Droit immobilier - page 400
Respect du PLU en cas de division d'un immeuble d'habitation
Urbanisme et environnement -
23/05/2008 |
La servitude de logements locatifs
Urbanisme et environnement - Autorisations d'occupation des sols -
La loi ENL permet la création d'une nouvelle servitude d'urbanisme imposant aux constructeurs la réalisation de...
23/05/2008 |
Permis de construire modificatif et validité d'une AEC
Urbanisme et environnement -
23/05/2008 |
À quelles conditions l'acquéreur doit-il être informé de l'existence d'une installation classée ?
Urbanisme et environnement - Droit de l'environnement et qualité environnementale -
23/05/2008 |
Pour obtenir la suspension en référé d'une décision de la CDEC, comment apprécier la condition d'urgence ?
Urbanisme et environnement - Urbanisme commercial -
23/05/2008 |
Plafonds de ressources applicables en 2008 aux propriétaires occupants
Gestion et professions -
23/05/2008 |
Nouveaux sites Natura 2000
Urbanisme et environnement -
23/05/2008 |
Contestation du règlement de copropriété
Gestion et professions -
Dans cette affaire, deux points du règlement de copropriété sont précisés par la Cour de cassation. Une propriétaire demande l'annulation de certaines...
23/05/2008 |
Marchands de biens : acquisition d'un bien par voie d'adjudication et délai de souscription d’existence
Fiscalité -
Une association foncière urbaine se rend adjudicataire d'un immeuble en se plaçant sous le régime de faveur des marchands de biens. Un an après, elle effectue sa...
23/05/2008 |
Diagnostic de performance énergétique lors de mises en location d'un bâtiment à usage d'habitation
Gestion et professions -
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) voit son champ d'application précisé par un décret du 15 mai 2008. Parmi ses dispositions, on relèvera...
23/05/2008 |
L'insuffisance de l’étude d’impact entache d'illégalité l'opération d'aménagement
Urbanisme et environnement -
En l’espèce, l'annulation d'un arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique une opération d'aménagement est demandée par une association. En...
22/05/2008 |
Jurisprudence
Interrogations sur le véritable propriétaire du Fouquet's
16/05/2008 |
Vers un nouvel indice pour la révision des baux commerciaux
Gestion et professions -
Le projet de loi de modernisation de l'économie propose de modifier l’article L112-2 du code monétaire et financier, afin de permettre que les loyers...
15/05/2008 |
Parc d'éoliennes : régime d’imposition
Fiscalité -
Le ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables précise que, conformément au 1° de l'
article 1381 du code général des impôts
, sont...
15/05/2008 |
Éditions du Moniteur