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Droit immobilier

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"La jurisprudence a signé le retour en grâce des baux à construction"

Interview

"La jurisprudence a signé le retour en grâce des baux à construction"

Les baux à construction font un retour remarqué sur le devant de la scène urbaine. Beaucoup utilisés dans les années 70 pour des grandes opérations publiques, ils étaient tombés en...
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Entretien et maintenance du bâtiment

Entretien et maintenance du bâtiment

Les impératifs économiques (raisonnement en coût global économies d'énergie, valeurs vénale ou locative), les enjeux fonctionnels (continuité de service, satisfaction de l'usager, image de...
12/06/2019 | 
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Rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune

Fiscalité - Proposition de loi visant à promouvoir la justice fiscale en rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune, n° 355, enregistrée au Sénat le 22 février 2019
12/06/2019 | 
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Faciliter la réalisation de projets de construction et favoriser l'innovation

Construction - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018- 937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation, n°...
12/06/2019 | 
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Restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Urbanisme et Environnement - Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, n° 1881,...
12/06/2019 | 
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Utilisation du bâtiment par ses occupants

Utilisation du bâtiment par ses occupants

Les programmes des opérations de construction devraient intégrer les préoccupations des futurs occupants et leur mode de vie.
30/04/2019 | 
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Équipement mobilier

Équipement mobilier

La mise en place du mobilier et l'emménagement dans les locaux peuvent poser des problèmes d'ordre méthodologique et quelquefois administratif. Cette séquence n'aborde pas les questions...
30/04/2019 | 
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Livret d'accueil du futur occupant

Livret d'accueil du futur occupant

Il paraît logique que les constructeurs apportent la connaissance de l'ouvrage à l'acquéreur ou à l'occupant, que ce soit un logement ou une maison individuelle. Par constructeurs, il faut...

Jurisprudence

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Publication du décret relatif au rescrit en matière de fiscalité de l'urbanisme

Fiscalité - Décret n° 2018-1227 du 24 décembre 2018 pris pour l'application des articles 21 et 22 de la loi, JO du 26 décembre 2018

Jurisprudence

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Actualisation des taux fiscaux pour 2019

Fiscalité - Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement ( article L. 331-11 du Code de l'urbanisme ), JO...

Jurisprudence

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Précisions sur les dispositions d'application immédiate de la loi Elan

Construction - Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d'application immédiate de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement,...
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JO 2024 : la cour administrative d'appel de Paris compétente

Urbanisme et Environnement - Décret n° 2018-1249 du 26 décembre 2018 attribuant à la cour administrative d'appel de Paris le contentieux des opérations d'urbanisme d'aménagement et de...
11/03/2019 | 

Jurisprudence

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Certification dans le domaine des sites et sols pollués

Urbanisme et Environnement -Arrêté du 19 décembre 2018 fixant les modalités de la certification prévue aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du Code de l'environnement et le modèle...
11/03/2019 | 

Jurisprudence

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Exonération des espaces naturels et du foncier non-bâti de l'impôt sur la fortune immobilière

Fiscalité - Proposition de loi tendant à modifier l'impôt sur la fortune immobilière afin de préserver le foncier non-bâti, les espaces naturels et les propriétés rurales, n°...

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