Droit immobilier - page 430
Le texte de la circulaire signée
Documents complémentaires à l’article de Dominique Le Roux sur la parution de la circulaire sur l'évaluation des risques.
10/05/2002 |
Arrêt du conseil d'Etat du 21 décembre 2001
Arrêt complétant l'article de Gilles Le Chatelier sur « La nature fiscale des contributions d'urbanisme »
10/05/2002 |
Arrêt de la Cour de cassation (3è Chambre civile) du 27 juin 2001
Complément à l’article de Josette Dequéant sur les précisions de la Cour de cassation en matière de responsabilité décennale.
03/05/2002 |
Arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) du 29 novembre 2001
Complément à l’article de Roselyne Allemand : « Pas de taxe communale sur les antennes paraboliques ! »
08/03/2002 |
Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans les résidences de tourisme classées situées dans les zones de revitalisation rurale (fichier PDF/246 ko)
Complément à l'article :
01/03/2002 |
Arrêté du 13 décembre 2001 définissant la nomenclature prévue aux II et III de l'article 27 du code des marchés publics
Complément à l'article de Sophie Delbosc d'Auzon :
04/01/2002 |
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (S.IA.E.E.P.) de Saint-Martin-de-Ré et la Flotte-en-Ré
Complément à l'article écrit par Gweltaz Guiavarc'h, docteur en droit et avocat sur le traitement des offres en délégation de service public
21/12/2001 |
Syndicat intercommunal d'assainissement de Saint-Martin-de-Ré et la flotte-en-Ré
Complément à l'article écrit par Gweltaz Guiavarc'h, docteur en droit et avocat sur le traitement des offres en délégation de service public
21/12/2001 |
Jurisprudence
Quatre arrêts de la Cour de cassation du 11 juillet 2001
Arrêts complétant l'article de Jean-Marc Petit sur la qualification d'un terrain à bâtir
07/12/2001 |
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 26 avril 2000
Arrêt complétant l'article de Jérémie Boulay sur les installations classées
30/11/2001 |
Arrêt du Conseil d'Etat du 25 juillet 2001
Arrêt complétant l'article de Gilles Le Chatelier sur la protection du délégataire
16/11/2001 |
Avis du Conseil d'Etat du 11 juillet 2001
Avis complétant l'article de Gilles Le Chatelier sur le statut juridique des ouvrages de France Télécom
26/10/2001 |
Jurisprudence
Arrêts de la Cour de cassation du 15 décembre 1999 et du 6 décembre 2000
Arrêts complétant l'article de Philippe Chateaureynaud sur les règles d'urbanisme
05/10/2001 |
Arrêt de la Cour de cassation (Chambre criminelle) du 28 novembre 2000
Arrêt complétant l'article de Jérémie Boulay sur le délit de pollution des eaux par imprudence
15/06/2001 |
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