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Droit du travail

Immigration : vers la création d’un titre de séjour « métiers en tension »
Olivier Dussopt
France

Immigration : vers la création d’un titre de séjour « métiers en tension »

Olivier Dussopt, ministre du Travail, a annoncé le 2 novembre, dans le quotidien Le Monde, la création, dans le cadre du prochain projet de loi sur l’immigration, qui sera débattu au Parlement début 2023, d’un titre de séjour dédié aux métiers en tension pour les salariés sans-papiers. Il est...

Marché du travail : les sénateurs adoptent la présomption de démission en cas d’abandon de poste
Emploi
Vie du BTP

Marché du travail : les sénateurs adoptent la présomption de démission en cas d’abandon de poste

Le Sénat a voté, en première lecture, le projet de loi « portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ». La chambre Haute maintient la présomption simple de démission en cas d’abandon de poste introduite par les députés début octobre.

Droit social et vie des entreprises : ce qui a changé au 1er janvier 2022
1erJanvier
France

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Comme chaque année, le montant du Smic horaire, les taux de cotisation OPPBTP et AT-MP évoluent... Voici ce qu'il faut retenir en ce début d'année.

« Un manque de vigilance dans la sous-traitance », Annaïck Laurent, directrice adjointe à la Direction générale du travail
CodeTravail
Travail détaché

« Un manque de vigilance dans la sous-traitance », Annaïck Laurent, directrice adjointe à la Direction générale du travail

Droit du travail -Lutte contre la fraude au détachement, risques de chutes… Le point sur l'action de l'inspection du travail dans le BTP. Annaïck Laurent, directrice adjointe à la Direction générale du travail a été nommée début octobre 2021.

Travail détaché... Vos textes officiels du mardi 12 janvier 2021
Réglementation
Veille JO

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Droit social et vie des entreprises : ce qui a changé au 1er janvier 2021
Réglementation
France

Droit social et vie des entreprises : ce qui a changé au 1er janvier 2021

Poussières de silice, emploi de personnes handicapées, réduction Fillon... En droit social, le début de l'année 2021 n'est pas trop chamboulé.

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CEE, taux de cotisation OPPBTP... Vos textes officiels du lundi 21 décembre 2020
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Anah, Smic... Vos textes officiels du jeudi 17 décembre 2020
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ZAD, Conseil national de l'habitat... Vos textes officiels du mardi 15 décembre 2020
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Titres professionnels, débat public... Vos textes officiels du mercredi 9 décembre 2020
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Coordinateur BIM, routes... Vos textes officiels du vendredi 4 décembre 2020
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Chambres de métiers et de l'artisanat... Vos textes officiels du vendredi 20 novembre 2020
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Représentativité patronale : la FFB remporte la dernière manche
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Vie du BTP

Représentativité patronale : la FFB remporte la dernière manche

Alors que de nouveaux résultats de mesure de l’audience patronale dans le bâtiment seront publiés en 2021, le Conseil d’Etat donne raison à la FFB dans l’affaire qui l’opposait à la Capeb au sujet de la représentativité des entreprises comptant jusqu'à 10 salariés.

Créances publiques... Vos textes officiels du lundi 24 août 2020
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