre le vendeur des lots

Remboursement anticipé d’un prêt immobilier sans frais, suite à un licenciement : adjugé possible

Professionnels de l’immobilier : attention à une information complète et lisible du client

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