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Droit immobilier

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Solde des marchés de maîtrise d'œuvre

Solde des marchés de maîtrise d'œuvre

Le solde du marché de maîtrise d'œuvre ne peut intervenir qu'à l'achèvement complet des missions contractuelles.Certains contrats peuvent se terminer à la...
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SOMMAIRE THÉMATIQUE

29/11/2018 | 

Jurisprudence

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Accessibilité des établissements recevant du public : des précisions bienvenues

Construction -Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d'autorisation et d'approbation...
29/11/2018 | 

Jurisprudence

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Simplification du contenu du dossier de demande d'autorisation environnementale

Urbanisme et Environnement - Décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d'autorisation environnementale, JO 20 septembre 2018
29/11/2018 | 
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Sûretés financières

Sûretés financières

Les sûretés financières d'un marché apportent une garantie au maître d'ouvrage en cas de défaillance de l'entrepreneur à remplir ses obligations, notamment pendant la période de garantie...
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Jurisprudence

Veille jurisprudentielle

Veille jurisprudentielle

29/11/2018 | 

Jurisprudence

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Traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux locaux des bailleurs sociaux

Fiscalité - Délibération n° 2018-044 du 8 février 2018 autorisant le ministère de l'Économie et des Finances à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à...
16/07/2018 | 

Jurisprudence

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Validation du Fonds de garantie pour la rénovation énergétique

Urbanisme et Environnement - Arrêté du 17 avril 2018, NOR : TRER1810163A , portant validation du programme « Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE)...

Jurisprudence

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Extension de la liste des documents à déposer par la voie de l'application « Téléactes »

Vente et Contrats spéciaux - Arrêté du 30 avril 2018, NOR : CPAE1811969A , modifiant l'arrêté du 2 juin 2017 définissant le champ d'application de l'obligation faite...
16/07/2018 | 

Jurisprudence

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Intégration des logements en accession sociale à la propriété dans la définition de logement social

Urbanisme et Environnement - Proposition de loi visant la modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain et en vue de favoriser l'accession sociale à la...
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Loi Elan : la possibilité de vendre la nue-propriété des HLM au privé pourrait être supprimée au Sénat

Loi Elan : la possibilité de vendre la nue-propriété des HLM au privé pourrait être supprimée au Sénat

L’amendement au projet de loi Elan adopté le 2 juin à l'Assemblée pour prolonger une expérimentation créée par Alur permet en fait de vendre des HLM à des investisseurs privés en...
22/06/2018 | 

Jurisprudence

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Outre-mer : rétablissement de l'allocation logement pour les dispositifs d'accession à la propriété et à l'amélioration de l'habitat

Financement - Proposition de loi visant à rétablir en outre-mer l'allocation logement pour les dispositifs d'accession à la propriété et à l'amélioration de l'habitat, n° 830,...
11/06/2018 | 

Jurisprudence

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Chaud froid sur le diagnostic de performance énergétique

Urbanisme et environnement - Arrêté du 11 avril 2018, NOR: TERL1809033A , modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments...
11/06/2018 | 

Jurisprudence

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Modalités de calcul de la plus-value sur les ventes des logements opérées par les organismes HLM et SEM agréés

Fiscalité - Décret n° 2018-268 du 12 avril 2018 relatif à la taxe sur les plus-values réalisées prévue à l' article L. 443-14-1 du Code de la construction et de...
11/06/2018 | 

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