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Droit du travail - page 20

Jurisprudence

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Baux commerciaux et professionnels Quelles sont les conséquences du départ du locataire évincé pendant la procédure portant sur la validité du congé ?

Gestion et Professions -
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Les précisions de Bercy sur le travail dissimulé

Marchés publics -
Marchés publics : les précisions de Bercy  sur le travail dissimulé

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La DAJ vient de mettre à jour sa fiche consacrée au dispositif de lutte contre le travail dissimulé en matière de marchés publics, afin de mettre en garde l’acheteur face à cette...
Travail détaché : la société polonaise Manualis bientôt rejugée dans l’affaire « Promogim »

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Le 3 juin prochain, la société polonaise Manualis, condamnée pour travail dissimulé en décembre 2013 aux côtés du groupe Promogim, comparaîtra à nouveau devant le tribunal correctionnel...
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Des entreprises collaborent avec les Urssaf

Travail illégal -

Evénement

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3 200 recrues à reclasser

Lignes à grande vitesse - D’ici à cet automne, les contrats et missions d’intérim des 3 200 personnes recrutées pour construire les deux LGV arriveront progressivement à...
18/04/2014 | 
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Reprise après congé et bail rural : attention au bénéficiaire !

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Gestion et professions - La société qui exploite des terres agricoles après la délivrance d’un congé pour reprise n’est pas le fils du bailleur. D’où il suit que le congé...
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Chute de l’intérim dans le BTP en février

Emploi -

Jurisprudence

Poitou-Charentes: guérilla judiciaire entre deux entreprises de second œuvre

Une PME de La Rochelle conteste devant le tribunal administratif l’attribution d’un marché public à un groupe poitevin de carrelage au motif que son ancien président avait été condamné...

Modalités de récupération des majorations de rente versées aux salariés par les caisses de sécurité sociale en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle imputable à une faute inexcusable de l'employeur

AT / MP - Décret n° 2014-13 du 8 janvier 2014 Ministère des affaires sociales et de la santé JO du 10 janvier 2014 - NOR : AFSS1325520D
28/03/2014 | 
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Jurisprudence sociale : trois solutions  "santé-sécurité au travail"

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Trois arrêts rendus dans le domaine du droit social sont passés au crible et décryptés.
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Sécurité et intérim : les TP s’engagent

Franche-Comté -

Liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics (Guadeloupe) du 24 juillet 2008 (n° 3144)

Arrêté du 24 décembre 2013 Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social JO du 7 janvier 2014 - NOR : ETST1312801A
07/03/2014 | 

Liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants (n° 2798)

Arrêté du 24 décembre 2013 ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social JO du 11 janvier 2014 - NOR : ETST1314478A
07/03/2014 | 
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