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Droit immobilier

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Logement : vers la création d'un troisième droit de propriété

Simi 2019

Logement : vers la création d'un troisième droit de propriété

La proposition de loi du député Jean-Luc Lagleize (Modem) visant à créer des offices fonciers libres pour dissocier la propriété du foncier et du bâti et proposer ce type d'accession à...
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La fiscalité de l'utilisation de l'immeuble

La fiscalité de l'utilisation de l'immeuble

La réglementation de l'urbanisme au sens large s'intéresse à plusieurs titres aux bureaux, mais il n'existe aucune définition unifiée de ce type de locaux..
28/11/2019 | 
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Le marché de l'investissement

Le marché de l'investissement

28/11/2019 | 
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Assurances après réception

Assurances après réception

À la réception, la garde de l'ouvrage est transférée : il devient nécessaire de souscrire les assurances liées à ce changement de risques. Propriétaire ou locataire, occupant ou non, les...
26/09/2019 | 
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Contrats de maintenance

Le domaine de la maintenance recouvre des prestations telles que la maintenance d'équipements techniques sans laquelle le dysfonctionnement ou la panne risque de perturber gravement le...
26/09/2019 | 
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L’Ile Maurice se dote d’un corpus juridique moderne pour encadrer les smart cities

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Lancé dans un vaste chantier d’aménagement urbain, le gouvernement mauricien a fait appel aux notaires et géomètres-experts français pour refondre son cadre juridique de la copropriété....
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Interview

"La jurisprudence a signé le retour en grâce des baux à construction"

"La jurisprudence a signé le retour en grâce des baux à construction"

Les baux à construction font un retour remarqué sur le devant de la scène urbaine. Beaucoup utilisés dans les années 70 pour des grandes opérations publiques, ils étaient tombés en...
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Entretien et maintenance du bâtiment

Entretien et maintenance du bâtiment

Les impératifs économiques (raisonnement en coût global économies d'énergie, valeurs vénale ou locative), les enjeux fonctionnels (continuité de service, satisfaction de l'usager, image de...
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Rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune

Fiscalité - Proposition de loi visant à promouvoir la justice fiscale en rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune, n° 355, enregistrée au Sénat le 22 février 2019
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Faciliter la réalisation de projets de construction et favoriser l'innovation

Construction - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018- 937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation, n°...
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Restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Urbanisme et Environnement - Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, n° 1881,...
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Utilisation du bâtiment par ses occupants

Utilisation du bâtiment par ses occupants

Les programmes des opérations de construction devraient intégrer les préoccupations des futurs occupants et leur mode de vie.
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Équipement mobilier

Équipement mobilier

La mise en place du mobilier et l'emménagement dans les locaux peuvent poser des problèmes d'ordre méthodologique et quelquefois administratif. Cette séquence n'aborde pas les questions...
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Livret d'accueil du futur occupant

Livret d'accueil du futur occupant

Il paraît logique que les constructeurs apportent la connaissance de l'ouvrage à l'acquéreur ou à l'occupant, que ce soit un logement ou une maison individuelle. Par constructeurs, il faut...

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