Droit immobilier - page 300
3. Le contentieux de la responsabilité
Gestion et professions -
29/03/2010 |
À quelle condition une clause de non-garantie d'un vice caché est-elle valable ?
Vente et contrats spéciaux - Ventes d'immeubles -
29/03/2010 |
Le locataire doit-il contribuer aux travaux de mise aux normes minimales de son logement ?
Gestion et professions - Baux d'habitation et mixtes -
29/03/2010 |
Passation et gestion du marché d'études
Construction - Contrats de la construction -
Une fois la prestation bien définie, la passation de la commande suit les procédures de droit commun en privilégiant l'utilisation de...
29/03/2010 |
La révision du loyer à la valeur locative doit-elle primer sur la révision triennale ?
Gestion et professions - Baux commerciaux et professionnels -
29/03/2010 |
Délai de l'action en rescision pour lésion et droit à un procès équitable sont-ils compatibles ?
Vente et contrats spéciaux - Ventes d'immeubles -
29/03/2010 |
Conventions de travaux Anah
Gestion et professions -
29/03/2010 |
Le maître d'œuvre doit-il alerter le maître d'ouvrage de la présence d'un sous-traitant sur le chantier ?
Construction - Marchés publics et privés -
29/03/2010 |
Grenelle : point d'étape en matière d'urbanisme
Urbanisme et environnement -
29/03/2010 |
Pour un développement contrôlé des centrales photovoltaïques au sol
Urbanisme et environnement -
29/03/2010 |
Un parcours du combattant mais un parcours payant
Gestion et professions -
Par la loi du 5 mars 2007, le gouvernement et le Parlement ont cherché à rendre effectif le « droit au logement opposable » (Dalo) non en construisant des...
29/03/2010 |
LME : bilan nuancé de l'Assemblée nationale
Urbanisme et environnement -
29/03/2010 |
Subventionner les travaux d'isolation des bâtiments publics ?
Urbanisme et environnement -
29/03/2010 |
L'atteinte aux intérêts financiers des propriétaires caractérise-t-elle une situation d'urgence ?
Urbanisme et environnement - Expropriation et droit de préemption -
29/03/2010 |
Éditions du Moniteur