Droit immobilier

Réduction du coût du foncier et amélioration de l'offre de logements

Construction - Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français, n° 163, enregistrée au Sénat le 28 novembre...

10/02/2020 |

Droit immobilier,

Entrée en vigueur du statut de la copropriété : gare aux chausse-trapes !

Vente d'immeuble à construire -Promoteurs et clients doivent se soucier très en amont du début de fonctionnement de la copropriété pour éviter tout problème une fois le premier lot...

31/01/2020 |

Droit immobilier, France , Réglementation

Simi 2019

Logement : vers la création d'un troisième droit de propriété

La proposition de loi du député Jean-Luc Lagleize (Modem) visant à créer des offices fonciers libres pour dissocier la propriété du foncier et du bâti et proposer ce type d'accession à...

29/11/2019 |

Droit immobilier, Immobilier, Immobilier résidentiel

La fiscalité de l'utilisation de l'immeuble

La réglementation de l'urbanisme au sens large s'intéresse à plusieurs titres aux bureaux, mais il n'existe aucune définition unifiée de ce type de locaux..

28/11/2019 |

Droit immobilier, Opérations immobilières

Le marché de l'investissement

28/11/2019 |

Droit immobilier, Opérations immobilières

Assurances après réception

À la réception, la garde de l'ouvrage est transférée : il devient nécessaire de souscrire les assurances liées à ce changement de risques. Propriétaire ou locataire, occupant ou non, les...

26/09/2019 |

Droit immobilier, Opérations immobilières

Contrats de maintenance

Le domaine de la maintenance recouvre des prestations telles que la maintenance d'équipements techniques sans laquelle le dysfonctionnement ou la panne risque de perturber gravement le...

26/09/2019 |

Droit immobilier, Opérations immobilières

L’Ile Maurice se dote d’un corpus juridique moderne pour encadrer les smart cities

Lancé dans un vaste chantier d’aménagement urbain, le gouvernement mauricien a fait appel aux notaires et géomètres-experts français pour refondre son cadre juridique de la copropriété....

25/09/2019 |

Droit immobilier, Réglementation, Copropriété et ensembles immobiliers

Interview

"La jurisprudence a signé le retour en grâce des baux à construction"

Les baux à construction font un retour remarqué sur le devant de la scène urbaine. Beaucoup utilisés dans les années 70 pour des grandes opérations publiques, ils étaient tombés en...

09/08/2019 |

Droit immobilier, Réglementation, Droit de la construction

Entretien et maintenance du bâtiment

Les impératifs économiques (raisonnement en coût global économies d'énergie, valeurs vénale ou locative), les enjeux fonctionnels (continuité de service, satisfaction de l'usager, image de...

12/06/2019 |

Droit immobilier, Opérations immobilières, France

Rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune

Fiscalité - Proposition de loi visant à promouvoir la justice fiscale en rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune, n° 355, enregistrée au Sénat le 22 février 2019

12/06/2019 |

Droit immobilier, Opérations immobilières

Faciliter la réalisation de projets de construction et favoriser l'innovation

Construction - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018- 937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation, n°...

12/06/2019 |

Droit immobilier, Opérations immobilières

Restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Urbanisme et Environnement - Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, n° 1881,...

12/06/2019 |

Droit immobilier, Opérations immobilières

Utilisation du bâtiment par ses occupants

Les programmes des opérations de construction devraient intégrer les préoccupations des futurs occupants et leur mode de vie.

30/04/2019 |

Droit immobilier, Opérations immobilières

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Date de parution : 02/2020

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Évaluer un terrain à bâtir par la comparaison ou le compte à rebours immobilier

Date de parution : 06/2019

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L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

Date de parution : 09/2018

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