Droit immobilier
Simi 2019
Logement : vers la création d'un troisième droit de propriété
La proposition de loi du député Jean-Luc Lagleize (Modem) visant à créer des offices fonciers libres pour dissocier la propriété du foncier et du bâti et proposer ce type d'accession à...
29/11/2019 |
La fiscalité de l'utilisation de l'immeuble
La réglementation de l'urbanisme au sens large s'intéresse à plusieurs titres aux bureaux, mais il n'existe aucune définition unifiée de ce type de locaux..
28/11/2019 |
Le marché de l'investissement
28/11/2019 |
Assurances après réception
À la réception, la garde de l'ouvrage est transférée : il devient nécessaire de souscrire les assurances liées à ce changement de risques. Propriétaire ou locataire, occupant ou non, les...
26/09/2019 |
Contrats de maintenance
Le domaine de la maintenance recouvre des prestations telles que la maintenance d'équipements techniques sans laquelle le dysfonctionnement ou la panne risque de perturber gravement le...
26/09/2019 |
L’Ile Maurice se dote d’un corpus juridique moderne pour encadrer les smart cities
Lancé dans un vaste chantier d’aménagement urbain, le gouvernement mauricien a fait appel aux notaires et géomètres-experts français pour refondre son cadre juridique de la copropriété....
25/09/2019 |
Interview
"La jurisprudence a signé le retour en grâce des baux à construction"
Les baux à construction font un retour remarqué sur le devant de la scène urbaine. Beaucoup utilisés dans les années 70 pour des grandes opérations publiques, ils étaient tombés en...
09/08/2019 |
Entretien et maintenance du bâtiment
Les impératifs économiques (raisonnement en coût global économies d'énergie, valeurs vénale ou locative), les enjeux fonctionnels (continuité de service, satisfaction de l'usager, image de...
12/06/2019 |
Rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune
Fiscalité -
Proposition de loi visant à promouvoir la justice fiscale en rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune, n° 355, enregistrée au Sénat le 22 février 2019
12/06/2019 |
Faciliter la réalisation de projets de construction et favoriser l'innovation
Construction -
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018- 937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation, n°...
12/06/2019 |
Restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Urbanisme et Environnement -
Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, n° 1881,...
12/06/2019 |
Utilisation du bâtiment par ses occupants
Les programmes des opérations de construction devraient intégrer les préoccupations des futurs occupants et leur mode de vie.
30/04/2019 |
Équipement mobilier
La mise en place du mobilier et l'emménagement dans les locaux peuvent poser des problèmes d'ordre méthodologique et quelquefois administratif. Cette séquence n'aborde pas les questions...
30/04/2019 |
Livret d'accueil du futur occupant
Il paraît logique que les constructeurs apportent la connaissance de l'ouvrage à l'acquéreur ou à l'occupant, que ce soit un logement ou une maison individuelle. Par constructeurs, il faut...
11/03/2019 |
Éditions du Moniteur