En direct

Droit immobilier - page 50

Jurisprudence

Fermé

Droits d’enregistrementRégime marchands de biens et délai de l’engagement de revendre

Fiscalité -
Fermé
Rapports locatifs - les baux d’habitation post Alur et Macron

Rapports locatifs - les baux d’habitation post Alur et Macron

Gestion et professions - Après l’effervescence et les tensions suscitées par l’élaboration du volet locatif de la loi Alur , s’est ouverte une période de mise en œuvre qui...
Fermé
La vente immobilière face à la loi Macron

La vente immobilière face à la loi Macron

Gestion et Professions -
Fermé
Baux d’habitation et mixtes Gestion de la demande de logement social après la loi Alur et les décrets de mai 2015

Baux d’habitation et mixtes Gestion de la demande de logement social après la loi Alur et les décrets de mai 2015

Gestion et Professions - En 1998, un dispositif d’enregistrement départemental obligatoire des demandes de logement social est créé. En 2009, la loi de mobilisation pour le...
Fermé

Copropriété et ensembles immobiliers Le nouveau contrat type de syndic de copropriété

Gestion et Professions - Tout contrat de syndic conclu ou renouvelé depuis le 1er juillet 2015 doit être établi conformément au modèle type défini par le décret du 26 mars 2015,...
Fermé

Agents immobiliers et conseils en immobilier d’entreprise Intermédiaires immobiliers : les nouvelles règles du jeu

Gestion et Professions - La loi Alur du 24 mars 2014 a transféré aux chambres de commerce et d’industrie la délivrance de la carte professionnelle, auparavant dévolue aux...
Fermé

Responsabilités et assurances Vers un contrôle effectif des engagements d’assurance des constructeurs ?

Construction - Le droit de la construction n’a pas échappé à la loi Macron. Au-delà de l’annonce d’un décret d’application pour déterminer la nature de la garantie...

Jurisprudence

Fermé

Agents immobiliers et conseils en immobilier d’entreprise L’agent doit-il proposer de faire réaliser un état parasitaire au vu de son obligation de conseil ?

Gestion et Professions -

Jurisprudence

Fermé

Copropriété et ensembles immobiliers Quelles sont les limites à la régularisation des pouvoirs d’action en justice du syndic ?

Gestion et Professions -
Fermé
Nouveau cadre comptable applicable au secteur HLM

Nouveau cadre comptable applicable au secteur HLM

Financement - Un décret du 7 octobre 2015, pris en application de l’article 111 de la loi Alur, insère dans le Code de la construction et de l’habitation plusieurs articles fixant...
Fermé
Recouvrement de charges dans une résidence-services en copropriété : monopole du syndic pour agir

Recouvrement de charges dans une résidence-services en copropriété : monopole du syndic pour agir

Gestion et professions - Dans la ligne droite de sa jurisprudence constante, la Cour de cassation rappelle que seul le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en...
Fermé
La loi de séparation des Églises et de l’État à l’épreuve de la lutte contre le bruit

La loi de séparation des Églises et de l’État à l’épreuve de la lutte contre le bruit

Gestion et professions - Le juge administratif se prononce ici sur une querelle de clocher en faisant application de la loi de 1905 relative à la séparation des Églises et de...
21/10/2015 | 
Demandez le numéro spécial lois Alur et Macron

Demandez le numéro spécial lois Alur et Macron

Après l’effervescence et les tensions suscitées par l’élaboration de la loi Alur, dont les textes d’application continuent de paraître (parfois tardivement), voici déjà la loi Macron...
Fermé
Fuite d’eau dans un local commercial : le dernier locataire paie pour les dégradations commises par ses prédécesseurs

Fuite d’eau dans un local commercial : le dernier locataire paie pour les dégradations commises par ses prédécesseurs

Gestion et professions - Cet arrêt vient illustrer le mille-feuilles des droits et obligations du locataire en cas de cessions successives d'un bail commercial.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil