En direct

Droit immobilier - page 300

Fermé
3. Le contentieux de la responsabilité

3. Le contentieux de la responsabilité

Gestion et professions -
Fermé

À quelle condition une clause de non-garantie d'un vice caché est-elle valable ?

Vente et contrats spéciaux - Ventes d'immeubles -
Fermé

Le locataire doit-il contribuer aux travaux de mise aux normes minimales de son logement ?

Gestion et professions - Baux d'habitation et mixtes -
Fermé

Passation et gestion du marché d'études

Construction - Contrats de la construction - Une fois la prestation bien définie, la passation de la commande suit les procédures de droit commun en privilégiant l'utilisation de...
Fermé

La révision du loyer à la valeur locative doit-elle primer sur la révision triennale ?

Gestion et professions - Baux commerciaux et professionnels -
Fermé

Délai de l'action en rescision pour lésion et droit à un procès équitable sont-ils compatibles ?

Vente et contrats spéciaux - Ventes d'immeubles -
Fermé

Conventions de travaux Anah

Gestion et professions -
Fermé

Le maître d'œuvre doit-il alerter le maître d'ouvrage de la présence d'un sous-traitant sur le chantier ?

Construction - Marchés publics et privés -
Fermé

Grenelle : point d'étape en matière d'urbanisme

Urbanisme et environnement -
Fermé

Pour un développement contrôlé des centrales photovoltaïques au sol

Urbanisme et environnement -
Fermé

Un parcours du combattant mais un parcours payant

Gestion et professions - Par la loi du 5 mars 2007, le gouvernement et le Parlement ont cherché à rendre effectif le « droit au logement opposable » (Dalo) non en construisant des...
Fermé

LME : bilan nuancé de l'Assemblée nationale

Urbanisme et environnement -
Fermé

Subventionner les travaux d'isolation des bâtiments publics ?

Urbanisme et environnement -
Fermé

L'atteinte aux intérêts financiers des propriétaires caractérise-t-elle une situation d'urgence ?

Urbanisme et environnement - Expropriation et droit de préemption -

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil