Fiscalité -Réponse du ministère de l'Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique à la question Louwagie nº 94, JO AN du 20 septembre 2022, p. 4130
Urbanisme et environnement -Réponse du ministère de la Culture à la question Belrhiti nº 2290, JO Sénat du 8 septembre 2022, p. 4353
Fiscalité -- Décret nº 2022-1102 du 1er août 2022 fixant les modalités et la date du transfert de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive aux services de la direction générale des finances publiques, JO du 3 août...
Financement -Loi nº 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, JO du 17 août 2022
Vente et contrats spéciaux -- Décret nº 2022-1143 du 9 août 2022 modifiant le décret nº 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique mentionné à l' article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l'habitation , JO du 11 août 2022...
Construction -- Ordonnance nº 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction, JO du 30 juillet 2022- Rapport au président de la République relatif à l'ordonnance nº 2022-1076 du 29 juillet 2022...
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Urbanisme et environnement -Décret nº 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable, JO du 21 août 2022
Opérations immobilières
Vente et contrats spéciaux - Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique, JO du 3 mai 2022
Construction - Décret n° 2022-926 du 23 juin 2022 relatif au droit de surplomb pour l'isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment, JO du 24 juin 2022
Urbanisme et environnement - Décret n° 2022-929 du 24 juin 2022 portant modification du Code de justice administrative et du Code de l'urbanisme (parties réglementaires), JO du 25 juin 2022
Vente et contrats spéciaux -
Fiche pratique Droit de la construction Immobilier
La réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur le 1er avril 2016 a mis fin, dans une très large mesure, à la pratique des baux aller-retour. Cependant, la cession-bail, qui est une autre forme - moins connue - de montage aller-retour reste possible sous certaines conditions. Il...
Lecture France Immobilier
Sécuriser ses marchés et bénéficier d’une méthode efficace et d’une expertise de professionnels reconnus.
Quiconque évolue dans l'univers de la construction a nécessairement eu vent, de près ou de loin, de la notion d'expertise judiciaire. Mais en pratique, comment s'organise une telle mesure ? Que peut faire et ne pas faire l'expert ? A quoi et à qui sert le rapport d'expertise ? Tour d'horizon...
ÉVÉNEMENT
BATIR POUR LE CLIMAT
01 décembre 2022 Paris
L’événement dédié aux professionnels de la construction qui veulent agir pour bâtir décarboné
Techniques de Construction et de Réhabilitation
FORMATION
Techniques de prospection et de négociation foncière
12 janvier 2023 Paris
Savoir organiser votre recherche et bien négocier
Immobilier et Logement Social
WEBINAR
08 novembre 22 11h00 - 45 min
Brasseurs d’air : L’alternative vertueuse pour vos projets de rénovation énergétique
Proposé par Turbobrise
EMPLOI
Responsable de la division de soutien et du patrimoine immobilier (F/H)
ENSTA PARIS - 28 novembre 2022 - - PALAISEAU
Le Graduate Program chez Colas
Contenu proposé par Colas recrute - Graduate program
APPELS D'OFFRES
56 - BRECH
Résidence Opale, construction de 25 logements à Brech..
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