Droit immobilier - page 300
3. Le contentieux de la responsabilité
À quelle condition une clause de non-garantie d'un vice caché est-elle valable ?
Le locataire doit-il contribuer aux travaux de mise aux normes minimales de son logement ?
Passation et gestion du marché d'études
La révision du loyer à la valeur locative doit-elle primer sur la révision triennale ?
Délai de l'action en rescision pour lésion et droit à un procès équitable sont-ils compatibles ?
Conventions de travaux Anah
Le maître d'œuvre doit-il alerter le maître d'ouvrage de la présence d'un sous-traitant sur le chantier ?
Grenelle : point d'étape en matière d'urbanisme
Pour un développement contrôlé des centrales photovoltaïques au sol
Un parcours du combattant mais un parcours payant
LME : bilan nuancé de l'Assemblée nationale
Subventionner les travaux d'isolation des bâtiments publics ?
L'atteinte aux intérêts financiers des propriétaires caractérise-t-elle une situation d'urgence ?
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