Bâtiment Logement
Fiscalité - Deux décrets du 7 mai 2012 allongent la durée de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) dont la finalité est de financer des travaux de rénovation permettant d’améliorer la performance énergétique des logements anciens.
Aménagement Architecture
Urbanisme et environnement - Le décret du 7 mai 2012 précise les cas de dispenses de recours à un architecte dans le cadre des demandes de permis de construire.
Ascenseurs Technique
Gestion et professions - Un décret du 7 mai 2012 vise à renforcer la sécurité des ascenseurs en fluidifiant les règles concurrentielles du marché de l’entretien des ascenseurs, et en améliorant la qualité de cet entretien ainsi que celle des contrôles techniques.
Communication Immobilier
Fiscalité - Au terme d’un courrier du 27 septembre 2011, la Direction de la législation fiscale répond au président de la commission fiscalité et financement de la Fédération des promoteurs immobiliers de France sur la question du traitement fiscal et comptable des frais de publicité...
Aménagement Droit de l'environnement
Urbanisme et environnement - Pris en application de la loi Grenelle 2 qui a notamment complété le champ de l'évaluation environnementale, le décret du 2 mai 2012 détermine la liste des plans et programmes devant faire l'objet d'une évaluation environnementale stratégique systématique...
Droit immobilier Immobilier
Gestion et professions - À propos d’une haie litigieuse d’arbres située dans la zone d’interdiction des plantations entre deux propriétés voisines, la Cour de cassation rappelle que la prescription trentenaire s’applique à compter de la date de la plantation de la haie, peu importe sa...
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Centre commercial Equipement
Gestion et professions - Un arrêté du 18 avril 2012 instaure un diagnostic de performance énergétique spécifique pour les centres commerciaux existants proposés à la vente ou la location en France métropolitaine. Sont seules concernées par les dispositions de l’arrêté les parties...
Patrimoine Culture
Gestion et professions - En 2005, une équipe de spéléologues découvre des vestiges archéologiques (un réseau de galeries et de salles décorées de peintures préhistoriques) dans le tréfonds d’un terrain, appartenant à un particulier depuis 1991, et en informent la commune concernée....
Bâtiment Etat
Fiscalité - Par un décret du 20 avril 2012, le gouvernement est venu préciser les modalités d'application de la réduction d’impôt sur les sociétés visé à l' article 210 F du code général des impôts . Cet article, issu de la loi de finances rectificative pour 2011, prévoit un taux...
Opérations immobilières Aménagement
Urbanisme et environnement -
Opérations immobilières Opération de construction
Construction -
Opérations immobilières Fiscalité
Fiscalité -
Opérations immobilières Mise en concurrence
Gestion et professions - Baux commerciaux et professionnels -
ÉVÉNEMENT
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Immobilier et Logement Social
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