Droit immobilier - page 40
Définition du périmètre de la MGP
Tréfonds : un décret pour booster le Grand Paris
CSCEE : missions précisées
Nouveau Code des relations entre le public et l’administration : c’est parti
Copropriété 2.0 : enfin des notifications par voie électronique
Les PPRT réformés par ordonnance
Jurisprudence
Responsabilités et assurances Assurance construction et durée de la garantie
Propriétés publiques - Passation des actes en la forme administrative
15 QUESTIONS SUR… - collectif budgétaire : l’immobilier entre rigueur et vigueur
Équipements d’énergie renouvelable et pratiques frauduleuses
Assurance propriétaire non occupant souscrit par la copropriété
Jurisprudence
Expertise, mesurage et diagnostics Faut-il être de bonne foi pour réclamer le bénéfice de la loi Carrez, d’ordre public ?
Jurisprudence
Propriété publique L’expulsion d’un occupant irrégulier du domaine public est-elle possible en cas de procédure de sauvegarde ?
Jurisprudence
Propriété publique Quelle est l’étendue des pouvoirs du maire en matière d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public ?
articles les plus lus
-
![Pour le Gifam, "le chauffage électrique avec un chauffe-eau thermodynamique répond aux contraintes"](data:image/svg+xml,<svg xmlns="http://www.w3.org/2000/svg" viewBox="0 0 104 65"></svg>)
Pour le Gifam, "le chauffage électrique avec un chauffe-eau thermodynamique répond aux contraintes" | Publié le 17/02/21 à 03:33
-
Acier : pourquoi les prix s'envolent | Publié le 02/02/21 à 08:48
-
Grand Paris Express : Eiffage aménagera les gares de La Courneuve Six-Routes et du Blanc-Mesnil | Publié le 22/02/21 à 08:27
Formations
-
Intégrer la biodiversité dans ses programmes immobiliers
6 Avril 2021
| Paris
-
Utiliser l’Investissement Socialement Responsable (ISR) en Immobilier
12 Avril 2021
| Classe virtuelle
-
Adapter les bâtiments au changement climatique
22 Avril 2021
| Classe virtuelle
- Toutes nos formations
Evénements
-
JOURNÉE DE L'ACHAT PUBLIC
30 Mars 2021 | 100% digital , live et replay
-
Les révolutions du point de vente négoce
16 Juin 2021 | À Paris et en ligne
-
MONITEUR INNOVATION DAY
6 Juillet 2021 | Paris
- Tous les événements
Appels d’offres
-
Marché d'exploitation du service Wirun (3.
974 - REGIE REUNION THD
-
Réalisation de travaux de Grosses Réparations sur 1 résidence (suite à renonciation de l'entreprise précédemment attributaire du marché) SEMSAMAR programme 2020.
971 - SEMSAMAR
-
Réalisation de travaux d'aménagement des espaces extérieurs du complexe sportif Alain Mimoun
93 - VILLEMOMBLE
- Voir tous les appels d’offres
Dernières offres d'emploi
Éditions du Moniteur
