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Droit immobilier / Page 6

Le logement intermédiaire
Loi Climat et Résilience : le logement au cœur de la transition énergétique
Attribution de logements conventionnés selon la loi Elan : définition des modalités d'octroi de l'autorisation nécessaire
Report de l'échéance de la mise en œuvre de la cotation de la demande de logement social et assouplissement des conséquences de l'absence de transmission au préfet de la convention de réservation en flux
Livraison de logements locatifs intermédiaires : informations à transmettre
Révision de la procédure de cessation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

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Modalités d'application de la RE2020 : précisions apportées à la méthode de calcul des performances énergétique et environnementale des constructions de bâtiments
Aide à la relance de la construction durable
Des données relatives aux allocataires des APL transmises à l'Anah
Prolongement du dispositif d'encadrement du montant du loyer en zones tendues et performance énergétique
Nouvel outil d'encadrement de l'installation des meublés de tourisme offert aux collectivités concernées
Modification de la composition du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Réglementation sécurité-incendie des bâtiments d'habitation : de nouvelles règles pour les éléments de façades
Agence qualité construction, chargée de collecter les données des solutions d'effet équivalent
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