Droit immobilier - page 100

Jurisprudence

Autres impositions La non-déclaration des aides intragroupe est-elle sanctionnée en cas d’irrégularité de la procédure de rectification ?

Fiscalité -

27/06/2014 |

Droit immobilier, Opérations immobilières, Fiscalité

Jurisprudence

Autres impositions La non-déclaration des aides intragroupe est-elle sanctionnée indépendamment de leur traitement fiscal ?

Fiscalité -

27/06/2014 |

Droit immobilier, Opérations immobilières, Fiscalité

Jurisprudence

Indivision, mitoyenneté et servitude À qui incombe la réalisation des aménagements nécessaires à l’usage d’une servitude ?

Gestion et Professions -

27/06/2014 |

Droit immobilier, Opérations immobilières, Logement

Jurisprudence

Baux commerciaux et professionnels Quelles sont les conséquences du départ du locataire évincé pendant la procédure portant sur la validité du congé ?

Gestion et Professions -

27/06/2014 |

Droit immobilier, Opérations immobilières, Droit du travail

Jurisprudence

Responsabilité et assurances La construction d’ouvrages provisoires peut-elle être assimilée à des travaux de réfection de l’ouvrage ?

Construction -

27/06/2014 |

Droit immobilier, Assurance construction, Opérations immobilières

Jurisprudence

Responsabilité et assurances Une grue peut-elle constituer un trouble anormal de voisinage ?

Construction -

27/06/2014 |

Droit immobilier, Opérations immobilières, Opération de construction

Jurisprudence

Droit de l’environnement et qualité environnementale L’obligation d’information en matière d’ICPE est-elle invariablement une obligation de résultat ?

Urbanisme et Environnement -

27/06/2014 |

Droit immobilier, Opérations immobilières, Bâtiment

Les locations meublées échappent-elles à la taxe sur les loyers élevés des micro-logements ?

Fiscalité -

27/06/2014 |

Droit immobilier, Opérations immobilières, Bâtiment

L’assiette de la taxe annuelle sur les loyers élevés des micro-logements est-elle définie ?

Fiscalité -

27/06/2014 |

Droit immobilier, Opérations immobilières, Bâtiment

Résiliation du bail d’habitation et commission départementale des aides publiques au logement : une saisine par procédure !

Gestion et professions - Encourt l’irrecevabilité de sa demande de résiliation de bail le bailleur qui ne la notifie pas, au moins deux mois avant l’audience, à la commission...

25/06/2014 |

Droit immobilier, Logement, Etat

Empiétement sur une propriété : les conséquences de la privatisation en cours d’instance

Gestion et professions - Doit être enlevé l’ouvrage public qui devient privé par l’effet d’une loi et qui empiète sur une propriété !

25/06/2014 |

Droit immobilier, Immobilier, Réglementation

Bail commercial et intérêts légaux : qui a saisi le juge des loyers ?

Gestion et professions - La date de départ pour calculer les intérêts légaux dus sur le montant arriéré de loyers judiciairement fixés diffère selon que c’est le bailleur ou...

25/06/2014 |

Droit immobilier, Droit commercial, Immobilier

Ne ratez pas...

Un unique article de la loi Alur, une loi structurante pour les sites et sols pollués !

25/06/2014 |

Droit immobilier, Immobilier, Réglementation

Construire

Le besoin en logements n’est un secret pour personne et les chiffres donnent le vertige.

18/06/2014 |

Droit immobilier, Immobilier, Réglementation

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