En direct

Droit immobilier - page 10

Fermé
Occupation sans emprise d’une partie commune de la copropriété : la majorité simple suffit

Occupation sans emprise d’une partie commune de la copropriété : la majorité simple suffit

Gestion et professions - Dans la droite ligne de sa jurisprudence constante, la Cour de cassation rappelle que l’autorisation d’occupation à titre précaire des parties communes de...

Editorial

Chers abonnés,

Editorial

Chers abonnés,
Fermé
Devoir de conseil du fournisseur de matériaux et maîtrise d’œuvre de fait

Devoir de conseil du fournisseur de matériaux et maîtrise d’œuvre de fait

Construction - Le fournisseur d’un matériau produit en série qui se déplace sur le chantier pour donner des instructions de pose précises au maçon se comporte en maître...
Fermé
Servitude de passage en espace boisé d’un PLU

Servitude de passage en espace boisé d’un PLU

Gestion et professions - Le classement en PLU d’un espace boisé s’oppose à tout changement d’affectation ou mode d’occupation du sol qui compromettrait la préservation du...
11/04/2018 | 
Fermé
Responsabilité de l’entreprise en cas d’insuffisance des travaux réalisés

Responsabilité de l’entreprise en cas d’insuffisance des travaux réalisés

Construction - Le maître d’ouvrage qui décide d’engager des travaux légers manifestement insuffisants pour reprendre l’étanchéité d’une toiture ne peut tenir...

Jurisprudence

Fermé

Actualisation annuelle de la taxe d'aménagement

Urbanisme et environnement - Arrêté du 21 décembre 2017, NOR : TERL1731113A , relatif à l'actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe...

Jurisprudence

Fermé

Travaux d'accessibilité dans les parties communes d'une copropriété

Gestion - Proposition de loi visant à faciliter la réalisation des travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété et modifiant la loi n° 65-557 du...

Jurisprudence

Fermé

Modification des dispositions de l'article L. 302-5 du Code de la construction et de l'habitation

Urbanisme et Environnement - Proposition de loi modifiant les dispositions de l' article L. 302- 5 du Code de la construction et de l'habitation , enregistrée à l'Assemblée nationale...

Jurisprudence

Fermé

Accession à la propriété : nouveau « PTZ »

Financement - Arrêté n° 0305-1810 et décret n° 2017-861 du 30 décembre 2017 pris pour l'application de l' article L. 31-10-2 du Code de la construction et de...

Jurisprudence

Fermé

Le droit de préemption « résiduel » contraire à la Constitution

Vente et Contrats spéciaux - Décision n° 2017-683 QPC du 9 janvier 2018 , JO du 11 janvier 2018
Fermé

Le maître d'ouvrage

Le maître d'ouvrage, initiateur de la construction, devra passer un ou plusieurs contrats appelés marchés de travaux - juridiquement nommés contrats de louage d'ouvrage ou contrats...
Fermé

Permis de construire

Editorial

Chers abonnés,
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil