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Droit du travail - page 10

Tout ce qui change au 1er janvier 2017

Tout ce qui change au 1er janvier 2017

Rituel peu digeste après les fêtes, le jour de l’An marque l’entrée en vigueur de nouveautés législatives et réglementaires, impactant les entreprises et les personnes publiques. Les...
02/01/2017 | 
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Droit social et vie des entreprises : ce qui change au 1er janvier 2017

Droit social et vie des entreprises : ce qui change au 1er janvier 2017

Amiante, compte personnel d'activité, bulletins de paie, droit à la déconnexion, primauté de l'accord d'entreprise en matière de temps de travail… De nombreux changements, en droit social...
Le préfet du Rhône suspend deux chantiers pour des faits de fraude au détachement et de travail illégal

Le préfet du Rhône suspend deux chantiers pour des faits de fraude au détachement et de travail illégal

Le préfet du Rhône a par arrêtés préfectoraux du 9 décembre 2016, décidé de suspendre, pour une durée d’un mois, les activités de deux sociétés étrangères et d’une entreprise...
13/12/2016 | 
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L'emploi intérimaire

02/12/2016 | 
Le barème d’indemnités prud’homales entre en vigueur

Le barème d’indemnités prud’homales entre en vigueur

Un décret du 23 novembre 2016, pris sur fondement de la loi Macron du 6 août 2015, fixe un référentiel indicatif auquel le juge peut se référer pour fixer le montant des indemnités...
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« La formation, challenge de la FFB Hauts-de-France »

« La formation, challenge de la FFB Hauts-de-France »

Construction - 18 300 Nombre de logements dont la construction a débuté dans les Hauts-de-France à fin juillet 2016, sur un an. 1,712 million de m2 de bâtiments non...
Des fournisseurs de matériaux de la région Occitanie signent la charte Ethibat contre le travail illégal

Des fournisseurs de matériaux de la région Occitanie signent la charte Ethibat contre le travail illégal

17 fournisseurs de matériaux de construction représentant deux tiers du marché régional ont signé, le 8 novembre à Toulouse, la charte « Ethibat fournisseurs » avec la fédération du...
Procès EPR de Flamanville : Bouygues TP, qui nie toute mauvaise volonté, risque une amende de 50.000 euros

Procès EPR de Flamanville : Bouygues TP, qui nie toute mauvaise volonté, risque une amende de 50.000 euros

Bouygues Travaux Publics a nié lors de la deuxième journée du procès d'appel toute mauvaise volonté dans l'affaire de travail au noir de travailleurs étrangers sur le chantier du réacteur...
09/11/2016 | 
Ouverture du procès en appel pour travail dissimulé sur l'EPR de Flamanville

Ouverture du procès en appel pour travail dissimulé sur l'EPR de Flamanville

Le procès en appel de cinq entreprises dont Bouygues TP et Quille pour l'affaire de travail au noir de centaines de travailleurs étrangers sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de...
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L'emploi intérimaire

31/10/2016 | 
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Jurisprudence

Obligation de sécurité de l'employeur : la Cour de cassation étaye sa position pragmatique

Obligation de sécurité de l'employeur : la Cour de cassation étaye sa position pragmatique

Après sa jurisprudence « Air France » de 2015, la Cour de cassation vient encore d'affiner sa conception de l'obligation de sécurité de l'employeur vis-à-vis de ses salariés. Il ne s'agit...
Fermé
« Même sans référentiels pénibilité, les entreprises doivent anticiper », Alexia Alart Mantione, juriste en droit social

« Même sans référentiels pénibilité, les entreprises doivent anticiper », Alexia Alart Mantione, juriste en droit social

Malgré l’absence de référentiels « métier » sur la pénibilité à ce jour, les employeurs du BTP n’en demeurent pas moins tenus, depuis le 1er juillet, d’évaluer l’exposition de...
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La région Nouvelle-Aquitaine met les bouchées doubles pour lutter contre le travail dissimulé

La région Nouvelle-Aquitaine met les bouchées doubles pour lutter contre le travail dissimulé

Sur le chantier de restructuration d’un lycée en Gironde, la région Nouvelle-Aquitaine impose le port du badge et demande aux entreprises un justificatif des prestations sous-traitées. Une...
07/10/2016 | 
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Directeur général par intérim de Nantes Métropole Habitat

MOUVEMENT Benoît Delliaux -

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