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Droit immobilier - page 30

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Projet de loi Sapin 2 et commande publique

Construction -
15/07/2016 | 
Droit immobilier, Opérations immobilières,  Opération de construction
Fermé
Hygiène, sécurité et protection de la santé - Gestion des déchets de chantier

Hygiène, sécurité et protection de la santé - Gestion des déchets de chantier

Gestion et Professions - L’élimination des déchets devient un enjeu majeur de société. Les chantiers de construction n’échappent pas à la règle : il convient d’intégrer...
15/07/2016 | 
Droit immobilier, Opérations immobilières,  Chantiers
Fermé

Contrats de la construction - Ne pas confondre contrat de maîtrise d’œuvre et CCMI

Construction - Il est toujours possible de recourir au contrat de maîtrise d’œuvre pour faire construire sa maison individuelle. Toutefois, les professionnels qui proposent ce type...
15/07/2016 | 
Droit immobilier, Opérations immobilières,  Bâtiment

Jurisprudence

Fermé

Techniques contractuelles - Les clauses contractuelles fixant au créancier un terme pour agir sont-elles valables ?

Financement -
15/07/2016 | 
Droit immobilier, Opérations immobilières,  Financement

Jurisprudence

Fermé

Baux commerciaux et professionnels - L’interdiction par la loi Pinel des baux à durée ferme s’applique-t-elle aux baux en cours ?

Gestion et Professions -
15/07/2016 | 
Droit immobilier, Opérations immobilières,  Bâtiment

Jurisprudence

Fermé

Baux commerciaux et professionnels - L’exercice du droit de repentir du bailleur constitue-t-il un acte interruptif d’instance ?

Gestion et Professions -
15/07/2016 | 
Droit immobilier, Opérations immobilières,  Immobilier
Fermé

L’ISF est-il calculé sur une assiette brute ?

Fiscalité -
15/07/2016 | 
Droit immobilier, Opérations immobilières,  Fiscalité
Fermé

La détermination de l’assiette de l’impôt sur la fortune (ISF) s’établit-elle comme en matière de droits de succession ?

Fiscalité -
15/07/2016 | 
Droit immobilier, Opérations immobilières,  Fiscalité
Fermé

Réduire le nombre des expulsions

Gestion et Professions -
15/07/2016 | 
Droit immobilier, Opérations immobilières,  Politique sociale
Fermé

Garantie financière

Vente et Contrats spéciaux -
15/07/2016 | 
Droit immobilier, Opérations immobilières,  Réglementation
Fermé

L’achat public durable

Construction -
15/07/2016 | 
Droit immobilier, Opérations immobilières,  Opération de construction
Fermé

Délégation du DPU simplifiée

Urbanisme et Environnement -
15/07/2016 | 
Droit immobilier, Opérations immobilières,  Droit de l'urbanisme
Fermé

Réforme du crédit immobilier

Financement -
15/07/2016 | 
Droit immobilier, Opérations immobilières,  Immobilier
Fermé

État des lieux et vétusté post-Alur : pas de réelles avancées

Gestion et Professions -
15/07/2016 | 
Droit immobilier, Opérations immobilières,  Réglementation
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