Droit immobilier

Solde des marchés de maîtrise d'œuvre

Le solde du marché de maîtrise d'œuvre ne peut intervenir qu'à l'achèvement complet des missions contractuelles.Certains contrats peuvent se terminer à la...

29/11/2018 |

Maîtrise d'œuvre, Maîtrise d'ouvrage, Exécution du marché

SOMMAIRE THÉMATIQUE

29/11/2018 |

Jurisprudence

Accessibilité des établissements recevant du public : des précisions bienvenues

Construction -Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d'autorisation et d'approbation...

29/11/2018 |

Opération de construction, ERP

Jurisprudence

Simplification du contenu du dossier de demande d'autorisation environnementale

Urbanisme et Environnement - Décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d'autorisation environnementale, JO 20 septembre 2018

29/11/2018 |

Sûretés financières

Les sûretés financières d'un marché apportent une garantie au maître d'ouvrage en cas de défaillance de l'entrepreneur à remplir ses obligations, notamment pendant la période de garantie...

29/11/2018 |

Maîtrise d'ouvrage, Exécution du marché

Jurisprudence

Veille jurisprudentielle

29/11/2018 |

Jurisprudence

Traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux locaux des bailleurs sociaux

Fiscalité - Délibération n° 2018-044 du 8 février 2018 autorisant le ministère de l'Économie et des Finances à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à...

16/07/2018 |

France entière, Etat, Fiscalité

Jurisprudence

Validation du Fonds de garantie pour la rénovation énergétique

Urbanisme et Environnement - Arrêté du 17 avril 2018, NOR : TRER1810163A , portant validation du programme « Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE)...

16/07/2018 |

Energie, Urbanisme, Performance énergétique

Jurisprudence

Extension de la liste des documents à déposer par la voie de l'application « Téléactes »

Vente et Contrats spéciaux - Arrêté du 30 avril 2018, NOR : CPAE1811969A , modifiant l'arrêté du 2 juin 2017 définissant le champ d'application de l'obligation faite...

16/07/2018 |

Immobilier, Rénovation

Jurisprudence

Intégration des logements en accession sociale à la propriété dans la définition de logement social

Urbanisme et Environnement - Proposition de loi visant la modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain et en vue de favoriser l'accession sociale à la...

16/07/2018 |

Bâtiment, Logement social, Droit de l'urbanisme

Loi Elan : la possibilité de vendre la nue-propriété des HLM au privé pourrait être supprimée au Sénat

L’amendement au projet de loi Elan adopté le 2 juin à l'Assemblée pour prolonger une expérimentation créée par Alur permet en fait de vendre des HLM à des investisseurs privés en...

22/06/2018 |

Immobilier, Logement, Réglementation

Jurisprudence

Outre-mer : rétablissement de l'allocation logement pour les dispositifs d'accession à la propriété et à l'amélioration de l'habitat

Financement - Proposition de loi visant à rétablir en outre-mer l'allocation logement pour les dispositifs d'accession à la propriété et à l'amélioration de l'habitat, n° 830,...

11/06/2018 |

Immobilier, Logement, Réglementation

Jurisprudence

Chaud froid sur le diagnostic de performance énergétique

Urbanisme et environnement - Arrêté du 11 avril 2018, NOR: TERL1809033A , modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments...

11/06/2018 |

Energie, Immobilier, Architecture

Jurisprudence

Modalités de calcul de la plus-value sur les ventes des logements opérées par les organismes HLM et SEM agréés

Fiscalité - Décret n° 2018-268 du 12 avril 2018 relatif à la taxe sur les plus-values réalisées prévue à l' article L. 443-14-1 du Code de la construction et de...

11/06/2018 |

Immobilier, Logement, Réglementation

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

Date de parution : 10/2018

Voir

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

Date de parution : 09/2018

Voir

Traité des baux commerciaux

Date de parution : 12/2017

Voir

Accéder à la Boutique