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Droit immobilier

Loi Climat et Résilience : le logement au cœur de la transition énergétique

Vente et contrats spéciaux - Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face...
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Attribution de logements conventionnés selon la loi Elan : définition des modalités d'octroi de l'autorisation nécessaire

Vente et contrats spéciaux - Décret n° 2021-1037 du 4 août 2021 pris pour application des articles 20 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à...
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Report de l'échéance de la mise en œuvre de la cotation de la demande de logement social et assouplissement des conséquences de l'absence de transmission au préfet de la convention de réservation en flux

Vente et contrats spéciaux - Décret n° 2021-1016 du 30 juillet 2021 portant modification du décret n° 2019-1378 du 17 décembre 2019 relatif à la...
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Livraison de logements locatifs intermédiaires : informations à transmettre

Livraison de logements locatifs intermédiaires : informations à transmettre

Urbanisme et environnement - Décret n° 2021-1157 du 6 septembre 2021 relatif à l'obligation de transmission d'informations pour les livraisons de...
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Révision de la procédure de cessation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Urbanisme et environnement - Décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation...
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Modalités d'application de la RE2020 : précisions apportées à la méthode de calcul des performances énergétique et environnementale des constructions de bâtiments

Urbanisme et environnement -Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France...
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Aide à la relance de la construction durable

Financement -- Décret n° 2021- 1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable, JO du 12 a out 2021...
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Des données relatives aux allocataires des APL transmises à l'Anah

Financement - Décret n° 2021- 765 du 14 juin 2021 relatif à la nature des données transmises à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) par les...
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Prolongement du dispositif d'encadrement du montant du loyer en zones tendues et performance énergétique

Vente et contrats spéciaux - Décret n° 2021- 852 du 29 juin 2021 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou...
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Nouvel outil d'encadrement de l'installation des meublés de tourisme offert aux collectivités concernées

Vente et contrats spéciaux - Décret n° 2021- 757 du 11 juin 2021 relatif à la location d'un local à usage commercial entant que meublé de tourisme,...
27/09/2021 | 
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Modification de la composition du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Construction - Décret n° 2021- 1107 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives au Conseil...
27/09/2021 | 
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Réglementation sécurité-incendie des bâtiments d'habitation : de nouvelles règles pour les éléments de façades

Construction -Arrêté du 13 août 2021 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation, ...
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Agence qualité construction, chargée de collecter les données des solutions d'effet équivalent

Construction -Arrêté du 12 août 2021 portant désignation de l'organisme chargé du traitement des données relatives aux solutions d'effet équivalent, en application...
27/09/2021 | 
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Mise en œuvre des solutions d'effet équivalent depuis le 1er juillet 2021

Construction - Décret n° 2021- 872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du Code de la construction et de l'habitation et...
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