Droit immobilier
Jurisprudence
Extension de la liste des documents à déposer par la voie de l'application « Téléactes »
Vente et Contrats spéciaux -
Arrêté du 30 avril 2018, NOR : CPAE1811969A
, modifiant l'arrêté du 2 juin 2017 définissant le champ d'application de l'obligation faite...
16/07/2018 |
Jurisprudence
Traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux locaux des bailleurs sociaux
Fiscalité -
Délibération n° 2018-044 du 8 février 2018 autorisant le ministère de l'Économie et des Finances à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à...
16/07/2018 |
Jurisprudence
Intégration des logements en accession sociale à la propriété dans la définition de logement social
Urbanisme et Environnement -
Proposition de loi visant la modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain et en vue de favoriser l'accession sociale à la...
16/07/2018 |
Jurisprudence
Validation du Fonds de garantie pour la rénovation énergétique
Urbanisme et Environnement -
Arrêté du 17 avril 2018, NOR : TRER1810163A
, portant validation du programme « Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE)...
16/07/2018 |
Loi Elan : la possibilité de vendre la nue-propriété des HLM au privé pourrait être supprimée au Sénat
L’amendement au projet de loi Elan adopté le 2 juin à l'Assemblée pour prolonger une expérimentation créée par Alur permet en fait de vendre des HLM à des investisseurs privés en...
22/06/2018 |
Jurisprudence
Outre-mer : rétablissement de l'allocation logement pour les dispositifs d'accession à la propriété et à l'amélioration de l'habitat
Financement -
Proposition de loi visant à rétablir en outre-mer l'allocation logement pour les dispositifs d'accession à la propriété et à l'amélioration de l'habitat, n° 830,...
11/06/2018 |
Jurisprudence
Chaud froid sur le diagnostic de performance énergétique
Urbanisme et environnement -
Arrêté du 11 avril 2018, NOR: TERL1809033A
, modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les...
11/06/2018 |
Jurisprudence
Modalités de calcul de la plus-value sur les ventes des logements opérées par les organismes HLM et SEM agréés
Fiscalité -
Décret n° 2018-268 du 12 avril 2018
relatif à la taxe sur les plus-values réalisées prévue à l'
article L. 443-14-1 du Code de la construction et de...
11/06/2018 |
Jurisprudence
Participation du public : de nouveaux ajustements
Urbanisme et environnement -
Loi n° 2018-148 du 2 mars 2018
ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables...
11/06/2018 |
Jurisprudence
Réforme du droit des contrats et des obligations : publication de la loi de ratification tant attendue !
Vente et Contrats spéciaux -
Loi n° 2018-287 du 20 avril 2018
ratifiant l'
ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016
portant réforme du droit des contrats, du...
11/06/2018 |
Jurisprudence
Société d'habitat participatif : de nouvelles précisions
Financement -
Arrêté du 26 mars 2018, NOR : TERL1702139A
, définissant la composition minimale de la liste de pièces mentionnée à l'
article R. 200-8 du Code de la...
11/06/2018 |
Levée des réserves
Tous les partenaires ont intérêt à se libérer le plus rapidement possible des réserves émises lors de la réception. Pour clore efficacement cette phase, le rôle de chacun et les...
11/06/2018 |
Fiche récapitulative de fin d'opération
Quelle que soit la destination de l'ouvrage (logements, bureaux, activités culturelles, commerciales ou autres), la fin du chantier, la réception de l'ouvrage et sa mise en service...
11/06/2018 |
Jurisprudence
Maintien du dispositif « Censi-Bouvard » ?
Fiscalité -Q. de Vincent Rolland (JOAN du 05/12/2017)
R. du ministère de l'Économie et des Finances (JOAN du 27/02/2017, p. 1679)
30/04/2018 |
articles les plus lus
Formations
-
Intégrer les impacts de la loi ELAN sur le logement social
17 Janvier 2019
| Paris
-
Piloter une opération immobilière de A à Z
21-23 Janvier 2019
| Paris
-
Intégrer les mutations et nouvelles pratiques du logement social
21-22 Janvier 2019
| Paris
- Toutes nos formations
Evénements
Appels d’offres
-
Marché de travaux pour l'opération Atrium - Lots 2 et 3
34 - COMUE - LANGUEDOC-ROUSSILLON UNIVERSITES
-
Extension et réaménagement de l'école maternelle Les Lutins
78 - Versailles
-
Remplacement du système de sécurité incendie de l'église Notre-Dame
78 - Versailles
- Voir tous les appels d’offres
Dernières offres d'emploi
Éditions du Moniteur
