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Droit immobilier / Page 400

Grenelle de l’environnement : Dans l’attente des financements
Renforcer la sécurité électrique des logements
Qui est redevable de la taxe locale d’équipement ?
Marchés publics : Délais de paiement et intérêts moratoires : les nouvelles règles
Lotissement : la nouvelle règle du jeu
Loi ENL : une batterie de mesures pour accroître l’offre

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Copropriétés : Les travaux se heurtent aux contraintes de pouvoir d’achat
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Marchés publics : réforme des délais de paiement et des intérêts moratoires
Dans quels cas revêt une cause économique le licenciement fondé sur la fermeture d'un site ? Référence de la décision :
Quid de la responsabilité d'une banque dispensatrice de crédits confirmés suite à la défaillance du promoteur ?
Entrée en vigueur des Eurocodes à partir de 2010 et 2015
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