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Droit immobilier / Page 200

Éco-PTZ : une durée de prêt allongée à 15 ans pour les rénovations les plus importantes
Parution du décret sur les dispenses de recours à un architecte
Changement de règles pour l’entretien et le contrôle technique des ascenseurs
Opérations de promotion immobilière : déductibilité des frais de publicité et des honoraires de commercialisation
Précisions sur la procédure d’évaluation environnementale des documents de planification
L’arbre de la discorde entre voisins

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Un DPE spécifique aux centres commerciaux à compter du 1er juillet 2012
À qui appartiennent les vestiges archéologiques enfouis dans un sous-sol ?
Avantage fiscal lié à la transformation de bureaux en logements : des précisions bienvenues
2. Un nouveau cadre de coopération stratégique entre État/collectivités : le CDT
Le guide des marchés publics actualisé
Exonération partielle d’ISF des propriétaires forestiers et certificat
Cession de terrains et dérogation au principe pollueur-payeur
Une clause de non-concurrence peut-elle interdire au preneur de solliciter une déspécialisation partielle ?
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