En direct

Droit immobilier - page 100

Jurisprudence

Fermé

Autres impositions La non-déclaration des aides intragroupe est-elle sanctionnée en cas d’irrégularité de la procédure de rectification ?

Fiscalité -

Jurisprudence

Fermé

Autres impositions La non-déclaration des aides intragroupe est-elle sanctionnée indépendamment de leur traitement fiscal ?

Fiscalité -

Jurisprudence

Fermé

Indivision, mitoyenneté et servitude À qui incombe la réalisation des aménagements nécessaires à l’usage d’une servitude ?

Gestion et Professions -

Jurisprudence

Fermé

Baux commerciaux et professionnels Quelles sont les conséquences du départ du locataire évincé pendant la procédure portant sur la validité du congé ?

Gestion et Professions -

Jurisprudence

Fermé

Responsabilité et assurances La construction d’ouvrages provisoires peut-elle être assimilée à des travaux de réfection de l’ouvrage ?

Construction -

Jurisprudence

Fermé

Responsabilité et assurances Une grue peut-elle constituer un trouble anormal de voisinage ?

Construction -

Jurisprudence

Fermé

Droit de l’environnement et qualité environnementale L’obligation d’information en matière d’ICPE est-elle invariablement une obligation de résultat ?

Urbanisme et Environnement -
Fermé

Les locations meublées échappent-elles à la taxe sur les loyers élevés des micro-logements ?

Fiscalité -
Fermé

L’assiette de la taxe annuelle sur les loyers élevés des micro-logements est-elle définie ?

Fiscalité -
Fermé
Résiliation du bail d’habitation et commission départementale des aides publiques au logement : une saisine par procédure !

Résiliation du bail d’habitation et commission départementale des aides publiques au logement : une saisine par procédure !

Gestion et professions - Encourt l’irrecevabilité de sa demande de résiliation de bail le bailleur qui ne la notifie pas, au moins deux mois avant l’audience, à la commission...
25/06/2014 | 
Fermé
Empiétement sur une propriété : les conséquences de la privatisation en cours d’instance

Empiétement sur une propriété : les conséquences de la privatisation en cours d’instance

Gestion et professions - Doit être enlevé l’ouvrage public qui devient privé par l’effet d’une loi et qui empiète sur une propriété !
Fermé
Bail commercial et intérêts légaux : qui a saisi le juge des loyers ?

Bail commercial et intérêts légaux : qui a saisi le juge des loyers ?

Gestion et professions - La date de départ pour calculer les intérêts légaux dus sur le montant arriéré de loyers judiciairement fixés diffère selon que c’est le bailleur ou...
Ne ratez pas...

Ne ratez pas...

Un unique article de la loi Alur, une loi structurante pour les sites et sols pollués !
Construire

Construire

Le besoin en logements n’est un secret pour personne et les chiffres donnent le vertige.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil