Droit immobilier - page 400

Respect du PLU en cas de division d'un immeuble d'habitation

23/05/2008 |

Droit immobilier, Opérations immobilières, Droit de l'urbanisme

La servitude de logements locatifs

Urbanisme et environnement - Autorisations d'occupation des sols - La loi ENL permet la création d'une nouvelle servitude d'urbanisme imposant aux constructeurs la réalisation de...

23/05/2008 |

Droit immobilier, Opérations immobilières, Bâtiment

Permis de construire modificatif et validité d'une AEC

Urbanisme et environnement -

23/05/2008 |

Droit immobilier, Opérations immobilières, Droit de l'urbanisme

À quelles conditions l'acquéreur doit-il être informé de l'existence d'une installation classée ?

Urbanisme et environnement - Droit de l'environnement et qualité environnementale -

23/05/2008 |

Droit immobilier, Opérations immobilières, Droit de l'environnement

Pour obtenir la suspension en référé d'une décision de la CDEC, comment apprécier la condition d'urgence ?

Urbanisme et environnement - Urbanisme commercial -

23/05/2008 |

Droit immobilier, Opérations immobilières, Réglementation

Plafonds de ressources applicables en 2008 aux propriétaires occupants

Gestion et professions -

23/05/2008 |

Droit immobilier, Opérations immobilières, Second œuvre

Nouveaux sites Natura 2000

Urbanisme et environnement -

23/05/2008 |

Droit immobilier, Opérations immobilières, Environnement

Contestation du règlement de copropriété

Gestion et professions - Dans cette affaire, deux points du règlement de copropriété sont précisés par la Cour de cassation. Une propriétaire demande l'annulation de certaines...

23/05/2008 |

Droit immobilier, Immobilier, Réglementation

Marchands de biens : acquisition d'un bien par voie d'adjudication et délai de souscription d’existence

Fiscalité - Une association foncière urbaine se rend adjudicataire d'un immeuble en se plaçant sous le régime de faveur des marchands de biens. Un an après, elle effectue sa...

23/05/2008 |

Droit immobilier, Immobilier, Réglementation

Diagnostic de performance énergétique lors de mises en location d'un bâtiment à usage d'habitation

Gestion et professions - Le diagnostic de performance énergétique (DPE) voit son champ d'application précisé par un décret du 15 mai 2008. Parmi ses dispositions, on relèvera...

23/05/2008 |

Droit immobilier, Immobilier, Réglementation

L'insuffisance de l’étude d’impact entache d'illégalité l'opération d'aménagement

Urbanisme et environnement - En l’espèce, l'annulation d'un arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique une opération d'aménagement est demandée par une association. En...

22/05/2008 |

Droit immobilier, Immobilier, Réglementation

Jurisprudence

Interrogations sur le véritable propriétaire du Fouquet's

16/05/2008 |

Droit immobilier, France , Paris

Vers un nouvel indice pour la révision des baux commerciaux

Gestion et professions - Le projet de loi de modernisation de l'économie propose de modifier l’article L112-2 du code monétaire et financier, afin de permettre que les loyers...

15/05/2008 |

Droit immobilier, Immobilier, Réglementation

Parc d'éoliennes : régime d’imposition

Fiscalité - Le ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables précise que, conformément au 1° de l' article 1381 du code général des impôts , sont...

15/05/2008 |

Droit immobilier, Immobilier, Réglementation

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