Droit du travail - page 30
Le report nécessite une autorisation expresse de l’employeur
Congés payés -
15/02/2013 |
Indemnité pour occupation du domicile à des fins professionnelles
Contrat de travail -
15/02/2013 |
Le contrat de génération bientôt opérationnel pour le BTP
Le Sénat a adopté en deuxième lecture, le 12 février, le projet de loi instituant le contrat de génération. Les entreprises de moins de 300 salariés pourront demander une aide financière...
13/02/2013 |
Prise d’acte du salarié avant l’avis d’inaptitude du médecin du travail
Rupture du contrat de travail -
08/02/2013 |
Effets de l’annulation du retrait du permis de conduire
Licenciement -
08/02/2013 |
Contrat de génération : adopté par les députés mais pas encore par le BTP
L’Assemblée nationale a adopté, le 23 janvier, le projet de loi sur le contrat de génération. Les entreprises de moins de 300 salariés qui embauchent un jeune et maintiennent dans...
24/01/2013 |
Jurisprudence
Gardien d’immeuble : quand le logement de fonction est-il obligatoire ?
La mise à disposition d’un logement de fonction est obligatoire pour tout gardien d’immeubles de catégorie B, c’est-à-dire rémunéré en fonction des tâches qui lui sont confiées....
21/01/2013 |
Arrivée du terme du CDD d’un salarié protégé
Contrats du travail -
18/01/2013 |
Pas de licenciement avant la seconde visite de reprise
Inaptitude -
18/01/2013 |
« L’employeur peut sanctionner certains propos tenus sur Facebook »
Contrat de travail -
18/01/2013 |
OPQIBI : Qualifications professionnelles attribuées aux prestataires d’ingénierie – Liste N°31 – Décisions des Comités du 15 janvier 2013
L’OPQIBI est l'organisme de qualification de l'ingénierie. Il attribue des qualifications aux structures (personnes physiques ou morales juridiquement constituées) exerçant l’activité...
15/01/2013 |
Négociation « emploi » : les mesures qui intéressent le BTP
Syndicats et patronat ont bouclé, le 11 janvier dernier, un accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi. Le texte doit rapidement être décliné dans un projet de...
14/01/2013 |
Amiante: Saint-Gobain Isover reconnue responsable du décès d'un salarié
Le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) d'Avignon a reconnu "la faute inexcusable" de l'entreprise Saint-Gobain Isover après le décès d'un cancer d'un salarié exposé à...
11/01/2013 |
Salarié en maladie dispensé de préavis : il faut payer l’indemnité
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